Le Règlement Administratif

exprimer ma gratitude pour son assistance, son aide et son encadrement judicieux dans l’élaboration de ce modeste travail. Je remercie sincèrement mon encadrent à Sofitel Diwan Mlle Khadija ARBIA, ainsi que tout le personnel du département Administratif et Financier, qui malgré leurs occupations ont trouvé le temps nécessaire pour me guider et qui n’ont jamais hésité de nous donner des conseils et des informations afin que je puisse exécuter mon travail dans des bonnes conditions. Mes

transport express, nous sommes l’assistante de . Morin qui est le directeur administratif et financier de l’entreprise. Il nous confie comme mission d’analyser les causes en nous aidant de l’annexe du diagramme d’Ichikawa (cause –effet). Domaine Causes Solutions Milieu  confidentialité non préservée : portes restées ouvertes, isolation phonique insuffisante fréquence des visites du personnel dans le service administratif Sensibiliser le personnel à la fermeture des portes de bureaux Sensibiliser

L’ACTE ADMINISTRATIF UNILATERAL: • Constitue le procédé juridique normal de l’administration, mais pour des spécificités, elle conclue des contrats. Lorsque l’acte administratif unilatéral est le produit de la manifestation d’une seule volonté qui est celle de l’administration, le caractère d’unilatéralité, n’est pas fonction des auteurs qui ont participé à son élaboration. Un acte administratif unilatéral, ne signifie pas que celui-ci, ne peut être pris que par une seule autorité administrative

classification du droit en différentes « branches » En effet, ces deux notions recouvrent plusieurs branches du droit comme le droit civil, le droit des affaires et du travail, qui intègre le droit privé, et comme le droit institutionnel, le droit administratif et fiscal, qui intègre le droit public. Mais peut-on toujours considérée dans notre société, qu’il y a deux droits distincts et justifiés ? La diversification du droit et la complexité croissante de notre société et des rapport au sein de celle-ci

utiliser l’équité. Le juge à d’un coté la règle de droit général et de l’autre son cas particulier qu’il doit trancher. Il peut choisir une part d’équité dans son raisonnement pour éviter une solution qui paraitrait injuste. Exemple : en droit administratif : le conseil municipal décide que les tarifs de la cantine seront différents selon les revenus des parents. Cette décision est contesté devant le juge au motif qu’elle ne respect pas une règle qui est l’égalité entre les citoyens. Le juge si il

Le juge administratif et le droit international Le 17 octobre 2011, le tribunal des conflits a rendu un arrêt confirmant la compétence du juge judiciaire à ne pas appliquer un acte administratif s'il constate que celui-ci est contraire au droit communautaire, ceci sans avoir besoin de demander l'avis du juge administrative. On considérait avant, malgré quelques jurisprudences précédentes allant dans le sens de cet arrêt, qu'il relevait seulement du juge administratif de statuer dans ce type

pour vérifier si un traité est bien conclu il faut se placer des deux cotés. Droit administratif : c’est le Droit de l’organisation et d’administration des collectivités publiques internes à l’Etat Français entre elles et à l’égard de leurs administrés. Ex : responsabilité d’un établissement universitaire, publique, à l’égard des étudiants qui le fréquentent est une question qui relève du Droit administratif. Droit fiscal : l’ambiance générale est celle du Droit public parce que c’est relatif

rivero, "deux droits differents par leurs regles, leur technique, leur esprit, seront mieux appliqués par deux ordres de juridicion".Il fait ici allusion au droit administratif et au droit commun, aussi tous deux doivent etre separés, evoluer de maniere autonome. Il serait donc, selon jean rivero, nécéssaire qu'une juridiction administratif existe. Or, le sujet dt ns allons disserter est le suivant; "la justice

DROIT ADMINISTRATIF Dans l’arrêt Blanco ( 8 Fevrier 1973 Tribunal des Conflits ), un principe selon lequel « la compétence suit le fond » a été mis en avant . Selon ce principe , la compétence juridictionnelle pour trancher un litige découle du droit applicable . Aujourd’hui , ce principe bien qu’encore valable , n’est plus opérationnel à 100 % pour deux raisons : - Il arrive que le juge administratif applique des règles du droit privé pour trancher un litige , éventuellement en les aménageant

relations entre les pouvoirs publics et les personnes privées ( les individus indépendamment de leurs nationalités.) Dans ce droit, il y a plusieurs branches: droit constitutionnel ( ensemble des règles relatif à l'état, à son fonctionnement), droit administratif ( droit commun des relations entre l'administration et les personnes)et le droit fiscal (rapport entre administration et personnes). Le droit privé : droit des relations entre personnes privée. Droit des relations inter individuelle. Dans