Le Référendum Affaire Du Peuple Ou Des Gouvernants

qu’aux rapports entre les individus, c’est le domaine du droit privé. Puis, la collectivité en se développant, en évoluant, spécialise certains de ses membres dans l’élaboration puis la mise en application de règles de plus en plus nombreuses. Les gouvernants deviennent alors distincts des gouvernés, le pouvoir n’est plus exercé que par un groupe restreint et il devient alors nécessaire de fixer les modalités d’exercice du pouvoir un nouvel ensemble de règle est alors établi qui organise le rapport de

Cet acte illégal est répressible de 3 ans de prison. Transaction : Contrat par lequel plusieurs personnes conviennent d’un accord tout en abandonnant une partie de leurs prétentions initiales. Elles font donc des sacrifices. Contentieux : Affaire ou litige, porté en justice devant une juridiction. Le contentieux s’effectue d’abord dans un première phase, la phase de conciliation, auprès des prud’hommes. Celle-ci débouche soit sur un accord amiable, soit sur une phase de jugement si les parties

l’organisation de l’Etat, des administrations, l’analyse des rapports Etat-citoyens  Droit Constit, administratif, fiscal Droit privé, situations juridiques avec 1 ou plusieurs personnes privées  Droit civil, des contrats, de la famille, Droit pénal, des affaires Droit Constit  Droit qui va exposer l’organisation politique d’un Etat, ses institutions politiques Ce droit est dans la majorité des états, exposé dans un texte écrit, la Constitution Cette Constitution va décrire les particularismes constitutionnels

volonté générale. La loi vise le bien commun et l’égalité de tous, elle substitue la liberté civile à la liberté naturelle et le peuple souverain accepte par avance de s’y soumettre car le législateur représente la volonté de chaque individu. II- Les théories modernes du droit et de la contrainte étatique Théorie du XIXe et XXe Selon ces théories, le pouvoir n’est qu’une affaire de force et il appartient à celui qui arrive à s’en emparer. L’Etat constitue le cadre juridique qui permet l’exercice légal

qu'une parodie, comme la religion, utilisé par les riches contre les pauvres". Dans la théorie marxiste on estime que l'Etat, la philosophie, la religion sont des supers structures inventées et utilisées par la classe bourgeoise pour exploiter le peuple. Aussi, le jour où l'on arrivera à une société sans classe sociale, on aura plus besoin d'Etat: l'Etat disparaîtra. Les pays qui ont voulu suivre la doctrine marxiste se sont arrêtés à la première étape qui est celle de la dictature du prolétariat

soumis à référendum, mais cela n’est cette fois pas anodin, et ce pour deux raisons : Les gens ont en tête le précédent Pétain de 1940, seulement 18 ans auparavant. C’est dire que le peuple aura le dernier mot. La question du référendum est très importante pour penser le nouveau régime. La légitimité en fin doit toujours revenir au peuple, et non pas à des représentants élus. Se joue déjà une certaine légitimité du pouvoir politique. Effacement du gouvernement et valorisation du peuple.

hymne, fête nationale.. ). Encore faut il identifié clairement la pop et l'identification de la pop semble devoir paser par une distinction entre pop et peuple, pop et nation B. L'identification d'une population Population#peuple Le droit international publique, qui organise les relations entre les Etats fait bcp plus référence au mot peuple que population. On peut noter qq référence à la notion meme de population : on pense notemment a l'atricle 3 (?) alinéa 3 : nul cession de territoire n'est

l’aspect formel, juridique et technique dans un texte qui organise les pouvoirs publics. La constit est alors défini comme l’organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics ainsi que la définition des règles relatives à la désignation des gouvernants. Dans cette conception le mot constit est un mot neutre, technique et dépourvu de toute connotation idéologique. A partir de ces 2 définitions nous dégageons les fonctions et les finalités de toute constit, elle organise l’espace politique et

rééquilibrage (loi de révision de 2008)  DISCOURS DE BAYEUX ☞ Dans quelles mesures peut-on dire que le discours de Bayeux constitue l’architecture générale de la Constitution ? I. Une nouvelle forme de régime parlementaire A. La place légitimant du peuple B. La place limitée de l’Assemblée Nationale II. Une nouvelle figure de l’exécutif : chef de l’Etat A. Un chef dans l’Etat, clé de voûte B. Un chef de l’Etat, arbitre et gardien des institutions  LE POUVOIR EXECUTIF ☞ Dans quelles mesures

respecté. Le régime parlementaire est le modèle choisi en Europe, il né en Grande-Bretagne. Ce régime met au centre le Parlement, il est né dans un système monarchique mais progressivement, le souverain a du partager son pouvoir avec le peuple, les représentants du peuple. Le roi ne pouvait plus faire la loi seul mais devait respecter la loi faite par le Parlement, ce dernier a donc gagner en pouvoir. Dans les régimes parlementaires actuels, le Parlement n'est pas prépondérant, c'est le gouvernement qui