Le Roi Législateur Période Féodale

Jacques Codechot – Les constitutions de la France depuis 1789 Introduction : La France pré-révolutionnaire de 1789 Section 1. La tradition monarchique du pouvoir Par définition, une monarchie est un régime politique dans lequel le chef d'état, un roi ou un empereur est désigné par l'hérédité. En France, la stabilité de la dynastie régnante des capétiens durait depuis 800 ans, sachant que le fondateur de cette dynastie Hugues Capet avait régné à partir de 987. La monarchie constitua le mode constant

par le pouvoir législatif, alors que cela relève normalement des historiens. Il y a également toutes les règles qui empêchent les historiens d’accéder aux sources (ex : secrets défense). Le problème se pose dans la relation des historien et des législateurs ex : arrêt Branli (inventeur en matière de radio) et un historien a publier un ouvrage et le nom Branli a été dessus et donc il y a eu procès pour préjudice morale. Au-delà de ces cas, il y a le problème de la vérité. Pour le pouvoir judiciaire

organise nos principales institutions publiques, et a pour objet de garantir les droits fondamentaux. Pour les juristes, cette matière est fondamentale. Expl : garde à vue Plusieurs périodes : 1ère période : période initiale durant laquelle le droit constitutionnel était le droit du pouvoir politique 2ème période 3ème période 1. Légitimité politique = lien de confiance qui unit ceux qui exerce le pouvoir et ceux qui le subissent. Cette légitimité, ce lien de confiance, est généralement appréciée dans

résultat de la volonté d’un législateur. Ce législateur peut être dans un système monarchie, dans une assemblée… Le droit est le produit des différentes circonstances, des différentes conditions qui existent dans chaque société, et le droit évolue très lentement. La volonté d’un seul homme, d’un seul peuple ne peut pas produire un nouveau système juridique de façon durable. Chaque peuple et chaque époque créent un système juridique mais ils se sont toujours fondés sur la période précédente, dans la tradition

Histoire du droit et des institutions Chapitre préliminaire : force et faiblesses de l’ancien régime La France a eu une période d’apogée  hégémonie française en Europe au 17ème siècle sous le règne du roi louis 14. Aux yeux des étrangers, la France monarchique apparaissait particulièrement forte, cela ne dure qu’un temps. Le milieu du 18ème siècle, des fissures apparaissent, on parle de crise de l’ancien régime. 2 points importants : ceux qui constitue le cœur de l’ancien régime, l’absolutisme

Assemblée constituante, et décide de rédiger une déclaration des principes fondamentaux à partir desquels sera établie une nouvelle Constitution. Elle se réunit pour cela après avoir pris les décrets des 4 et 11 août 1789 sur la suppression des droits féodaux, qu’elle reprendra dans l’article premier. le sixième bureau[A 4] , dirigé par Jérôme Champion de Cicé[N 1] . Ce projet sera modifié en profondeur au cours des débats. L’abbé Grégoire proposait que la Déclaration des droits de l’homme et du

« L’avènement de la loi, la résurrection du droit, la réaction de la justice ». Les français exaltent devant leur révolution et considèrent souvent la révolution comme la naissance d’institution et d’un droit nouveau. La période qui s’ouvre en mai 1789 et qui se clos en 1815. C’est durant cette période relativement courte de 25 ans que vont être posé l’essentiel des principes juridictionnels, juridique et sociaux qui vont devenir les piliers de l’Etat contemporain. Ils ont été infantés par une révolution dont

viande lors d'une préparation que servir comme arme lors d'un délit ou d'un crime. En tant que objet a potentiel offensif ou défensif l'arme rentre dans le droit pénal au vu de sa présence dans les infraction commises. Droit comparé Le législateur avait 2 possibilités en créant la loi sur les armes. Rendre celle ci plus accessibles et assouplir les règles de détention et de port ou au contraire renforcé les contraintes et restrictions de celles ci. Ces 2 notions opposées sont caractéristiques

absolu, de droits divins, et aux caractères sacré et paternel. La monarchie absolue de droits divins Le roi régnait sans partage de souveraineté sans être, toute fois, confondu avec un tyran. Dans la pratique de nombreuses limites étaient imposées au pouvoir du roi de France. La théorie monarchique Quel était l’état d’esprit des derniers rois de l’Ancien Régime ? Comment le roi concevait-il son pouvoir ? Le caractère pur, ou absolu, de la monarchie. Une monarchie absolue est aussi

Assemblée constituante, et décide de rédiger une déclaration des principes fondamentaux à partir desquels sera établie une nouvelle Constitution. Elle se réunit pour cela après avoir pris les décrets des 4 et 11 août 1789 sur la suppression des droits féodaux, qu’elle reprendra dans l’article premier. La discussion débute le 9 juillet avec le rapport de Jean-Joseph Mounier présentant un ordre de travail pour la rédaction d'une Constitution débutant par une déclaration des droits[A 2]. Le 4 août 1789