Le Role Du Juge Dans La Prestation Compensatoire

limpidité. Il serait inutile de rappeler que les critères imposés aujourd’hui à la justice, du fait de la mondialisation, ne sont plus ceux d’auparavant, lorsqu’il suffisait qu’une personne soit diplômée de droit pour lui attribuer la fonction de juge, et la charger, après une prompte formation, de manipuler et d’interpréter les textes législatifs, de statuer en toute liberté sur les faits, et de valider ou de rejeter, d’une manière inexpliquée, les pièces des procès, selon des visions tout à fait

L’inexécution d’une obligation 30 A. La distinction entre obligation de moyen et de résultat 30 B. L’incidence de la classification entre obligation de moyen et de résultat sur la preuve de l’inexécution 31 C. Les obligations découvertes par le juge 31 II. La réparation du dommage 31 A. L’étendue de la réparation 31 B. La nature de la réparation 32 C. Les exigences de la mise en demeure 32 III. Les clauses relatives à la responsabilité contractuelle 33 A. Les clauses pénales 33 B. Les clauses

commune. C’est le juge qui va examiner et apprécier l’argumentation du demandeur. Une réconciliation est possible prévue à l’article 244. L’article 245 concerne les fautes que l’époux demandeur aurait pu commettre, cela peut enlever aux faits qu’il reproche leur caractère de gravité. Il est possible de modifier le fondement d’une demande en divorce, on appelle cela la technique de la passerelle, trois hypothèses le prévoient. Article 247 : Les époux peuvent à tout moment demander au juge de constater

-un sujet actif : bénéficiaire / créancier – « creditor » Obligation = droit personnel ≠ droit réel -droit réel : s’exerce sur la chose -droit personnel : s’exerce sur la personne du débiteur Droit de créance ne procure à son bénéficiaire une prestation que si le débiteur accomplit ce qu’il est censé accomplir. Repose sur l’idée de confiance or PB  romains accordent difficilement leur confiance. Donc droit des obligations conçu en vertu d’une confiance restreinte. Terminologie des termes : « creditor »

mariage organise une relation entre deux personnes, - Le code civil et la jurisprudence ont élaboré des règles de droit pour des personnes vivant ensemble hors mariage. Ainsi si un conflit entre les deux individus aboutit dans un tribunal, ca sera au juge de le régler. - Le droit organise les échanges économiques, commerciaux. Il va établir la relation entre client et commerçant. Il y aura contrat de vente. Contrat : c’est un accord de volonté entre deux ou plusieurs personnes qui est destiné

d'obtenir le bénéfice des procédures prévues par le Code de la Consommation - les personnes qui ont détourné ou dissimulé ou tenté de détourner ou dissimuler tout ou partie de leurs biens, - les personnes qui sans l'accord de leur créanciers ou du juge, ont aggravé leur endettement en souscrivant de nouveaux emprunts ou ont procédé à des actes de disposition de leur patrimoine pendant l'exécution du plan ou le déroulement des procédures. 4 3 - Les dettes pouvant être prises en compte D'une

....................................19 5.4.1 Le tribunal correctionnel...................................................19 5.4.2 Déroulement d’une audiance............................................20 5.4.3 Le rôle du greffier...............................................................20 5.5 Vendredi matin....................................................21 5.5.1 Usage de stupéfiants....................................................

élire un bureau avec président/vice-président/trésorier/secrétaire. Les chambres régionales ont 2 rôles : Un rôle disciplinaire : peut prendre des sanctions disciplinaires à l’encontre d’un huissier. Un contrôle de comptabilité dans les études : elle organise chaque année un contrôle dans les études d’huissiers. La chambre départementale  son rôle tend à diminuer (perte du rôle de discipline/de contrôle de comptabilité), elle sert à la représentativité des huissiers au niveau des départements

JURIISPRUDENCE A JUR SPRUDENCE SOMMAIIRE OMMA RE I.   LA JURISPRUDENCE N’EST PAS UNE SOURCE DU DROIT ............................................................................................................ 2   A.   LA MISSION DU JUGE ________________________________________________ 2   B.   L’ABSENCE DE CARACTERE GENERAL ET OBLIGATOIRE DE LA DECISION DE JUSTICE ____________________________________________________________ 2   1.   L’ABSENCE DE CARACTERE OBLIGATOIRE

Kan-Balivet LA JURIISPRUDENCE A JUR SPRUDENCE SOMMAIIRE OMMA RE I.  LA JURISPRUDENCE N’EST PAS UNE SOURCE DU DROIT .............................................................................................................. 2  A.  LA MISSION DU JUGE _______________________________________________ 2  B.  L’ABSENCE DE CARACTERE GENERAL ET OBLIGATOIRE DE LA DECISION DE JUSTICE ___________________________________________________________ 2  1.  L’ABSENCE DE CARACTERE OBLIGATOIRE ______________________________