Le Représentant De Section Syndicale

signataires. Exemple 1: Une loi du 04 Mai 2004 sur le dialogue social, cette loi reprend en partie un document appelé «Position commune sur la négociation collective», document qui avait été signé en Juillet 2001 par le patronat et par 4 confédérations syndicales. Exemple 2: La loi du 25 Juin 2008 sur la modernisation du marché du travail, cette loi reprend pour l' essentiel un accord national interprofessionnelle du 11 Janvier 2008. Ce phénomène dit parfois de «la loi négociée» interpelle sur l' idée

L'individu au travail Sous-thème 1-2 : L'adaptation aux évolutions de l'activité professionnelle Chapitre 5 : Le rôle des représentants du personnel Problématique : Quels sont les rôles des représentants du personnel notamment dans les dispositifs permettant l'adaptation de l'entreprise et des salariés aux évolutions de l'activité professionnelle ? Les représentants du personnel A. Leur rôle Ils ont pour rôle de représenter les salariés auprès de l'employeur en lui faisant part de

du droit civil. 3°. Les conquêtes sociales de la libération 1944-1946 : nouvel essor du droit social. Le préambule de la constitution proclame les droits sociaux particulièrement nécessaires à notre temps : la liberté d’adhésion et d’action syndicale, le droit de grève, le droit à la protection de la santé. On retrouve la connaissance du collectif. L’article 1er de la constitution qui dit que la France est indivisible, laïque et sociale. On a aussi la création des comités d’entreprise. Encore

Au cours des grandes grèves de mai 1968, le premier ministre Georges Pompidou réunit les représentants des employeurs et des salariés pour trouver une issue à la crise qui ne cesse d’exacerber les passions. Car, en effet, depuis peu, la crise a pris une toute autre ampleur et le gouvernement ne voit pas le bout du tunnel. Les revendications indépendantes ouvrières et étudiantes de mars ont laissé place à un rassemblement unitaire où la grève et les manifestations paralysent le pays. La manifestation

intervient en droit du travail dans l’ordre public social. Les parties ne peuvent y déroger, même en cas d’accord entre elles. Ex : tribunal des Prud’Hommes pour litige de travail, on ne peut décider d’une autre institution. Licenciement Représentant Perso protégé, obligation d’y être autorisé par l’Inspecteur du Travail. Dans le cadre de l’Ordre Public Social, il y a la loi impérative et la loi supplétive => on peut y déroger avec accord des parties c. Ratification d’un texte :

EVOLUTION HISTORIQUE La condition misérable de la classe ouvrière surtout française, pendant le 19e siècle maintes fois dénoncée d’une part par diverses écoles d’inspiration chrétienne, collectiviste ou sociale et d’autre part par les mouvements syndicaux a conduit au déclin du contrat de louage de service et à l’apparition d’un véritable droit du travail caractérisé par les lois précises. Dès lors, l’évolution du droit du travail ivoirien, qui s’est faite parallèlement à l’évolution du régime colonial

EVOLUTION HISTORIQUE La condition misérable de la classe ouvrière surtout française, pendant le 19 siècle maintes fois dénoncée d’une part par diverses écoles d’inspiration chrétienne, collectiviste ou sociale et d’autre part par les mouvements syndicaux a conduit au déclin du contrat de louage de service et à l’apparition d’un véritable droit du travail caractérisé par les lois précises. Dès lors, l’évolution du droit du travail ivoirien, qui s’est faite parallèlement à l’évolution du régime

Gestion des Ressources Humaines Chapitre 1 : L’entreprise et la Gestion des Ressources Humaines : Section 1 : La naissance de la GRH : 1) L’émergence de la fonction Personnel : A la fin du 19ème apparaît le taylorisme : l’Organisation Scientifique du Travail (OST) avec une division horizontale (spécialisation) et verticale (décideurs et opérationnels) de l’organisation. L’idée est de rationnaliser l’organisation du travail. Une notion de rémunération du travail commence à apparaître

(gouvernement démocrate) a profondément réformé le droit du travail. 80 ans après la signature des accords Matignon, une nuit de travail laborieux en 1936, entre la CGT (syndicats des travailleurs, les salariés ; aujourd’hui, CFDT-CGT)) et les représentants de la grande industrie, à l’époque (syndicat des employeurs), notamment, revient sur les lois sociales de 1936, leur application et les institutions les mettant en œuvre. « L’embellie, une éclaircie dans des vies difficiles

 Droit La représentativité syndicale est la capacité, pour des organisations syndicales de salariés, de parler au nom de ces derniers. La reconnaissance de cette capacité permet en particulier aux organisations de négocier et de signer, avec l'employeur ou les représentants du patronat, des accords s'appliquant à l'ensemble des salariés d'une entreprise, d'une branche d'activité au niveau local ou national, ou encore à tous les salariés de l'ensemble des secteurs d'activité. La situation