Le Référendum Affaire Du Peuple Ou Des Gouvernants

Les gouvernements en relation avec les gouvernants. Les gouvernants sont les titulaires du pouvoir, ceux qui sont amenés à diriger l’État. Ils sont donc censés respecter la Constitution. Celui qui transgresse une règle de droit civil, de droit pénal, sera sanctionné par des organes d’État comme le juge éventuellement classé dans les prisons. Comment va-t-on utiliser des moyens pour faire respecter les règles pour les gouvernants ? Les gouvernants peuvent avoir des idées très concrètes sur

philosophie politique et sociale de la République + les droits de l'homme et la souveraineté nationale de 1789 (Préambule) + la "république indivisible, laïque, démocratique et sociale" (art 2), la démocratie représentative et directe par le référendum (art 3) repris du titre I souveraineté de 1946. ¤ dans le respect de la tradition arbitrale du président de la République : Art 5 : "il assure par son arbitrage le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat"

célèbre présentateur considère « qu’en démocratie c’est le peuple qui choisit ses dictateurs ». Si Patrick Sébastien tente de conceptualiser le terme de démocratie, bien d’autres s’y sont attardés avant lui. La démocratie est un régime politique dans lequel le peuple est souverain mais c’est aussi un phénomène social. Selon la célèbre formule d’Abraham Lincoln : « La démocratie est le gouvernement du peuple, pour le peuple, par le peuple ». Cependant cette définition reste susceptible d’interprétations

droit qui détermine les formations des autres branches du droit. Toute la partie étatique de la formation du droit qui est essentielle est fabriquée selon les règles prévues par le droit onstitutionnel. C’est aussi le droit qui indique comment ces gouvernants vont prendre des décisions (Gvt, président), des décrets règlementaires. –> Les lois sont majoritairement votées par le Parlement. Le droit constitutionnel se présente dc comme un « mode d’emplois » pour l’élaboration des autres droits. Il y a

fondements de la démocratie A- Définition Étymologiquement, la démocratie renvoie à la domination du peuple. Le terme vient de demos, peuple et de kratos qui veut dire force, domination. Elle s'oppose bien sûr à l'aristocratie, qui est la domination du plus fort (aristos "le meilleur"). La démocratie est dès lors un type d'organisation politique dans laquelle c'est le peuple, c'est-à-dire l'ensemble des citoyens sans distinction de rang ou de naissance, qui détient le pouvoir politique

d'établir des questionnaires etc à propos des organes de pouvoir. Sociologie des politiques publiques: qui a pris la décision ? On a affranchi cette politique ? Elle examine dans le temps la prise des décisions et son exécution. La sociologie des gouvernants s'agit d'observer l'étude bibliographie des grands hommes (Hitler par exemple). La sociologie politique nous donne la clé du pouvoir. La mise en place des modèles Est-ce qu'il n'y a pas de différentes façons d'exercer le pouvoir

universelle: elle veut s’appliquer à tous le hommes et à tous les citoyens, et surtout elle doit être applicable à toutes les époques. C’est un document qui ne se veut pas daté à une époque. La déclaration devra être de tous les temps et de tous les peuples, ce qui explique l’utilisation d’un vocabulaire très général (homme, Etat, nation, volonté générale). On retrouve également ce caractère universaliste dans la brièveté de la déclaration: seulement 17 articles. Les rédacteurs de la déclaration qui

connues , dans le Droit Constitutionnel réside donc une idée de progrès . Le Prince de Machiavel ne cesse de détermine les règles du bon gvt et donc du Bon Prince (Enjeux Politique ) , le siècle des lumières traduit le combat entre les gouvernant et les gouvernant la reconnaissance des règles implique que l’Etat doit respecter ses règles et pour cela il faut les connaître (progrès des hommes / élément de civilisation ) Le Droit en tant que discipline juridique tarde à s’imposer .On a donc un Droit

- L’instabilité gouvernementale - Un déficit de la volonté politique - La prédominance du parlement sur l’exécutif : un Régime d’Assemblée Impossibilité pour le gouvernement d’influer sur le cours des évènements, surtout sur cette affaire épineuse, qui est la guerre d’indépendance de l’Algérie. Autrement dit, la crise d’Algérie est le signe révélateur de l’illégitimité du régime. Or, en droit constitutionnel, la légitimité constitutionnelle est aussi, sinon plus, importante que la

définir les règles juridiques relatives à la création et à la perception des recettes publiques (règle fiscal), il doit également définir les conditions dans lesquelles ses recettes sont réparties, présenté et affecté (droit budgétaire). Les principes gouvernant l’utilisation des recettes publiques de dépenses (droit comptable). -le droit constitutionnel qui a d’abord pour objet l’étude de l’Etat à travers l’analyse de son statut, son organisation et les rapports existants entre les représentants du pouvoir