Le Roi Et La Res Publica

peut exiger de lui l’exécution du contrat de vente qui est ici ; la réception de l’objet). Chapitre VII : La chose comme objet de possession et de propriété 1. La délimitation juridique de la chose A. Le sens juridique du mot « choses » : res, corpus Le sens du mot « chose », tiré du langage courant, est extrêmement vaste : il désigne tous ce qui nous entoure dans le monde (arbre..) , mais aussi, se réfère à un ensemble de chose (patrimoine..). En latin, il demeure vaste et imprécis

la loi des XII Tables, le conflit entre la plèbe et le patriciat §2 - Les decemvirs et leur œuvre §3 - Le contenu de la loi des XII Tables Section 2 - La procédure des actions de la loi et la pratique judiciaire Section 3 - La loi publique (lex publica) §1 - Les organes qui concourent à la formation de la loi A - Les magistrats B - Les assemblées populaires C - Le Sénat §2 - Les premières lois écrites, les lois valeriae horatiae §3 - La rareté des lois votées Section 4 - Le droit prétorien

première forme d’aristocratie qu’on nomme « patriciat » c’est l’ancêtre de ce qu’on appeler plus tard le Sénat. Ils vont décider de se donner un « rex »=roi, est de même racine que le mot « rego » qui évoque l’idée d’une direction droite. Ces rois sont aussi juges et prêtres. Le premier roi latin n’est pas encore le roi d’une cité, il est le roi d’une fédération de grande famille, il a été investi de son pouvoir par l’aristocratie, qui est réellement le réel détentrice du pouvoir à cette royauté

des gens er la réalité juridique entraine un mécontentement à la fin du XV. Les justiciables mécontents, qui ont été déboutés ont pour unique ressource que de s’adresser au roi fontaine de justice afin qu’il empêche un mauvais fonctionnement de la justice dans son royaume. Ils faisaient une demande où ils invitaient le roi à intervenir au nom de sa conscience chrétienne et au nom de l’équité pour qu’il empêche une injustice d’être commise. Le stricte respect de la procédure peut parfois entrainer

l’emploi de la force publique. L’émergence de la conception moderne de l’État Le terme même d’État s’est imposé relativement tardivement. Il correspond à la koinonia politike grecque (que l’on peut également traduire par société civile) ou à la res publica romaine (la chose publique), ou, plus clairement, au stato utilisé par Machiavel pour désigner les cités-États d’Italie. En français, il apparaît sous l’Ancien Régime, mais il désigne alors plutôt la situation de la personne dans la société et,

(le peuple) et kratia (gouverner). La démocratie est donc un régime politique où le pouvoir est détenu par le peuple. Dans une démocratie représentative, le peuple élit des représentants qui gouvernent en son nom. Le terme de République vient de Res publica, qui veut dire "le bien public ou la chose publique". Les affaires de la cité, l'organisation de la vie en société, doivent être du ressort de chaque citoyen. C'est l'affaire de tous. Dans leur sens étymologique, on retrouve donc une similitude

apparaître. Avant le droit était apparu. Avant Rome : 2 naissances du droit : –                    Droit divin en Mésopotamie : Civilisation très ancienne : 3000 ans avant notre ère. C'est la en 2400 av. un roi URU KANIGA ordonne la rédaction du premier code : souvenir le plus ancien Puis le roi Hammourabi , son code date de 1750 av. Son histoire : Les archéologues français ont retrouvé le texte quasi-intégrale, porter à la connaissance, graver sur pierre, disposé stratégiquement dans la ville. D'après

il croit dans un premier temps que la Restauration (retour de la monarchie en France après l'abdication de Napoléon) saura capitaliser l'héritage de la Révolution. Mais, il est déçu par Charles X, et se désintéresse de l'action de Louis-Philippe (« roi des français » issu des « trois glorieuses » de la révolution de 1830). Aussi, il accepte sans problème la Révolution de 1848(qui instaure la Iième République), et s'oppose au coup d'Etat de Louis-Napoléon (qui débouchera sur le Second Empire). C'est

fille de l'église. Cela apporte le droit romain qui lui même se situe dans le droit canoniques. Naissance de la France. Modèle qui va durer de 496 à 1789. En 496 les mérovingiens (première dynastie française). 751 Pépin Le Bref maire du palais devient roi, les rois carolingiens apparaissent (PLB fils de Charles Martel). 987 les capétiens (Hugues Capet). L'héritage romano canonique. Leçon I: Du droit aux racines, des racines du droit. Section I: Du droit aux racine: une question européenne.

fondation sous la direction de Rome. Début de la royauté : configuration de la royauté : configuration de village sous l’autorité du roi.* Beaucoup de légende : 7 rois jusqu’à 509 avt JC (environ 250 ans).* Cité qui reste longtemps sur la défensive face aux voisins par rapport aux richesses. | 509 avant JC | * La royauté est renversée.* Mise en place « Res Publica » république. Définition négative de la république : plusieurs formes de républiques.* République ≠ monarchie héréditaire.* Pas de constitution