Le Référendum Affaire Du Peuple Ou Des Gouvernants

droits de l’Homme et du Citoyen de 1789. La constitution c’est l’ensemble des lois fondamentales qui, dans un pays, règle l’organisation et les rapports des pouvoirs publics et, éventuellement, détermine les principes qui régissent les relations des gouvernants et des gouvernés. Jusqu'à la fin du XVIIIe siècle, l'organisation politique des États était régie presque entièrement par la coutume. La forme coutumière a progressivement disparu en même temps que la monarchie absolue. En effet, les XVIIIe et XIXe siècles

vis-à-vis des autres Etats • (angle interne) fait que l’Etat s’organise comme il l’entend, peut choisir ses gouvernances librement et définie sa propre politique. Mais qui dans l’Etat va être titulaire de cette souveraineté ? Qui va choisir les gouvernants ? Par exemple la France, sous l’ancien régime, la souveraineté était divine. Le titulaire de la souveraineté est Dieu, comme la souveraineté est un concept abstrait, Dieu est une entité abstraite. Dès lors que le propriétaire de la souveraineté

ça n’existe pas, c’est en cela un phénomène complexe. D’une manière générale, l’Etat peut servir à designer les pouvoirs publics centraux par opposition aux collectivités territoriales, autrement dit, la politique de l’Etat. L’Etat désigne les gouvernants par opposition les gouvernés, l’Etat sert à désigner une structure particulière. L’Etat est apparu au XVème, c’est qqch d’organisé (tribut, cité…). Aujourd’hui, l’Etat forme normale d’organisation des sociétés politiques. La plupart des sociétés

législateur, le respect de toutes les dispositions de la constit, y compris les dispositions substantielles comprenant les droits fondamentaux. 16 Juillet 1971 concernant le respect par le législateur de la liberté d'association. A compté de cette affaire, la constit est devenu une règle de droit vivant ce quelle n'avait jamais été en France. Dès lors, on a commencer a considérer que la constit pouvait représenter un tronc commun à toutes les branches du Droit que l'on retrouve dans toutes les disciplines

souveraineté, c’est le pouvoir de « donner des lois à tous en général et à chacun en particulier » déclare Bodin en 1576. Soit en d’autre termes, la souveraineté est cette capacité absolue, une puissance, qui est à la fois pouvoir légitime et soumission du peuple à ce pouvoir, et qui réside essentiellement dans le pouvoir d’édicter des normes qui s’imposent à tous. Bien que le titulaire de cette souveraineté est évolué depuis Jean Bodin, que ce pouvoir n’appartient plus à un unique homme, elle demeure une

Niger, au Mali, au Togo, au Zaïre et au Tchad3. Elle est donc un mécanisme spécifiquement africain. La Conférence nationale est alors perçue comme l’instrument de réussite de la transition démocratique que cette réussite soit un vœu sincère des gouvernants ou un moyen pour eux de gagner du temps face à une contestation populaire grandissante. Sa nature est mixte4. Elle est un rituel de transgression qui permet d’évacuer symboliquement les conflits, elle offre ainsi un espace public de la parole, ce

économique étant marquée par les deux chocs pétroliers de 1973 et 1979 qui mettent fin aux années d’expansion des « Trente Glorieuses ». L’inflation et les difficultés économiques persistantes se traduisent par une diminution de popularité des gouvernants. La période des années 1980-1990 est ainsi marquée par un désintérêt croissant des habitants face aux modes d’expression de la démocratie représentative : le taux d’absentéisme aux élections augmente, le citoyen se désintéresse de la

le dt de l’Etat. Il a pr objet de régir l’organisation et le fonctionnement des organes de l’Etat. Louis XIV: «L’Etat c’est moi», il symbolise le caractère patrimonial de la monarchie absolue. Evolution qui va consister à repondre aux exigences du peuple. «L’Etat c’est nous» expression de l’aspiration démocratique. L’Etat peut s’accommoder de ttes les formes de gvt (monarchique, dictatorial ou démocratique). Chapitre 1: La notion d’Etat Section I – Les relations entre Etat, pouvoir et droit

> Le Référendum sous la Vème République La révision du titre XV de la Constitution votée par le Congrès le 4 février dernier, en vue de la ratification du Traité de Lisbonne , remémore la victoire du non au référendum du 29 mai 2005, portant sur projet de loi relative à la ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe. Par cette consultation populaire, la France a ainsi montré qu’elle restait fidèle à son idéal démocratique selon lequel : «  la souveraineté

Lorsqu'il rentre dans un état fédéral. Les modifications ne changent pas l'existence de l'État : . changements d'une personne physique au pouvoir (2012, Sarkozy, transformation du parlement) : il n'a aucune conséquence en droit constitutionnel. . le peuple décide de réviser la Constitution Française, une procédure est mise en œuvre. On décide alors de « faire sauter » l'institution du 1er ministre. => conséquences : en droit constitutionnel sur la qualification du régime politique. . coup d'État