Le Représentant De Section Syndicale

représentatives = Elues - Organisations syndicales = Désignés Cela suppose une certaine collaboration, coopération entre employeur et les représentants du personnel. Chapitre 1 : Les délégués du personnel et le comité d’entreprise Les délégués du personnel et le comité d’entreprise sont les interlocuteurs privilégiés des salariés dans l’entreprise. Ils ont un rôle important à jouer dans la défense des intérêts des salariés de manière complémentaire. Section 1 : Les délégués du personnel Ce n’est

conflits……………………………………………………………….4 Section 1 : qu’est ce qu’un conflit ?...............................................................4 Section 2 : les sources de conflits…………………………………………………………….4 Section 3 : les différents types de conflits……………………………………………….6 Chapitre 2 : comment gérer les conflits ?.....................................................9 Section 1 : réguler les tensions…………………………………………………………………9 Section 2 : communiquer et gérer les conflits…………………………………………10 Section 3 : stratégies de résolution

pour répondre à défaut de quoi il est réputé avoir refusé les propositions de reclassement du PARE. En cas de licenciement collectif : les étapes fondamentales de la procédure sont reprises, mais la loi ajoute l’information préalable des représentants du personnel et prévoit l’allongement des délais en fonction du nombre des salariés concernés par le licenciement. Le plan de sauvegarde pour l’emploi est obligatoire en cas de licenciement collectif pour motif économique de plus de neuf salariés

FRANÇAIS ET ARRÊT DE LA COURS DE CASSATION. Partie 1 : le syndicalisme français : * Question 1 : La représentativité syndicale est la capacité, pour des organisations syndicales de salariés, de parler au nom de ces derniers. La reconnaissance de cette capacité permet en particulier aux organisations de négocier et de signer, avec l'employeur ou les représentants du patronat, des accords s'appliquant à l'ensemble des salariés d'une entreprise, d'une branche d'activité au niveau local ou national

« les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisations représentatives au sens de l'article L. 132-2 du Code du travail ».  C'est l'existence d'un délégué syndical dans l'entreprise ou l'établissement qui est le fait générateur de cette obligation. En effet, lorsqu'un syndicat représentatif désigne un délégué syndical dans une entreprise qui emploie au moins 50 salariés, l'existence d'une section syndicale est établie par cette seule désignation (Cass. soc., 27 mai

INTRODUCTION GENERALE Section 1-Présentation générale I. Définition du droit du travail Le droit du travail est : A. l’ensemble des règles juridiques Une règle sanctionnée par le droit étatique. Les sources variées : conventions internationales (droit communautaire, convention européenne,…), droit national (égalité, droit de grêve), sources professionnelles (cas particulier du droit du travail) qui imposent de façon interne par des réglements et des usages professionnels.

Le droit du travail est l’ensemble des normes juridiques qui régissent les relations entre employeurs et travailleurs. Il encadre notamment la formation, l’exécution et la rupture du contrat de travail ainsi qu’il garantit le respect des libertés syndicales et des normes de sécurité de travail. Le droit du travail est la discipline juridique la plus récente. Autrefois, on parlait de « législation industrielle. » A l’origine, ce droit ne concernait que le travail dans l’industrie. On a abandonné

QUESTION 1 À quel objectif syndical la clause portant sur les mesures disciplinaires répond-elle? Une clause portant sur les mesures disciplinaires a pour objectif d’assurer aux salariés que des mesures disciplinaires ne leur sont imposées que pour une cause juste et suffisante. En d’autres mots, l’objectif étant d’encadrer l’exercice du pouvoir disciplinaire de l’employeur dans le respect de certaines règles d’équité et de protection des salariés, et ce, pour favoriser une approche corrective

salariés sont autorisés à créer des structures représentatives de leurs intérêts : le syndicat. La liberté syndicale consacrée par la loi Waldeck Rousseau de 1884. Les salariés sont libres d’adhérer au syndicat de leur choix, ils peuvent désigner des représentants au sein de l’entreprise : DP (délégués du personnel), DS (délégués syndicaux), membres du comité d’entreprise (CE) ; ces représentants sont habilités par la loi à agir au nom du salarié auprès de l’entreprise. b- Droit au conflit collectif

parents ou le tuteur de l’apprenti si ce dernier est mineur, par l’apprenti lui-même s’il est majeur. Le contrat d’apprentissage est exempt de tous droits de timbre et d’enregistrement. Il est soumis au visa de l’inspecteur du travail ou de son représentant qui doit notamment : • exiger la production par le maître d’un certificat médical datant de moins de trois mois déclarant le futur apprenti apte aux travaux de la profession choisie ; • constater l’identité de l’apprenti et la conformité du contrat