Le Référendum Affaire Du Peuple Ou Des Gouvernants

légitimité d'une décision par la population → référendum Section 1 : les éléments constitutifs de l'État Trois éléments sont nécessaires : une population un territoire la mise en place d'une souveraineté la population, l'émergence d'une Nation ou d'un peuple population : groupe d'individu qui connait une certaine solidarité (ex: population étudiante). Cette solidarité n'est pas forcément résistante a toutes les épreuves. Pour la Nation ou le peuple la solidarité s'appuie sur un sentiment d'appartenance

et la Terreur Jamais appliqué | Rejet complet des institutions précédentesSéparation rigide des pouvoirsBicaméralisme instituée | DictatureCoup d’état du 18 Brumaire VIII donné naissance au Consulat et Empire Le plébiscite – la C est soumis au référendum (art 95)L’organisation de suffrage – système pyramide de Sieyès, les électeurs ne font que présenter des listes de candidats, donc ils votent mais n’élisent pas – mais ce n’est qu’un apparence, les fonctionnaire nationaux sont nommés par le Premier

apparaît comme la confirmation de ce pacte fondateur de l’état Paragraphe 1: Le pacte constitutionnel La Constitution est importante aux yeux des individu car on peux la regarder comme un accord de la volonté et car elle as été voulu par le peuple, elle est mise en avant lors des première constitution écrite au 18eme siècle, mais très rapidement les différent mode d'adoption des constitutions ont remis en cause l’idée qu'une constitution est accepter et choisie par tout ceux qu'elle gouverne

l’abstentionnisme intermittent renvoie en fait au grand mouvement d’individualisation des valeurs dans les sociétés occidentales. Le vote se rationnalise et s’individualise, ce qui fait à la fois sa grandeur mais aussi sa fragilité. Lorsque les gouvernants donnent l’impression de tous proposer le même genre de programme, ce qui est fréquent dans un univers politique mondialisé et où les groupes de pression ont un poids grandissant, il est très difficile de convaincre quasiment tous les citoyens qu’il

branches: - le droit civil (rapports entre les personnes et les biens). Les litiges se résolvent devant juridictions civiles: soit devant un juge de proximité (pour les affaires qui ne dépassent pas 4000 euros), devant un juge d’instance (pour les affaires entre 4 000 et 10 000 euros), puis devant un juge de grande instance (affaires supérieures à 10 000 euros). - le droit du travail (rapports entre les employeurs et les salariés). Les litiges relèvent du tribunal des Prudhommes. - le droit commercial

la cité, peut être régional, national, européen (ONU), mondial (OMS). II- LE DROIT PUBLIC Dans une société, les règles de droit sont édictées et prises en compte par l’organisation politique, il faut que la société considère que ce soit une affaire politique imposée par l’Etat. Le Droit fait parti des règles dans une société donnée, il y a des règles qui ne sont pas des droits (politesse, religieuses…). En fait, dans une société, il y a des règles de droit, et des règles qui n’en sont pas

------------------------------------------------- DROIT CONSTITUTIONNEL GENERAL -------------------------------------------- Deux processus important dans l’évolution du droit constitutionnel français : -le peuple français se constitue titulaire d’une constitution. Dans ce sens, le terme constitution implique que constituant n’est autre que le peuple et que la forme du pouvoir fait du monarque un pouvoir constitué, et non constituant. -les révolutionnaires, membres de l’assemblée constituante, vont restreindre l’exercice du

apparu de la dissociation des provinces composant auparavant un Etat unitaire. Cette explosion de l’état unitaire est provoqué par la contrainte de diverses minorités ethniques ou religieuses qui déclare atteint par la politique établie par les gouvernants qui réfutent leur autonomie qui eux, espèrent leur indépendance. Inauguré par les Etats-Unis en 1787, le fédéralisme correspond à la situation dans laquelle apparaît un ensemble d’Etas, au sein duquel une nouvelle collectivité étatique se superpose

Balladur - Troisième cohabitation : 1997-1999 Chirac/ Lionel Jospin On à essayé de faire disparaître la cohabitation entre les présidentielles et les législatives c'est pour cela qu'il y a très peu de temps entre et il est très peu probable que le peuple Français change d'avis au point de donner la majorité au parti adverse trois semaines après les élections. Les institutions constitutionnelles semblent capable de répondre à des situation politiques changeantes que celles La constitution de la V ème

Dissertation “Le juge et la norme”Juge: Un juge est une personne investie d’un pouvoir judiciaire. Il existe différentes spécialisations de juge en fonction des affaires concernées.Normes: Une norme est une règle de conduite générale et obligatoire. C’est un synonyme de règle de droit.Le juge est la personne qui va juger les litiges lorsqu’une norme n’est pas respectée. La norme est dictée par le parlement qui détient le pouvoir législatif. Ainsi le juge veille à ce que lorsque la norme n’est pas