Le Référendum Constituant Article 89

constitutionnalité, par lequel la conseil constitutionnel rend de véritables décisions. Le contrôle de constitutionnalité n'est en 1958, qu'une attribution parmi d'autres du Conseil constitutionnel, qui a aussi pour rôle de veiller à la régularité des référendums et des élections législatives ou présidentielles, de jouer un rôle consultatif en cas de recours aux pouvoirs exceptionnels de l'article 16 de la Constitution, de constater l'empêchement pour le chef de l'Etat d'exercer ses fonctions, et de décider

o 3.3 Le Parlement o 3.4 Le Conseil constitutionnel o 3.5 Autres pouvoirs, conseils et organes constitutionnels • 4 Citations • 5 Notes et références • 6 Voir aussi o 6.1 Bibliographie o 6.2 Principaux auteurs o 6.3 Articles nationaux o 6.4 Articles connexes Le droit constitutionnel est une branche du droit public, il rassemble les règles relatives à la forme de l'État, à la constitution du gouvernement et des pouvoirs publics et à la participation des citoyens à l'exercice

intention au français en précisant qu’il utilisera la voix du référendum de l’article 11 et non de l’article 89 de la Constitution. En 1962, le général de Gaulle est en but avec le Parlement et n’a plus la majorité parlementaire au Parlement. Le 2 octobre 1962, le Président de la République annonce son intention aux Chambres et 2 jours plus tard, dans un discours, il va annoncer clairement aux français qu’il ne restera pas à son poste si le référendum était négatif. Malgré la motion de censure votée par l’Assemblée

le pourvoir constituant dérivé , ce pouvoir permet la modification ou la perfection de certaine règles juridiques. La constitution français à donc fait l'objet d'une révision le 4 octobre 1958. La question est de savoir quelle force possède la constitution par rapport aux autres normes juridiques et par quel moyens celle ci peut être modifier. Ainsi son caractère supérieur rendra diffcile la procédure de révision qui peut être considérée comme limitée face au pouvoir constituant originaire qui

révision et la disparition des Constitutions 35 §1 L’apparition de la Constitution : l’exercice du pouvoir constituant 35 A) Les procédés non démocratiques 35 1) La technique de l’octroi 35 2) Le procédé du contrat 35 B) Les procédés démocratiques 36 1) La désignation par le peuple d’une assemblée constituante souveraine 36 2) La désignation par le peuple d’une assemblée constituante non souveraine ou limitée (c'est-à-dire avec des pouvoirs limités). 36 3) L’élaboration de la Constitution

veiller à son adaptabilité. La Constitution n’est donc pas un texte intouchable, immuable car comme l’ont admirablement clamé les constituants français de 1793 : « un peuple a toujours le droit de réformer et de changer sa Constitution… ». Pour autant, c’est incontestablement la Loi fondamentale de l’Etat car résultant en principe de la manifestation du pouvoir constituant. Dans cette perspective, cette Loi particulière ne devrait pas faire l’objet de modifications de circonstance, de retouches conjoncturelles

républicain A) La crainte liée à la crainte La loi constitutionnel du 3 juin 58 c’est ce qu’on appel pré-constitution parce qu’elle crée un pouvoir constituant, elle confit au gouvernement de DE GAULLE le droit de crée des nouveaux constitutions. Il y a une très grande différence entre 40 et 58. En 40 il n’y a pratiquement pas de pouvoir constituant. La seule obligation c’est de garder le droit de la famille, le travail et la patrie. On va se débarrasser de la république. Le gouvernement de PETAIN

l’État, dans la victoire remportée et l’unité nationale maintenue, la tâche par-dessus tout urgente et essentielle était l’établissement des nouvelles institutions françaises. Dès que cela fut possible, le peuple français fut donc invité à élire ses constituants, tout en fixant à leur mandat des limites déterminées et en se réservant à lui-même la décision définitive. Puis, une fois le train mis sur les rails, nous-mêmes nous sommes retirés de la scène, non seulement pour ne point engager dans la lutte

de l’Espagne et de L’Italie, il s’agit d’un Etat unitaire. Mais en Italie, les 20 régions ont plus de pouvoirs et de compétences, en Espagne il existe 17 communautés autonomes. Mais il s’agit d’une forme intermédiaire. En Espagne, il y a eu un referendum en juin 2006 pour que la catalogne ait plus d’autonomies, d’ailleurs le catalan est reconnu langue officielle L’Italie, en juin 2006, vote « non » à la réforme BERLUCSIONI qui voulait établir un état fédéral. Cette envie venait principalement

constitution est rigide, le constituant se méfie du législateur. Le constituant pose la constitution et prévoir par anticipation sa révision. La procédure de révision constitutionnelle sera plus difficile a réaliser. ELABORATION DE LA CONSTITUTION Les constitutions naissent , se développent et parfois meurent. Qui est compétant pour l’élaboration de la constitution ? Puis qui peut approuver cette charte fondamentale ? POUVOIR CONSTITUANT ORIGINAIRE POUVOIR CONSTITUANT DERIVE Pouvoir