Le Roi Législateur Période Féodale

latin c’est tiré du mot tripaliare (torturé avec l’instrument appeler tripalium. Travailler c’est  donc ce faire torturé par cet instrument.  Le mot travail va avoir deux signification elle signifie à la fois la « souffrance » qui est l’état  d’une personne tourmenté ou par exemple la période d’accouchement de la femme.   On a donc une ambiguïté permanente entre exercice de l’activité et la souffrance.    C’est une ambivalence qui vient des deux sociétés que Parson appelle les sociétés matrice de  l’occident. La Grèce et Israël. Le Ch

C'étaient des sociétés des hiérarchisées, des monarchies militaires (pouvoir d'un seul qui souvent est le guerrier le plus fort). Un rôle éminent est dévolu à ce chef qui est investi par des dieux. C'est une sorte de surhomme, à mi-chemin entre un roi et un prophète. C'est l'intermédiaire entre les Dieux et les hommes. Les notions de Droit et de religions sont intimement mêlées. Le Proche et le Moyen Orient nous lègue les plus anciens témoignages d'une législation. Ses codes et ses lois se situent

variait d'un endroit à un autre, idem pour les universités. Note: Dans la France d'ancien régime, on n'utilisait pas “statut” mais “privillège” (= loi qui s'applique à un groupe particulier) le mot “loi” était réservé à un dispositif des sujets du roi, la loi par omission est général. Lorsqu'il y avait litige et lorqu'il y avait un proccès ou bien une difficulté entre, avant même de savoir comment juridiquement régler le problème, on se demandait quel est le est le droit applicable, quel est le

affaiblissement du lien conjugal, les gens se sentent moins tenus par leurs engagements ! Engagement peut être renforcé par une cérémonie religieuse, mais les gens ne sont pas plus tenus par cet engagement : 30% des mariages se finissent en divorce. Législateur cherche à protéger la personne la plus faible : l'enfant, faire en sorte que les parents aient la volonté d'assumer leurs responsabilités sinon on s'adresse au juge qui les obligera à assumer leurs responsabilités (exemple : éducation) Ordonnance

d'éléments comparables dans les différents systèmes susceptibles de se raccrocher à un idéal type dans différents secteurs du droit. 0 → 10 min I – L'origine des droits A – la famille romano-germanique : la période de droit coutumier, la période du droit législatif 1 ) La période de droit coutumier a. Le contexte historique L'Europe continentale a connu l'empire romain avec son propre système juridique, qui a éclaté en 395 après JC en 2 empires : l'Empire romain d'orient et l'empire romain

par la pratique car les parlementaires votent selon les opinions de leur parti, et pas au nom de la représentation nationale. La notion de souveraineté a été dégagée au 16ème siècle par JEAN BODIN pour affirmer l’autorité du roi de France à l’égard des grands féodaux, et affirmer l’indépendance de la France à l’égard du St Empire et de la papauté. Aujourd’hui, la notion de souveraineté exprime 1) dans les relations internationales, l’indépendance de l’Etat et 2) dans l’organisation interne

seule autorité politique qui a autorité sur ce territoire et sur sa communauté Si ces trois critères sont remplis, on parlera d’un Etat. Le pouvoir qu’exerce l’Etat sur sa population et son territoire est la souveraineté. A l’époque, c’était le roi, aujourd’hui, c‘est une entité abstraite, c’est l’Etat. Cette entité, juridiquement doit se qualifier par le fait que c’est une personne morale. Distinction entre personne morale et personne physique, chacun d’entre nous sommes des personnes physiques

parvenir à s'adapter à une situation sociale qui est toujours vouée au mouvement, au changement. Lorsqu'une société connaît de profonds bouleversements, si les institutions sont trop décalées avec le mouvement d'ensemble de la société, alors s'ouvre une période de crises et de tensions. Cette crise est souvent surmontée s'il existe encore des mécanismes institutionnels qui permettent de tout réajuster. Mais s'ils n'existent pas ou s'ils sont eux-même en panne, alors la situations est généralement mure pour

se sont combinés après les invasions. On a une évolution des droits gallo-romains et barbares qui se combinent. Ainsi que l’émergence d’une société nouvelle du fait de la vie commune des gallo-romain et des barbares. Les principes issus de cette période sont encore actuellement en vigueur. On va faire un bilan des acquis barbares et romains dans nos institutions actuelles. Le droit des successions reste en effet très marqué par des traits qui ont traversé tous les régimes politiques et sociaux

les 1ère institutions. A cette époque les rois tentent de recentraliser le pouvoir c'est pourquoi sont crées différents services administratifs sur l'ensemble du territoire afin de remplacer les seigneur féodaux afin d'accomplir les tâches administratives. Entre le 15ème et le 16ème le roi organise de grands offices et les charges publiques qui vont produire le personnel administratif. Au milieu du 18ème, l'administration et l'organisation de l'Etat étaient fixé avec des institutions définitives