Le Référendum Affaire Du Peuple Ou Des Gouvernants

des recettes publiques (droit fiscal), les conditions de répartition et d'affectation de ces recettes (les règles budgétaires) ainsi que les principes gouvernant leur utilisation selon les dépenses. → le droit constitutionnel qui a pour objet premier l'étude de l'Etat, ie son statut, son organisation et les rapports existant entre les gouvernants et les gouvernés. Cependant, on ne peut se satisfaire d 'une définition aussi étroite du droit constitutionnel qui est au carrefour de nombreuses autres

l’individualisation du pouvoir politiques à l’institutionnalisation : Aux origines, le pouvoir politique est attaché à la personne des gouvernants : le chef religieux, l’ancien, le chef de guerre. Après s’être individualisé, le pouvoir va s’institutionnaliser. Il s’est dissocié de la personne même des gouvernants. Il est représenté par une entité qui lui sert de support : l’Etat. Les gouvernants ne sont que les dépositaires provisoires du pouvoir. C - Le droit est oral ou écrit : La transmission de la règle de droit

l'organisation de l'état, le type de régime politique, les conditions d'exercice du pouvoir. La Constitution comporte toutes ces règles. Le droit constitutionnel est avant tout le droit de l’État (formes, modalités essentielles de fonctionnement, rapports gouvernant/gouverné). Chapitre 1 : l’État L’État est la première des institutions politiques. Maurice Hauriou disait que l’État est « L'institution des institutions ». l’État devient une institution lorsqu'il y a une organisation du pouvoir en son sein

caractère de l’état -les fondements et les différentes formes d’état A- définition et caractère de l’état La définition les auteurs ne sont pas d’accord car il y en a pas qu’une. Il analyse l’état comme un fait social et distingue le rapport gouvernant et gouverné guitit et hourieu considère l’état comme une institution. Esmin et carré mallberg considère que l’état est la personnification juridique de la nation. Finalement ce sont les internationalise qui ont dégagé la notion de l’état la plus

partiellement élective et au pire une oligarchie aussi confuse que corrompue ». On peut être amené à décrire la démocratie comme une catégorie du gouvernement qui adresse aux besoins et aux intérêts du peuple et qui est dirigé par le peuple. On ne peut pas trouver une vraie démocratie aujourd’hui où tout le peuple participe directement. Historien Philippe Braud dit “La démocratie est une catégorie introuvable, mais cela ne l'empêche pas d’avoir des implications politiques majeurs et parfaitement repérables”

personnes publiques (dans la fiscalité etc.…), leur budget et leur utilisation sous forme de dépenses. Le droit constitutionnel : c’est le droit qui a pour objet l’étude de l’Etat, c'est-à-dire de son statut, de son organisation et des rapports gouvernants/gouvernés. Selon Prélot et Bovlouis, le droit constitutionnel est la science par laquelle s’établit et s’exerce le pouvoir politique. Pour M. Prélot, le droit constitutionnel est l’ensemble des règles relatives aux « institutions grâce auxquelles

récente qui se distingue des autres groupes sociaux par la fait que ces dirigeants, qu’on appellera les gouvernants détiennent le monopole de l’usage légitime de la forme armée Pour M. Weber, l’état est une entreprise juridique de caractère institutionnel dont la direction administrative revendique avec succès, dans l’application des règlements, le monopole de la violence physique légitime. Les gouvernants se trouvent avoir le monopole de la contrainte organisée or nous savons que cette contrainte est nécessaire

Cette société anonyme du pouvoir politique représente une forme archaïque car elle se manifeste dans des sociétés sans écriture et sans propriété privée. Elle n'a pas de culture mais possède un savoir et il n'existe pas de distinction entre les gouvernants et les gouvernés. Les règles communes proviennent d'une coutume ancestrale, dont on ne connaît pas l'origine (du ciel, au travers de la loi des Dieux?). Quoi qu'il en soit, les règles communes ne proviennent pas d'une autorité humaine contemporaine

système représentatif B) Conséquences du régime représentatif III/ La forme intermédiaire de la démocratie semi-directe A) La procédure de référendum a) L’objet du référendum b) La valeur du référendum c) La procédure de référendum d) Référendum et plébiscite B) L’application de la procédure de référendum en France Chapitre 5 : L’organisation d’élections disputées Section 1 : L’organisation du corps électoral I/ L’extension progressive du droit

modéré, très centriste. Il est désigné chef du pouvoir exécutif pour s’occuper des affaires urgente, de négocier la paix avec l’Allemagne et accessoirement de diriger le pouvoir exécutif jusqu’à ce que l’on ait une constitution. Thiers va être confronté à la commune de paris qui est un soulèvement du peuple parisien, ce peuple se soulève le 18 mars 1871 (majoritairement républicains) contre les monarchistes car ce même peuple veut continuer la guerre avec les troupes prussiennes. Thiers réprime cette insurrection