Le Référendum Affaire Du Peuple Ou Des Gouvernants

valable parce qu’elle a été créée d’une certaine façon, déterminée par une autre norme qui lui est supérieure. » Y’a-t’il une norme fondamentale ? Présupposé du système. Un fait fonde la Constitution : les résistants font une constitution que le peuple adopte. Rapport de force historique. Un même énoncé peut signifier plusieurs normes B. Le droit constitutionnel, sous-système ou sous-ordre spécifique de normes juridiques -Définition matérielle : contenu des normes constitutionnelles, un objet

avril 1944, ce comité prend le nom de Gouvernement provisoire de la Rép. Française (GPRF). De gaulle détient tous les pouvoirs, car l’assemblée consultative de ce GPRF n’émet que des avis. Août 1944 : le GPRF s’installe à Paris. De Gaulle soumet à référendum, le 21 octobre 1945, une double question : 1ière : « voulez-vous que l’assemblée élue à ce jour, soit constituante ? » La réponse positive à cette question sonnait le glas de la constit de 1875 et donc la fin de la IIIième Rep. La réponse négative

excessive. Il n'existe, dans une démocratie contemporaine, aucune comparaison possible s'agissant d'organes dotés de compétences réelles. Si le général De Gaulle a choisi la durée de sept ans, il a accompagné ce choix d'un recours systématique au référendum de responsabilité en cours de mandat. En démocratie, il n'y a pas d'autorité sans responsabilité. On ne peut pas à la fois reconnaître au Président de la République française des pouvoirs qui cumulent en réalité ceux d'un chef d'État présidentiel

d’État, M.Debré qualifiait le Président de la République de « clef de voûte du système ». Le chef d’État occupe en effet une place centrale dans les institutions de la V République, même si l'étendue de l'influence qu'il exerce sur la conduite des affaires du pays dépend en partie du contexte politique. Par rapport au système existant sous les IIIe et Ive Républiques, le système prévu en 1958 constituait déjà un changement. Sous les IIIe et IV, le chef d’État était élu par les deux chambres du Parlement

d'autorités car il implique lui aussi une double relation de commandement et d'obéissance entre les gouvernants et les gouvernés. Il faut noter une évolution importante. Depuis le 16ème siècle, le pouvoir politique s'est institutionnalisé, c'est-à-dire qu'il a été dissocié de la personne des gouvernants pour être associé à l'État. La conséquence est que le pouvoir n'est désormais plus la propriété des gouvernants qui n'en sont désormais plus que les dépositaires car ils agissent au nom de l'État et dans

souverain La constitution n’est que le résultat du fonctionnement du système démocratique. Dans une démocratie le pouvoir suprême, la souveraineté, appartient au peuple. L’un des attributs de cette souveraineté est le pouvoir de faire, ou de réviser, la constitution : c’est le pouvoir constituant. A travers la constitution le peuple, dans une démocratie, fixe son organisation politique. Il met en place un certain nombre d’institutions. Et toutes ces institutions sont d’une essence inférieure et

démocratique représentative des régimes pluralistes. PARAGRAPHE 1 / Aperçus de la notion de régime politique La démocratie peut être considérée selon la définition adoptée comme le pouvoir du plus grand nombre ou le gouvernement du peuple ou pour le peuple ou encore comme le régime qui assure l’identification des gouvernés au gouvernement. Actuellement la plupart des états se réclame de la démocratie. Pour autant la démocratie n’est pas la seule forme de gouvernement, il existe d’autre forme

normes rendent compte de la vie des organes de l’Etat que l’on appelle institutions. Ces institutions peuvent être regroupées en institutions officielles (Président de la République, Gouverneur, Assemblée Nationale, Conseil de la République pour les Affaires Economiques et Sociales, …) et en institutions non officielles telles que les partis politiques et les groupes de pression. La vie de ces institutions, par exemple les rapports entre une majorité parlementaire et le gouvernement, constitue aujourd’hui

défini, est soumise. Il peut évoque aussi le pouvoir central pour le distinguer des collectivités locales très diverses (communes, cantons, départements,…). C´est également l´ensembre des pouvoirs et des compétences de l´Etat ou une désignation des gouvernants par opposition aux gouvernés. Enfin, le terme peut signifier le groupement humain sur un territoire déterminé et soumis à une autorité commune, autrement dit, une société politique organisée. Ce travail portera notamment sur le caractère

des pères de la démocratie directe, de la souveraineté populaire. Celles qui considèrent que l'Etat est un phénomène de force. Doctrines dites sociologiques qui considèrent que l'Etat est caracterisé par la domination des gouvernés par les gouvernants, qui ont réussi à faire admettre cette contrainte comme légitime. Le juriste Léon Duguit développe une conception réaliste de l'Etat : le rôle des dominants est de traduire en règle de droit les aspirations sociales. Le droit est donc un produit