Le Role Direct Du Juge Dans Les Procédure Collective

une source importante. Aujourd’hui, il reste quelques coutumes, en matière professionnelle et surtout commerciale. On appelle doctrine l’ensemble des écrits et des publications des juristes. Aujourd’hui, on dit que la doctrine n’est pas une source directe, mais qu’elle influence indirectement la création du droit. CHAPITRE 1 LA REGLE DE DROIT Règles de bienséance, religieuses, morales. Règles de droit présente une spécificité, elle comporte certains caractères que les autres

droit 1LA REGLE DE DROIT le mot regle est synonyme de norme. Quest ce qu’une regle, une norme ? C’est un enoncé qui prescrit de maniere impersonnel, la meconaissance appel a une sanction, la sanction « infine » est judiciaire. Donc sanctionné par le juge. =regle de conduite dans les rapports sociaux, generale, abstraite ou bligatoire dont la sanction est assur2 par le pouvoir 1La prescription peut avoir différents objets. La plus part du temps les regles de droit nt un objet déontique = a pour

jeu politique : la fonction de l'État l'État est très massivement la principale formation politique La constitution a été entendu comme un instrument de régulation juridique de l'État ou un ensemble de règles juridiques stables -> organiser la rôle de l'État État ? 1) l'État comme phénomène social On peut le concevoir comme réalité sociologique : ensemble de personnes qui interagissent, ensemble de normes juridiques Approche sociologique : Relation de domination : apparaît quand une personne

LES CONSEQUENCES CONCLUSION 2 LES INEGALITES ET LES DISCRIMINATIONS Les inégalités et les discriminations. Toutes personnes recherchant du travail peut être soumis à une discrimination selon l’employeur une personne peut être écarté d'une procédure de recrutement en raison de : Son sexe, ses mœurs, son orientation sexuelle, sa situation de famille, sa grossesse. Son appartenance ou non appartenance (réelle ou supposée) à une ethnie, une nation ou une race, son nom de famille, son lieu de

1. La constitution (4octobre 1958=Ve République) Définition : - La constitution est la loi fondamentale qui regroupe les règles relatives à l’organisation et à l’exercice des pouvoirs - Elle détermine les organes de l’Etat et définie le rôle de chacun -La constitution à un préambule qui reprend la déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyens (1789). Ce préambule contient les grandes libertés individuelles, économiques & sociales. La constitution de 1958 : -Régime démocratique :

Mémoire du Barreau du Québec sur l’avant-projet de loi instituant le nouveau Code de procédure civile Le 19 décembre 2011 Présenté à la Commission des institutions de l’Assemblée nationale du Québec Créé en 1849, le Barreau du Québec est l’ordre professionnel de quelque 24 000 avocats et avocates. Afin de remplir sa mission première, qui est la protection du public, le Barreau maximise les liens de confiance entre les avocats et les avocates, le public et l’État. Pour ce faire, le

inter-dépendants) est empruntée à un autre économiste. ( Si on modifie un élément du système, les autres éléments seront modifiés CONDITIONS D’USAGE DE LA MAIN D’ŒUVRE : Ce système définis des règles (Droit du travail, règlement intérieur, conventions collectives) qui fixent les conditions d’usage de la main d’œuvre Contexte : traits caractéristiques d’un environnement : pour lui les acteurs évoluent dans  - caractéristiques technologiques (exemple : pour les compagnies aériennes, réglementation

un tryptique juridique. En 1er lieu, s'est imposé progressivement un droit des salariés à la négociation collective de l' ensemble de leurs conditions de travail, de l' emploi, de formation professionnelles et des garanties sociales. Cette formule figure dans l' article L.2221-1 du code du travail. La négociation collective avec l' accord qui va la clôturer, accord nommé convention collective, s'est développée en France avec des hauts et des bas. Il y a eu tout d' abord un développement au niveau

INTRODUCTION : §1 : Présentation de la matière A/ Du droit du travail au droit social Le droit du travail peut être défini comme l’ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et leurs salariés. Peu à peu le droit du travail c’est détaché du droit civil pour des motifs de santé publique et pour des motifs de santé sociale. En 1840, il y a eu un rapport du docteur Villermé sur les conditions sanitaire

des difficultés de l’entreprise, des procédures de règlement des différends et des modalités de transformation et dissolution des sociétés, ainsi que des aspects spécifiques du cadre juridique camerounais qui demeurent de la compétence du législateur national ; inclut une bibliographie (p. 147-149) ; contient un résumé sur le traité OHADA, les modèles d’actes concernant le bail, les garanties, les conventions avec la société, et les procédures collectives. Descripteurs : Droit commercial, Droit