Le Roi Législateur Période Féodale

appel PRINCEPS. Toute l'histoire de ce principa est une évolution continue vers l'absolutisme. Au 3ème s. de notre ère une période d'anarchie militaire met un terme au principa, s'ouvre alors une nouvelle période marquée par un régime personnel très fort que l'on appel le dominat. Paragraphe 1 : La royauté romaine ( 8-6e s av notre ère) La royauté romaine est une période lointaine assez mal connue : sources incomplètes Entre la fondation de Rome et le 6ème siècle av. notre ère 3 rois ont succédé

construit à partir de l’age féodale. Le roi alors devait donner consistance à son autorité. La nature étatique se construisait tout d’abord autour de la personne du roi, qui à la plénitude de puissance. Ensuite, la population va se demander si le roi est bien la personne suprême sachant qu’elle est tout aussi mortel que le reste des populations. Et c’est au 15e siècle que l’on va développer le phénomène abstrait de la puissance du roi. En effet, on ne prête plus allégeance au roi, mais à sa couronne. Ainsi

brutales avec Révolution. On a détruit un ordre ancien pour en reconstruire un nouveau que l’on connaître une instabilité idéologique. Mais les acquis révolutionnaires (institutions administratives et civiles) seront maintenus. On passe d'une société féodale à société démocratique. Révolution française va modifier institutions politiques, sociales, administratives, religieuses, économiques. Une nouvelle société nait. cf. De Tocqueville qui est connu pour avoir écrit sur le système américain: "Aucun peuple

française. Le XVIIIe siècle est un temps d’ébullition en Europe et en Amérique. C’est une période de contestations, de révoltes, d’idées nouvelles (les Lumières) auxquelles on assiste sur un temps court (une quarantaine d’années). Trois questions majeures seront abordées dans cette étude : Problématique ̈ Comment naît la Révolution française ? ̈ Quels sont les grands enjeux politiques de cette période révolutionnaire ? ̈ Quelle est la profondeur de la rupture révolutionnaire dans les

combattre l'idée d'un pouvoir souverain limité - Quels sont les obstacles à un pouvoir souverain ? Ils (légistes) doivent rendre caducs les lois fondamentales, les lois senoriales et le droit canonique (de l’Église) => ex : roi ne peut pas faire tout ce qu'il veut : roi de France s'engageait par le serment du sacre à lutter contre l'hérésie. Louis XIII approbation du souverain pontife (pape) à différents ordres de question signifiait l’ingérence permanente et inacceptable de Rome et de l'Espagne

traite quant à lui des problèmes que soulèvent sur le plan international, les relations entre particuliers. Paragraphe 2: L'évolution du Droit civil français. Rappel historique : A) Le Droit civil français avant la codification. Deux périodes peuvent être distinguées : l'ancien Droit, i-e le Droit antérieur à 1789, et le Droit intermédiaire, i-e le Droit de la Révolution. L'ancien Droit se caractérise par la diversité de ses sources : a) Les sources de l'ancien

Assemblée constituante, et décide de rédiger une déclaration des principes fondamentaux à partir desquels sera établie une nouvelle Constitution. Elle se réunit pour cela après avoir pris les décrets des 4 et 11 août 1789 sur la suppression des droits féodaux, qu’elle reprendra dans l’article premier. La discussion débute le 9 juillet avec le rapport de Jean-Joseph Mounier présentant un ordre de travail pour la rédaction d'une Constitution débutant par une déclaration des droits[A 2]. Le 4 août 1789

Pilier de l’Etat monarchique, le sommet de la hiérarchie. La religion est une institution fondamentale. Les religieux de la politique ne font qu’un. La monarchie a un fondement religieux car elle est légitimée par l’église car le roi est considéré comme « l’élu de Dieu », « roi de droits divins », le pouvoir a donc une légitimité divine (cérémonie du sacre). L’église et le pouvoir sont alliés. Le pouvoir protège en contrepartie l’église, défend la foi et assure la justice et la paix = alliance du trône

Dans la période féodale, le roi et les barons sont sur un pied d’égalité. Les dépenses ordinaires de chacun sont couvertes de façon identique par les revenus qui sont tirés de leurs domaines respectifs. Les dépenses exceptionnelles financées par le roi à l’occasion d’une guerre ou d’une croisade vont nécessiter le recours à l’impôt, qui à l’époque intervient donc de manière exceptionnelle. C’est cette situation qui va générer une modification énorme entre le roi et les féodaux. Le roi de l’époque

Ce terme a été repris par la doctrine juridique pour désigner un mode de gouvernance. En ce sens, la doctrine ainsi que certains philosophes tels Benjamin de Constant envisagent la possibilité d’ôter des mains de l’autorité centrale (à l’origine, le Roi) l’exclusivité du gouvernement des affaires du royaume. Pour déterminer de manière explicite cette notion, la doctrine juridique la rapproche de celle de « self governement » qui prévaut en Angleterre, ce qui fait dire à E. Fontaine2 en 1889 que « décentraliser