Le Référendum Constituant Article 89

France on en a fait 18. Comment élaborer une Constitution écrite et comment la modifier ? Il faut Distinguer le pouvoir constituant et originaire : celui qui élabore une Constitution, qui en est à l’origine. Une fois que la Constitution existe elle s’applique à tous. Qui détient le pouvoir constituant dérivé ? celui de la modifier, de la réviser ? 1) Le pouvoir constituant originaire : - Quand élaborons nous une Constitution ? • Lorsqu’on créer un État • Lorsqu’on change de

COMMENTAIRE ARTICLE 11 « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum » article 3 de la Constitution L'article 11 de la constitution du 4 octobre 1958 introduit l'une des innovations de la Vème République : la possibilité pour le Président de la République de soumettre certains projets de loi au référendum populaire. Le référendum est une votation par laquelle les citoyens se prononcent par oui ou par non à propos d’un texte

La révision de la Constitution « Le coup d’État permanent » (Mitterrand). Ainsi était qualifiée la Constitution du 4 Octobre 1958, adoptée par référendum (à 80% des suffrages) sous le projet du Général de Gaulle. À travers cette expression plus que provocatrice, Mitterrand désirait mettre en avant les pouvoirs importants octroyés au Président de la République française. Selon lui, la Constitution de 1958 accorde au Président des pouvoirs tels que le régime de la Vème République pourrait prendre

La revision de la constitution nous renvoi a une procédure juridique particulière dans par lequel un ou plusieurs article de ce texte juridique suprême vont être ajouté ou modifier. C'est la constitution elle mm qui prevoit sa propre revision (article 11et art-89). Il y a 2 type de constitution souple et rigide : Souple : qui est celle qui peut etre adopté ou modifier suivant les mêmes règles et forme que la loi ordinaire. Rigide : elle est adopté ou modifier ds des conditions et des formes plus

constitutionnels elles mêmes ne sont fondées sur aucune autre norme. Elles sont vraiment au dessus de la pyramide de l’ordre juridique. Rien ne les fonde sinon la volonté d’un pouvoir constituant qui est soit un pouvoir constituant originel (qui établit dans des circonstances diverses une nouvelle constitution) ou alors un pouvoir constituant dérivé (pouvoir établit par les règles établies par les réformes de constitution existante et on peut passer d’une constitution à une autre mais selon un processus qui respecte

Chaban-Delmas * Ordonnances de l’article 38, article 16 en cas de crise, utilisation de l’article 11 plutôt de que de l’article 89 en cas de révision de la constitution * Utilisation du référendum et mise en jeu de la responsabilité présidentielle pour renforcer la légitimité du président II/. Mais le pouvoir parlementaire résiste. A/. Les restes de la IVe * Références à la DDHC mais surtout au texte de 1946, genèse de la quatrième * Article 49 : responsabilité politique et collective

des institutions représentatives et des institutions de la démocratie direct. La démocratie semi-directe donne donc au peuple une chance d’exercer directement les compétences attachées à sa souveraineté sur certaine chose, par exemple lors d’un référendum. Cependant, dans une démocratie semi-directe, le souverain est obligé de déléguer les pouvoir de la souveraineté à des représentants meme si le souverain représente le peuple ou la nation. Mais, contrairement à la doctrine de la souveraineté

juridique. Ceux qui s’appuie sur ce courant, le droit est l’ensemble des normes adopté par des majorités compétentes : droit positif. Dans ce cadre-là, la constitution est la norme adoptée par le pouvoir constituant. Pour qu’une norme soit constitutionnel faut qu’elle soit votée par le pouvoir constituant. Cette thèse est plus objective, mais pose de nombreux problèmes. En réalité c’est une façon de voir le droit dangereuse, car dans ce deuxième cas on va considérer comme valide toute les normes votées

CHAPITRE 2 : ÉTABLISSEMENT ET RÉVISION DES CONSTITUTIONS.................................. 34 Section 1 : L’établissement d’une constitution nouvelle ................................................................... 34 Paragraphe 1 : Le pouvoir constituant originaire ................................................................................ 34 Paragraphe 2 : La situation de l’État lorsque s’établit une nouvelle Constitution ............................... 34 A. L’apparition d’un nouvel État

la chambre des députés réunis en assemblée nationale à Versailles. Sur cette base, trois lois constitutionnelles instaure un régime parlementaire sous la forme d’une république avec possibilité d’évolution dans la monarchie (juste a retoucher un article : changer Président de la République par Roi). 24 février 5 sue le sénat loi du 25 Février 75 sue l’organisation des pouvoirs publics et 16 juillet 75 sur les rapports entre les pouvoirs publics. On y trouve un parlement bicaméral avec un sénat élu