Le Responsabilité Internationale De L Etat Du Fait Des Personnes Privées

------------------------------------------------- Droit international privé Introduction générale : Section première : l’objet du droit international. Paragraphe premier : le champ d’application Le droit international privé recouvre 4 grandes catégories de questions, celles qu’on appel les conflits de lois, les conflits de juridictions, le droit de la nationalité puis la condition des étrangers. A- les conflits de lois. La matière des conflits constitue le cœur du droit international privé en tout cas historiquement

pénal fascine, attire les médias, mais le droit pénal est également médiatique parce qu'il inspire le cinéma, la télévision. Le droit pénal et plus précisement le « crime » fascine, l' homme est attiré par le crime, cet attrait s'explique aussi par le fait que lorsque qu' un crime est commis c'est une trangression de l' ordre social. Question : Est ce que l' ordre social est garanti ? Chaque citoyen est attaché au principe de légalité. Si chaque citoyen prophane est amème de comprendre le droit pénal

pas limitée par le droit pourrait être injuste. Il faut également que des juridictions viennent appliquer ce droit pour obliger         l’administration à respecter les droits fondamentaux du citoyen et à condamner l’administration quand elle a fait une faute. Le droit administratif c’est d’abord un droit qui intervient et régit l’organisation et le fonctionnement de l’Etat dans le domaine administratif. L’Etat central c'est-à-dire le statut du Président, du 1er ministre et du gouvernement

puisse démontrer un précédent par un fait négatif, en pratique il sera difficile de démontrer l'existence d'une norme coutumière sur la base d'abstentions répétées. Il faudra prouver que l'attitude adoptée par les États de s'abstenir d'un fait quelconque était motivée par la conscience d'un devoir de s'abstenir. Les limitations de la souveraineté de l'État ne se présument pas et doivent être clairement établies, par ailleurs les règles de droit international procèdent de la volonté des États

non soumis à la souveraineté ou à la juridiction d’un Etat côtier : LA HAUTE MER 7 III. REPERCUSSION DE LA CONVENTION DE MONTEGO BAY SUR L’ACTION DES ETATS COTIERS EN MER 8 1. Dispositions concernant le trafic maritime 8 1.1 Le « passage inoffensif » 8 1.2. Droit de poursuite 9 1.3. Droit de visite 11 B. INTRODUCTION AU DROIT MARITIME PRIVE 12 I. CARACTERES PARTICULIERS AU DROIT MARITIME PRIVE 13 1. Originalité et caractère commercial 13 2. Le

Sous-section 1. Le chef d’état Sous-section 2. Le chef de gouvernement Section 2. Une immunité absolue ? Sous-section 1. Le chef d’état en exercice et l’ancien chef d’état Sous-section 2. Les actes officiels et les actes privés Sous-section 3. Les crimes internationaux TITRE II - L’IMMUNITÉ DES CHEFS D’ÉTAT AU REGARD DE L’ARTICLE 6 DE LA CEDH …………………………………………..…………………………………….p. 16 Chapitre 1er : Le droit au tribunal ……………………………………………....p. 17 Section 1. Un droit qui découle de l’article 6, §1er de la CEDH Section

un corps de règles ou normes générales, impersonnelles et obligatoires destinées à gouverner la vie sociale dans un Etat ou un pays donné (ex : la législation commerciale marocaine, le code pénal français, le droit civil algérien, etc.) - Les droits subjectifs, l’ensemble prérogatives particulières dont une personne déterminée peut se prévaloir (ex : Le droit à une vie privée, le droit au mariage, le droit à la propriété, le droit à la liberté d’expression, etc.) - D’autres sources de commandement

terminologie du concept de gouvernance. Nous allons examiner les modes de gouvernance les plus connus, à savoir la gouvernance d’entreprise, la gouvernance publique, et la gouvernance territoriale. C’est ainsi, que nous évoquerons le concept de la Responsabilité Sociale de l’Entreprise (RSE), le courant du New Public Management (NPM) et le concept de gouvernementalité de Michel Foucault (1978). Nous considérons que la gouvernance s’applique à un « système » et nous proposons une définition du concept

RELATIONS INTERNATIONALES Introduction au droit international Relations internationales : étude de la science politique appliquée au relations internationales. Ici, ce sera le droit des relations internationales. CHAPITRE INTRODUCTIF : LA SOCIETE INTERNATIONALE ET SON DROIT SECTION 1ère : La société internationale §1 : L’état du monde Un monde homogène et européen Le monde tel qu’il est, quand se crée le droit international. Il a toujours existé depuis les cités grecques. Le droit international

l’administration au droit, un état est considéré naturellement qui lui appartient de façon discrétionnaire ce que doit être l’intérêt général. On peut dire que l’état peut se faire violence pour accepter de suivre certaine règle juridique et même pour accepter qu’un juge puisse éventuellement censuré ces décisions puisque par définition ces décisions sont censé répondre a l’intérêt général. On doit observer que la conquête de l’état par le droit est un phénomène récent. Ca fait a peu près un siècle a peine