Le Référendum Affaire Du Peuple Ou Des Gouvernants

gouvernement. Elle sert à rationnaliser le fonctionnement de l’Etat et à légitimer le gouvernement. I La constitution comme acte d’habilitation Habiliter c’est conférer un pouvoir, une attribution, une compétence à des gouvernants ou des fonctionnaires. Grace à celle-ci les gouvernants sont autorisé à exercer le pouvoir. A La notion d’habilitation constitutionnelle 1) Le droit constitutionnel comme droit de la prod du droit (Jean Carbonnier) L’habilitation est une norme juridique qui

qu'une parodie, comme la religion, utilisé par les riches contre les pauvres". Dans la théorie marxiste on estime que l'Etat, la philosophie, la religion sont des supers structures inventées et utilisées par la classe bourgeoise pour exploiter le peuple. Aussi, le jour où l'on arrivera à une société sans classe sociale, on aura plus besoin d'Etat: l'Etat disparaîtra. Les pays qui ont voulu suivre la doctrine marxiste se sont arrêtés à la première étape qui est celle de la dictature du prolétariat

des autres pays. La loi du 12 et 13 aout oblige la France à accueillir à examiner les dossiers des candidats réfugiés se présentant comme combattants. L’Etat et sa population Peuple : Article 3 de la constitution : le peuple est le titulaire d’une partie de la souveraineté (par le choix du représentant, par référendum) à condition d’être électeur soit citoyen. Citoyenneté Européenne (cf. Traitée de Maastricht du 6 février 1992) qui confère un droit de vote et d’éligibilité pour élection européenne

constitutionnelle, animés par des « responsables politiques ». Ils étudient le pouvoir politique= phénomène d'autorité et d’obéissance existant dès qu'il y a présence de groupe : pouvoir de prévision, d'impulsion, de décision qui appartient aux gouvernants= permet de déterminer et conduire l'ensemble de la politique de la société. Ex : En Fce le parlement ( vote des lois, sur sujet divers : sécurité, justice, économie, travail...) est sous l'impulsion du Président. L'encadrement de la société se

spécial : la constitution. Relative aux institutions de l’Etat et aux éléments qui les composent. Règles permettant de désigner des gouvernants et des gouvernés. Prévoir cette relation de gouvernants à gouvernés. Va déterminer la nature du régime en place. Régime politique. Plupart des pays occidentaux en place : régime démocratique. Régime qui permet une participation du peuple, plus ou moins directe. Constitution : Ch 2, Démocratie : Ch 3. A l’opposé, modèle autoritaire. Organisation des pouvoirs et

renoncer à faire eux-mêmes la loi ; ils n’ont pas de volonté particulière à imposer. S’ils dictaient des volontés, la France ne serait plus cet État représentatif ; ce serait un État démocratique. Le peuple, je le répète, dans un pays qui n’est pas une démocratie (et la France ne saurait l’être), le peuple ne peut parler, ne peut agir que par ses représentants. » Ce texte extrait de l'ouvrage « Droit constitutionnel » datant de 2003 à pour auteur Bernard Chantebout, professeur de droit public à l'Université

officiellement en France, puisque cette définition est présente à l’art 2 de la Constitution « Gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. » prononcée à Gettysburg. Un Etat est démocratique quand le peuple dispose de souveraineté et que le pouvoir est attribué à l’universalité des citoyens, conformément au principe de légalité juridique et des droits fondamentaux. Cela signifie que le peuple est source et la finalité du pouvoir. Dans une signification contemporaine, la démocratie est dite pluraliste

forme d’organisation politique d’un pays. Section 1 : Les conceptions théoriques de l’Etat Paragraphe 1 : Les théories favorables à l’Etat Les théories favorables à l’Etat repose pratiquement toutes sur l’idée d’un contrat entre le gouvernant et les gouvernés. L’origine contractuelle du pouvoir est un courant de pensée né au XVIe siècle et qui a dominé au XVIIIe. Selon cette théorie, l’Etat ne provient plus de la volonté divine (voir St Thomas d’Aquin) mais d’un contrat entre plusieurs

Auj= peu regime basé sur dieu=régimes théocratiques =>République d’Iran. 2. Origine contractuelle : Ms la religieux remet en Q l’origine du pvr => calvinisme sort du féodalisme. Apparition de contrat ent l’autorité étatique et le peuple. Le peuple signe un pacte de suggestion =liberté + protection de l’état. Le roi= tyran= non rescpte du contat * HOBBES, Léviathan (1651) Théorie pr monarchie=Hommes snt mauvais. Pr sortir état de nature creation d'un pacte garant de liberté. Le

accord avec la constitution, c'est le parlement qui détient ce pouvoir. * Le pouvoir exécutif : c'est le pouvoir règlementaire, qui comporte le ministre, à la tête de l'administration. Il est chargé de faire respecter les actes règlementaires. Le peuple lui est détenteur du pouvoir constituant. Il y a également une place pour ceux qui interprète la règle de droit. Notamment lors d'un procès. Ce sont les juges, et l'ensemble des décisions rendues par les juges s'appelle la jurisprudence : c'est la