Le Roi Législateur Période Féodale

Sénat est une personne juridique abstraite. Dans le monde juridique, les PP s’opposent aux PM (institutions juridiques). Le pouvoir s’est institutionnalisé indépendamment des titulaires successifs ≠ loi physique et son patrimoine. On distingue la période moderne à partir du XVIème s. Le DC naît en Occident. Les institutions (organes constitutionnels) sont dotées, en vertu du droit en vigueur, de compétences. Le DC identifie les organes et les compétences (facultés de faire et de décider) qu’ils possèdent

pouvoir royal. L’ares (=chose) publica et l’ares privata. Cette distinction avait pour objet de sortir le pouvoir politique du patrimoine du Prince è contestation de la succession du roi Philippe le Bel (= Guerre France / Angleterre). La théorie de la couronne s’applique et se crée une distinction entre la personne du roi (physique) et la couronne royale. - Disponibilité de la couronne - Inaliénabilité du royaume Au début du XIVème siècle, se met en place un ordre juridique constitutionnel

gréco-romaine. Elle s’inspire également au niveau des canons esthétiques, réflexions philosophiques, et pour le modèle d’un empire universel qui s’est étendu en son temps aux limites du monde connu. Souvenir de l’empire même pendant le morcellement féodal. A côté de cette base, une autre base est commune à l’identité européenne. Il s’agit de l’apparition et le développement du christianisme, avec un développement spectaculaire, avec à l’origine deux sources différentes : La source latine qui a

d’abolir la forme ancienne de la société », résume la crise de l’ancien régime. A cette crise succède ensuite une période révolutionnaire où le nouveau régime que l’on veut donner à la France est en construction avec de nombreuses expériences constitutionnelles et non constitutionnelles. Il y a ensuite la période Napoléonienne qui constitue à une période de stabilisation politique et sociale du régime. PREMIERE PARTIE : LA CRISE DE

souligner l'inadaptation du système. Cette expression d'Ancien Régime sera vulgariser, plus tard, par Tocqueville dans son ouvrage de 1856 L'Ancien Régime et la révolution. Ce concept a, aujourd'hui, perdu sa connotation péjorative et désigne la période du XVIè à la révolution. Entre l'Ancien Régime et la révolution, il y a une rupture. La structure sociale et le mode de gouvernement de l'Ancien régime vont être détruit en 1789. Le changement est soudain, brutal et radical. Malgré tout, il faut

bases de l'Ecole, deux entités distinctes mais parfaitement complémentaires : la Fondation nationale des sciences politiques (FNSP) et l'Institut d'études politiques (IEP). Désormais, Sciences Po se développe à partir de ces deux ensembles. Le législateur assigne une mission large à la Fondation: "Assurer le progrès et la diffusion en France et à l'étranger des sciences politiques, économiques et sociales". Il lui confie également la gestion du patrimoine de l'Ecole libre, la bibliothèque, le budget

persiste. En réalité les serfs sont de moins en moins nombreux et les coutumes en prennent actes. En outre là ou le servage à subsisté les incapacités pesant sur les serfs sont considérablement réduites. 288 Le statut de la noblesse est régi par le roi. Les titres de noblesse sont héréditaires et les coutumes règlent les modalités d’application de ce principe. Le droit royal décide des possibilités et des modalités d’accès à la noblesse par les membres du tiers état. La condition même des nobles répond

détenus ; Répétition des frais d’avocats ; Euthanasie et peine de mort ; Prescription en matière de crimes sexuels à l’égard des mineurs. Il s’agit d’autant de matières qui soulèvent des questions telles qu’elles mènent tant les juridictions que les législateurs à s’interroger sur la façon dont ces problématiques sont traitées à l’étranger. 4. Originalité du droit comparé Le droit comparé n’est pas une branche nouvelle du droit. En revanche, le fait que le cours de droit comparé constitue un cours spécifique

processus révolutionnaire. Chapitre 1: Puissance et stabilité La puissance fait référence au pouvoir incarné par le chef de l'état royal. Le roi parle rarement de son pouvoir, mais plus de sa puissance, terme également utilisé par les juristes de l'époque. C'est un terme qui fait référence à la majesté. Dans cet état déjà très centralisé, on a un roi qui règne sur des sujets parfaitement encadrés par des institutions juridiques parfaitement immuables. On a une société qui présente un caractère

Il est évident que ce travail ne prétend pas rendre compte de tous les systèmes politiques en vigueur en Afrique noire pré-coloniale. J'ai donc décidé d'étudier, à la fois des royaumes et des Etats, mais aussi des ethnies dans lesquels le pouvoir du roi n'est jamais absolu. Je commencerai ce sujet par quelques généralités sur le pouvoir en Afrique puis m'attarderai sur l'étude de cas précis (constitution mossi et du Cayor,  structures politiques dans l'empire du Ghana et du Mali, organisation sociale