Le Référendum Constituant Article 89

semblent au contraire confondre ces deux conceptions. Ainsi, la Constitution française actuelle du 3 octobre 1958 énonce-t-elle à l’article 3 que : « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et la voie du référendum ». Pour comprendre ce paradoxe, il convient d’analyser l’importance du rôle du concept de souveraineté dans la justification et la légitimation du pouvoir. La notion de souveraineté peut être entendue comme la puissance d’un organe « qui n’est

plus médiocre et ils n’auront pas la légitimité charismatique comme lui donc il en faut une autre. De Gaulle aurait même pensé à revenir à la monarchie mais il s’est dit qu’à cette époque la seule légitimité qui vaut est celle démocratique d’où le référendum pour élire le président de la République au suffrage universel. 2. La permanence ou institutionnalisation du pouvoir étatique Cette notion d’institutionnalisation on la retrouve chez l’auteur Maurice Hauriou, en gros l’idée est la suivante :

prévu en 1958 que le conseil constitutionnel soit une juridiction digne de ce nom. Soit un controle de constitunnalité n’est en 1958 qu une attribution parmi d'autres du Conseil constitutionnel, qui a aussi pour rôle de veiller à la régularité des référendums et des élections législatives ou présidentielles, de jouer un rôle consultatif en cas de recours aux pouvoirs exceptionnels de l'article 16 de la Constitution, de constater l'empêchement pour le chef de l'Etat d'exercer ses fonctions, et de décider

défaite de Sedan. Il faut donc mettre en place un autre régime et donc élire une assemblée constituante. Pour cette élection la campagne va se focaliser sur une question : Qu'est ce que vous voulez ? la paix ou la guerre? La majorité des français veules la paix. Ceux qui prônaient le maintien de la guerre étaient les républicains et ceux qui prônaient la paix étaient les monarchistes. Dans l'assemblée constituante il y avait 700 sièges, les monarchistes en avaient 400 et les républicains 300. Le seul

projet de constitution doit être soumis à l’examen politique d’un comité consultatif composé pour les 2/3 de membres du Parlement. * Il doit être soumis à l’avis juridique du Conseil d’Etat. * Il doit être approuvé par le peuple par voix de référendum. Les conditions de fond : la future constitution doit respecter cinq principes. * Le principe de la démocratie : « seul le suffrage universel est la source du pouvoir ». * Le principe de la séparation des pouvoirs exécutif et législatif :

qui viennent préciser la forme de l’état, la séparation des pouvoirs etc. quand on fait du droit constitutionnel on étudie les constitutions et celles-ci s’intéresse au fonctionnement de l’état. En France, la constitution du 4oct1958 contient 89 articles et ils s’intéressent quasi exclusivement au fonctionnement de l’état, son organisation. C’est-à-dire que le texte de 58 pris tout seul correspond à une constitution classique. 2) La constitution moderne : le statut de l’individu. HAURIOU l’appelle

supérieure à toutes les autres normes juridiques. Par extension, une Constitution au sens formel ne peut être modifiée que par des acteurs spéciaux dotés du pouvoir constituant selon une procédure spéciale. Sous distinction : · Constitution rigide = difficile à modifier (différence entre pouvoir constituant originaire ou dérivé et constitué) · Constitution souple = peut être facilement modifiée par l’un des pouvoirs

elle-même les pouvoirs autorisés à la réviser (=pouvoirs constituants dérivés). En l’occurrence en France : par le Parlement réuni en Congrès ou par le Parlement et directement par le peuple à travers l’expression du Référendum, selon le choix du Président de la République. (Article 89 de la Constitution) - Un pouvoir constitué ne détient qu’une partie du pouvoir constituant dérivé, selon le principe de séparation du pouvoir constituant et des pouvois constitués. B.Une révision protégée

fois" et avoir voulu tenir compte "des préventions passionnées que, depuis Louis-Napoléon, l'idée de plébiscite soulevait dans maints secteurs de la population ". Historique : En octobre 1962, le général de Gaulle propose qu'à l'occasion d'un référendum sur la base de l'art 11 la Constitution soit révisée. Le Président qui a lié son sort au projet de révision veut être élu au suffrage universel direct comme les Députés et les Sénateurs. L'opposition qui conteste à la fois l'opportunité du projet

droit qui définit les conditions selon lesquelles s’acquière et s’exerce le pouvoir politique, les règles qui vont fixés les règles du pouvoir politique. Ces règles se trouvent dans un document, dans un texte : constitution. Il y a à peu près 90 articles, la caractéristique de ces pages est la suprématie. Ce texte est un texte suprême, car dans notre état, aucun autre texte ne lui est supérieur. Constitution du 4 octobre 1958 Il peut y avoir droit constitutionnel sans constitution. Il existe des