Le Référendum Affaire Du Peuple Ou Des Gouvernants

PARTIE 1- THEORIE GENERALE DU DROIT CONSTITUTIONNEL Chapitre 1- Le cadre de l’exercice du pouvoir Section 1- L’État Trois acceptions courantes du mot Etat :  Il désigne d’abord les pouvoirs publics : les gouvernants par rapport aux gouvernés. Le domaine de l’Etat s’oppose à celui de la société civile.  Il désigne aussi le pouvoir central (Paris), par opposition aux collectivités locales.  Il désigne enfin, plus globalement, une société politique organisée (en ce sens, on parle

une démocratie il s'agira d'une démocratie representative , ds le cadre le la democrati reprensentative l'erxercicedu pouvoir est confier a des reprensentant elu au suffrage universerl et charger de decider au nom de la Nation ou de l'ensemble du peuple . Xxx A) Les moyens de démocratie direct xxxxxxxxxxx Cependant on trouve quand même des survivant de démocratie direct ds 3 quanton Suisse qu'on appelle des Landsgemeinden , il s'agit d'assembler de citoyen qui de réunissent 1 fois par

son droit (apparu au 18e) -Action contraire à la Constitution -Discipline intellectuelle Fonctionnement constitutionnel longtemps mis à l’ombre de la connaissance du peuple (Lumières ont joué contre), meme aujourd’hui lorsqu’on passe par le biais du Parlement au lieu d’un référendum. Autre conception dans laquelle, les gouvernants obéissent aux gouvernés. Chapitre 1 - le constitutionnalisme Section 1 : Le constitutionnalisme Legs du constitutionnalisme ancien en Grèce, à Rome : avec des

l’Etat se définirait par sa coïncidence avec le droit. Etat donc l’ensemble des règles, hiérarchisé et dominé par la Constitution, applicables sur un territoire et à une population donnée. Etat : appareil de direction d’une société donnée (« les gouvernants ») en tant qu’il est doté d’un pouvoir très particulier, un pouvoir souverain qui s’exerce sur une certaine population situé dans un certain cadre territorial. Cette définition coïncide avec la conception initiale du phénomène Etat, telle qu’elle

= Phénomène d'autorité, relation de commandement et d'obéissance) Le pouvoir polique confère au gouvernant les moyens de coontraintes dont ils ont besoin Caractère initial et global du pouvoir Définition du professeur Pactet " pouvoir politique = pouvoir initial de porté global" Initial ; Toute les autres formes du pouvoir vont dépendre du pouvoir politique, Global ; L'autorité des gouvernants s'appliquent à tout les individus sur tout le territoire dans tout les domaines. Le droit constit

Section 1 La notion de constitution. §1/Les origines de la Constitution. D’après Rousseau, l’autorité politique doit provenir d’un contrat au travers duquel le peuple donne l’accord à ses dirigeants (le contrat social). Selon lui, ce contrat consisterai à ce que le gouverné s’unisse au gouvernant sachant qu’il exercera un pouvoir auquel le gouverné se soumettra. Grâce à la Constitution, l’individu deviendra de plus en plus autonome et de plus en plus important : chaque citoyen

Histoire de la Vème  République   Si la Vème République peut être l’objet d’une histoire mouvementée, ce n’est que parce qu’elle est acceptée par le peuple français malgré ses conditions de naissance et les critiques qui s’opposent à elle. Le maintien de cette République est finalement le meilleur moyen de répondre à l’ensemble de toutes les critiques qu’elle reçoit en même temps.   Il suffit, pour s’en convaincre, de voir les résultats du vote des projets de constitution : - le 13 octobre 1946

public… II. Qu’est-ce que le droit constitutionnel ? Droit constitutionnel : branche fondamentale du droit public interne qui réglemente l’organisation et le fonctionnement des institutions politiques de l’Etat et qui régit les relations des gouvernants et des gouvernés ; ensemble des institutions grâce auxquelles le pouvoir s’établit, s’exerce ou se transmet dans l’Etat. C’est un droit politique, porteur d’une idéologie, son essence se trouve dans les rapports très étroits que le droit et la

lequel les actes du pouvoir politique sont soumis au droit. Le pouvoir politique est un phénomène d’autorité qui implique une double relation de commandement et d’obéissance, cette double relation conduit à distinguer le groupe très minoritaire des gouvernants et le groupe très nombreux des gouvernés (nous). Quant à son objet, le pouvoir politique est un pouvoir de décision qui consiste à déterminer et conduire la politique nationale dans tous les domaines. Première partie : Théorie générale du droit

incapable de mettre un terme au conflit. A l'inverse, dans d'autres Etats, le pouvoir est fort et limite les conflits : c’est l’exemple d’un Etat autoritaire. Ces Etats peuvent avec succès empêcher l'expression publique de l'insatisfaction du peuple. Dans les Etats totalitaires, il y a une volonté d'agir sur les personnes et sur les esprits, à travers la propagande. Les démocraties pluralistes rendent la visibilité des conflits beaucoup plus nette. On remarque dans les démocraties que les pouvoirs