Le Référendum Affaire Du Peuple Ou Des Gouvernants

CHAPITRE IV : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Sous la Vème : principal personnage. Au bout de 4 ans, référendum du 62 a introduit son élection par le peuple. Pouvoirs constitutionnels importants et légitimité forte : élection qui recense le plus d'électeurs. Le pouvoir du président a beaucoup évolué et pour deux raisons : La France de 2014 n'est plus celle de 1958 et l'image que s'en était faite Général De Gaulle le n'existe plus aujourd'hui donc PdR n'exerce plus pareil Beaucoup de choses ont changé

toujours eu ses détracteurs parmi les fidèles de l4ancien régime, de la monarchie absolue, du despotisme éclairé , mais aussi chez des partisans d’une démocratie directe ou semi-directe… Sans cesse les critiques fusent au sujet de élites politiques gouvernant la France. Se pose alors la question de savoir comment résoudre la crise politique que connaît la France actuellement. En effet, la démocratie est en crise dans nos sociétés occidentales. Cet air est chanté sur tous les tons par un très grand

consultatif composé parlementaires doit donner son avis + CE devra donner son avis aussi + projet devra être soumis au referendum * De fond loi comporte article unique énonçant certains grands principes= SU doit être source pouvoir + séparation des pouvoirs + responsabilité gouvernement devant parlement + autorité judiciaire indépendante (+ assurer rapports Rep avec peuples qui lui sont associés) Les idées constitutionnelles de de Gaulle étaient déjà connues depuis discours Bayeux du 16 Juin

sociale est impossible si les règles de conduite ne sont pas respectées. En effet l’existence d’un groupe impose la prise de décision et la répartition des tâches, c’est ainsi que se crée la distinction entre les gouvernants et les gouvernés. Société politique : existence de gouvernants plus ou moins spécialisés capables de faire accepter une orientation commune à l’ensemble des membres d’un groupe. A l’origine le pouvoir politique est anonyme ou diffus, c’est un pouvoir qui n’est exercé par

qui va exercer ces fonctions. (aujourd'hui, l'Etat). Le moyen juridique en France : La constitution. Mais il existait d'autres moyens : ex : Parti communiste URSS. Il existe maintenant un Droit a gouverner qui va determiner le statut des Gouvernants. ( Fr : La constitution) c'est l' oeuvre de la puissance souverainne. La diversification des modes de gouvernements. Bien souvent, on les classe en fonction du nombre de gouverants : Monocratie, Oligarchie, Aristocratie, Democratie. Différencier

gouvernement modéré or pour cela, il doit séparer les pouvoirs. Le principe de la souveraineté: Pourquoi est-il necessaire d'identifier le souverain? Identifier le souverain permet de choisir le modèle de gouvernement, de fixer le mode de désignation des gouvernants, et de préciser le mode d'exercice du pouvoir. En effet lorsqu'on a identifié le souverain, en fonction de son identité, on va fixer le reste (mode de désignation...) Le monarque est le souverain => mise en place d'une monarchie (absolue ou constitutionnelle)

technique de l’octroi 35 2) Le procédé du contrat 35 B) Les procédés démocratiques 36 1) La désignation par le peuple d’une assemblée constituante souveraine 36 2) La désignation par le peuple d’une assemblée constituante non souveraine ou limitée (c'est-à-dire avec des pouvoirs limités). 36 3) L’élaboration de la Constitution par le peuple lui-même 36 4) L’approbation par le peuple de la Constitution sans participation des citoyens à son élaboration 36 §2 La révision de la Constitution :

ministérielle et droit de dissolution. Après la disparition des monarchies absolues, le régime parlementaire dualiste a été la seule forme de régime parlementaire pratiquée, constituant une transition entre les régimes absolutistes et la souveraineté du peuple. Ce fut le cas en France entre 1814 et 1848, surtout à partir de 1830 sous le règne de Louis-Philippe, héritier de la famille d'Orléans. C'est la raison pour laquelle le dualisme est aussi appelé orléanisme. Par la suite, le monarque ayant perdu de

pour le gouvernement. Malgré tout il y a la menace d’être renversé. La responsabilité pénale des gouvernants elle ( président de la République, Premier ministre et membres du gouvernement ) obéit à des règles spécifiques. Avant la révision constitutionnelle de 1993, la Constitution de 1958 confiait à la Haute Cour de justice , la compétence pour connaître des actions pénales engagées contre les gouvernants à raison de faits commis dans l'exercice de leurs fonctions. Avec la loi constitutionnelle de

respectivement les 9 et juillet 2008 en termes identiques. Le texte a ensuite été scellé par le Grand sceau de France le 1er octobre 2008. Cette vingt-quatrième révision constitutionnelle a introduit de grandes modifications dans les relations entre gouvernants et gouvernés. I) Un président aux pouvoirs encadrés Depuis longtemps, les juristes critiquaient le système de la Ve République en le qualifiant de trop présidentialiste, plusieurs appellations ont d’ailleurs été proposées : un régime « semi-présidentiel