Le Représentant De Section Syndicale

international de travail et l’application des sanctions et recommandations internationales. La Conférence Internationale de Travail est composée des délégations des Etats membres à composition tripartite (3 parties : 1 salariés, 1 employeur et 2 représentants du gouvernement). Les délégués ouvriers et patronaux sont désignés par les gouvernements en accord avec les syndicats les plus représentatifs. L’action de l’O.I.T s’étend au bien être physique intellectuel et moral des travailleurs salariés, au

27 janvier 2011 Chapitre 1 : L’origine et le contrôle du droit du travail. SECTION I : Les sources du droit du travail. En droit du travail, les sources sont nombreuses. En effet, en plus des sources traditionnelles communes à toute matière de droit, les partenaires sociaux négocient régulièrement des conventions et accords internationaux, qui vont accorder certains droits supplémentaires. On a donc une source importante de professionnelle. Para 1 : Les sources traditionnelles : A)

SOMMAIRE INTRODUCTION I/ UNE FORCE QUI S’AFFIRME DANS LE PAYSAGE SYNDICAL II/ LES DROITS SOCIAUX FONDAMANTAUX III/ LE FONCTIONNEMENT DE L’UNSA IV/ L’UNSA DANS LE MONDE CONCLUSION INTRODUCTION L’unsa(l’union national des syndicats autonomes) a été crée en 1993,elle est la quatrième organisation syndicale. Elle déplore la division syndicale en France et tente de répondre aux souhaits des salariés qui veulent plus d’unité et d’efficacité. Dans cet esprit, l’unsa travaille à

(syndicats et patronats). Parallèlement, le législateur a mis en place au lendemain de la II GM différentes institution chargées de défendre les intérêts de la collectivité au sein même de l’inc : délégué du personnel, comité d’entreprise, délégué syndical. S’est ainsi élaboré un droit de représentation du personnel dans l’inc tendant à garantir la prise en compte des intérêts des salariés là où ils sont le plus directement au prise avec le pouvoir de l’employeur. CI. Droit de représentation

de licenciement doit être exacte. Les fait invoqués doivent être la véritable raison de licenciement. Les faits invoqués ne doivent pas dissimulés une cause illégitime. Cela peut se produire au niveau de l'activité syndicale, ex: travail mal fait alors que réel motif = activité syndicale   c. Le caractère sérieux de la cause   Les fait du licenciement doivent être suffisamment pertinent pour justifier le licenciement, selon jurisprudence. La cause sérieuse est donc une cause d'une certaine gravité

l’entreprise I- Le type de leadership p8 II- La définition du rôle de manager p9 III- Les parties prenantes de l’organisation exerçant une pression sur le manager p10 3ème Partie : Les relations entre le manager et les représentants du personnel I- Discussion dans le cadre légal de la loi p13 II- L’évolution du dialogue social p14 III- Les périodes de rupture du dialogue et réponses apportées par le manager p15 Conclusion p17 Annexes p18

uniquement les représentants des états. En revanche, l’ O.I.T, surtout sa conférence internationale, est une sorte de parlement international parce que les délégations ou les représentants des pays membres sont des délégations tripartites. C'est-à-dire, chaque délégation est composée d'un représentant du gouvernement de l'état membre, généralement le ministre du travail, deux représentants syndicaux des organisations d'employeurs les plus représentatives (( C.G.E.M )) et puis des représentants des organisations

Chapitre 2 : Généralités sur la copropriété Section 1 : L’existence de la copropriété : La copropriété existe depuis la Rome ancienne. La copropriété était connue dans l’ancien droit français. On a retrouvé des coutumes en Bretagne, mais elle était inorganisée. Puis, de véritables conventions ont été établies et le législateur est intervenu pour réglementer la copropriété dans le code civil (1938 : 1ère loi). Section 2 : La législation : § 1 : Refonte de la loi : Suite à l’apparition des

les salariés puissent être représentés auprès de leur employeur pour tout problème qu’ils pouvaient rentrer. C’est pourquoi, j’ai choisi de développer mon objet d’étude sur « Les Représentants du Personnel ». Je me suis surtout servi d’Internet pour en parler. Les Représentants du Personnel Les différents représentants du personnel Selon l’article L. 2311-1 du Code du Travail, les Instances Représentatives du Personnel sont mises en place dans toutes les entreprises du secteur privé. Ces instances

CHAPITRE III - DUREE DU TRAVAIL SECTION 1 - DUREE LEGALE DU TRAVAIL SECTION 2 - TRAVAIL DE NUIT SECTION 3 - TRAVAIL POSTE SECTION 4 - HEURES SUPPLEMENTAIRES CHAPITRE IV - REPOS LEGAUX - CONGES - ABSENCES SECTION 1 - CONGES ET REPOS LEGAUX SECTION 2 - ABSENCES CHAPITRE V - FORMATION ET PROMOTION EN COURS D'EMPLOI CHAPITRE VI - MODIFICATION, CESSATION ET SUSPENSION DE LA RELATION DE TRAVAIL SECTION 1 - MODIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL SECTION 2 - DE LA SUSPENSION DE LA RELATION