Le Référendum Constituant Article 89

modifiées par/comme une loi ordinaire. La constitution de 1958 est une constitution rigide car l’article 89 prévoit une procédure spéciale pour la réviser. Cette procédure de révision repose sur 2 étapes : chacune des assemblées ( Assemblée Nationale/Sénat) doit voter le projet ou la proposition de révision à la majorité simple. Ce projet de révision peut être, soi soumis au peuple par référendum, soi le président réunit les deux chambres en congrès à Versailles ; là, il doit recueillir la majorité

il ne s’agit pas de reproduire les équilibres sociaux existants qui n’ont rien à voir avec le corps politique. Pr Emmanuel SIEYES : la création d’un ordre constitutionnel s’exprime dans l’idée de pouvoir constituant originaire. Seule la nation a le droit de faire la constitution. Les constituants américains ont inventé la constitution écrite 1787 puis les révolutionnaires français en 1791. Les américains se sont opposés à la tradition coutumière des anglais. Les colons américains ont eu un conflit

Constitution en élaboration. L’Assemblée Constituante dominée par les partis communistes et socialistes souhaite, en effet, instaurer un régime parlementaire moniste et monocaméral, auquel De Gaulle est farouchement opposé. Ce premier projet de Constitution est repoussé par Référendum le 5 mai, suite à une vive campagne pour le NON menée par les partisans du Général mais aussi par le parti de centre-droit, le MRP. Le 16 juin 1946, alors qu’une nouvelle Assemblée Constituante va se réunir pour travailler sur

de la volonté des révolutionnaires, du peuple ou des représentants. Le pouvoir constituant originaire, ne devant respecter aucun texte juridique préexistant à la nouvelle Constitution, est donc libre, c.à.d. entièrement souverain. Rare est la situation où l’ancienne Constitution détermine le pouvoir constituant habilité à la rédaction de la nouvelle Constitution. Il s’agit du pouvoir constituant dérivé ou dit encore institué. Ce dernier est le plus souvent chargé de réviser

ensemble de lois. Le Royaume-Uni qui dispose d'une constitution "coutumière" (pas nécessairement écrite) est une exception. Une constitution est en général élaborée par une assemblée nationale (pouvoir constituant originaire) réunie spécialement pour cet objectif. Elle est révisée par le pouvoir constituant dérivé ou institué (prévu par la Constitution). Une Constitution est rigide lorsque la procédure prévue pour sa révision est peu aisée à mettre en oeuvre. Une Constitution est souple lorsque sa

le respect de la procédure de la révision (article 90 de la constitution de 1946). Cet article confiait le pouvoir de révision au parlement, avec recours éventuel au référendum. L’objet de la loi est de déroger à l’article et de transférer l’exercice du pouvoir au général de Gaulle. Le parlement abandonne son pouvoir constituant et se met en congé. Cette loi constitutionnelle va poser un certain nombre de condition dans l’exercice du pouvoir constituant. Conditions de fond : 5 principes doivent

nous le rappelle Gicquel, « une constitution est vivante : elle reproduit le cycle biologique. Elle naît, se développe et meurt »2 ; plus loin d'ajouter « vivre, n'est-ce pas s'adapter ? »3.     On comprend mieux, dès lors, la présence de l'article 89 dans la Constitution française du 4 octobre 1958 prévoyant des dispositions spécifiques en vue de la révision potentielle de cette norme que l'on veut suprême. Mais avant de nous plonger dans une réflexion autour de la révision constitutionnelle, il

La Constitution : élaboration et révision « Toute société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution », article 16 de la Déclaration des Droit de L’Homme et du Citoyen, de 1789. Les premières constitutions écrites viennent de la Grèce antique plus précisément à Athènes. À cette époque ce sont des textes politiques dans la cité grecque. Le mot constitution, pour définir le statut d'état est utilisé à partir du 18°siècle

Président utilise la voie référendaire par l’article 11 de la Constitution pour pouvoir la modifier contrairement à la procédure prévue par la constitution (article 89). Le président du Sénat attaque cette pratique jugée selon lui inconstitutionnelle car violant la procédure initialement prévue pour modifier la Constitution prévue par les constituants. Le Président du Sénat invoque par ailleurs que la Constitution, autorise le Conseil, à contrôler les actes pris par voie référendaire et ainsi de juger

indépendant, général et irrévocable permet de préserver le représentant des pressions émanant des intérêts particuliers. Cette idée a été clairement exprimée par le Marquis de Condorcet à l’occasion d’une prise de parole à l’Assemblée Nationale Constituant : « Mandataire du peuple, je ferai ce que je croirai le plus conforme à ses intérêts. Il m’a envoyé pour exposer MES idées, non les siennes ; l’indépendance absolue de mes opinions est le premier de mes devoirs envers lui ». Toutefois, le principe