Le Référendum Constituant Article 89

Ainsi en est-il des constitutions du 27 octobre 1946 et du 4 octobre 1958. Elles consacrent le compromis démo-libéral en proclamant que «la souveraineté appartient au peuple… » (article 3 de la constitution de 1946, repris par celle de 1958), «…qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum » (article 3 de la constitution de 1958). La souveraineté démocratique contemporaine semble s'orienter vers la démocratie semi-directe. La souveraineté nationale et ses conséquences politiques

rigides (ex : France) où pour réviser la Constitution on va mettre en place des processus spécifiques comme l’article 89 C qui prévoit la révision de la Constitution, ou possibilité de l’article 11C. 2/La révision de la Constitution A priori, on est en possibilité de réviser la Constitution à 2 moments : Soit si on veut créer un nouvel Etat. C’est ce qu’on appelle le pouvoir constituant originaire. La plupart du temps, cette origine-là est populaire. Soit quand on veut simplement faire adapter sa Constitution

Mais les droits sociaux existent encore (travail, éducation, protection sociale) qui existe encore aujourd’hui (date de 1793). La constitution de 1793 est extrêmement démocratique car ce sont des représentants du peuple qui vote directement par référendum qui est réutilisé à la 5ème république. La France a pratiquée trois fois le régime présidentiel ; 3 septembre 1791(roi) 22 août 1795 (directoire) 4 novembre 1848 Ces régimes durent peu dans le temps moins d’un an pour le premier puis

cohabitations 1986–1993–1997 16 10. Le quinquennat 16 11. La présidence de M. Sarkozy 17 La place du peuple et des partis politiques sous la Ve République 18 12. Le titulaire de la souveraineté et ses modalités d’exercice 18 13. Le référendum sous la Ve République 20 14. La qualité d’électeur 24 15. La parité Femme–Homme 26 16. Les partis politiques et le financement de la vie politique 28 L’exécutif sous la Ve République : le Président de la République 29 17. Le bicéphalisme

parlementaire. Ses détracteurs la qualifiaient même de parlementariste. La Quatrième République n’a pas eu besoin de connaître de détracteurs : elle faisait à peu près l’unanimité contre elle, après avoir versé dans le régime d’assemblée. La volonté des constituants ayant rédigé le texte de la Constitution de la Cinquième République s’orientait selon plusieurs axes et, notamment, celui de la restauration de l’autorité de l’Etat ainsi que celui du renforcement de ses organes exécutifs, tout en respectant les

de révision. Pour réaliser ou créer une Constitution nous avons une compétence qui s’appelle le pouvoir constituant. Il existe deux types de pouvoir constituant le pouvoir constituant originaire, et le pouvoir continuant dérivée. Pouvoir constituant originaire est le pouvoir qui élaborer une nouvelle Constitution. Selon un extrait du livre « principe et méthodologie », le pouvoir constituant originaire, est compétant lorsqu’un pays n’a pas encore de Constitution, ou change de souverain. C’est-à-dire

Hiérarchie des normes 4 étapes qui vont aboutir au vote par référendum pour la Constitution: • La crise du 13 mai 1958 • Le vote de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 qui va en réalité abrogée les dispositions de la Constitution de 1946 relatives à la révision de la Constitution • Le projet de l’élaboration de la Constitution de 1958 • Le référendum constituant de 1958 2. Les révisions de la Constitution depuis 1958 - Article 89 de la Constitution fixe les modalités de révision - A l’initiative

au Journal officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la Nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d'un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions ». Le référendum législatif instauré dans cet article, est une procédure électorale qui renvoie

un auteur, le pouvoir constituant. A/CREATION ET ABROGATION DE LA CONSTITUTION : LE POUVOIR CONSTITUANT Pour qu’une constitution naisse et qu’elle soit remplacée par une autre constitution, il faut un pouvoir qui agisse, le pouvoir constituant qui agit de 2 manières : en créant une constit ou il recrée une constit. Instabilité politique spécifique à la France. 1/ Le pvr constituant comme pouvoir constituant originaire (PCO) a/ L’affirmation du pvr constituant Il y a une opposition

institutions, lui donnant ses pouvoirs, et souvent aussi, lui imposant des limitations en particulier en garantissant des libertés aux sujets ou citoyens. • Place de la constitution dans la hiérarchie des normes  Article 55 : constitution > traités internationaux  Article 54 : droit communautaire est théoriquement inférieur, mais en réalité supérieur à la constitution. • Forme - Constitution coutumière : qui n’a pas de règles écrite, elle est donc très souple. - Constitution écrite