Le Référendum Constituant Article 89

Contrat politique : le contrat social est une entente entre sujet du roi ce mettant d’accord pour abandonner leur liberté et établir au-dessus d’eux le pouvoir politique. Le contrat serait seulement un accord entre personnage un corps politique constituant déjà des cadres sociaux de la nation qui s’entende pour établir un pouvoir politique central et pouvoir crée l’état. Ces contrats politiques internationaux souvent dans le cadre formé. Théorie de la fondation et de l’institution : Hauriou, l’état

1er cycle, l’événement marquant est la Révolution. §1. La période révolutionnaire de 1789 à 1795 : Les auteurs s’accordent pour dire que cette période s’étend du 17 juin 1789 (date de naissance de l’Assemblée Nationale qui devient ensuite constituante) au 26 octobre 1795 (date à laquelle expire la Convention). L’année auparavant, 1788, ce sont des finances catastrophiques qui obligent Louis XVI à réunir les États Généraux. Réuni le 5 mai 1789, il faut presque plus d’un an pour que les États

pas s'en tenir uniquement a l'étude de la Constitution : il faut aussi s'intéresser à la vie politique, et à la façon dont la constitution est appliquée. «  Une constitution c'est un esprit, des institutions et une pratique ». B) Les limites Les articles contenus dans le texte constitutionnel ne perdent pas leur sens au contact de l'application qui en est faite, dans la mesure où la constitution appartient au droit positif. ( ensemble de règle de droit applicable à un moment donné et qui sont non

donc c’est que c’est bien. * Avec la révolution française on est passé a une légitimité démocratique. La loi sera faites par les élus du peuple, peu être dans certain cas le peuple pourra lui même adopter certaine loi (référendum). Mais enfin la loi sera faite par des élus du peuple. Cette loi est donc destiné à établir une harmonie dans la société, en fonction des idéo des citoyens a un moment donné. On a depuis la révolution l’idée de progrès, la législation la société

Introduction Léger retour en arrière pour évoquer une question importante : La pensée constitutionnelle du Général de Gaulle. Il ne fait que des propositions à l’Assemblée Constituante mais il n’aucune influence. A la suite de ses évènements, il revient au pouvoir en posant comme condition qu’on va changer de République, ce qui implique un changement de constitution. Il faut revenir sur ce qui n’a pas de conséquences en 1946 mais en 1958. Sa pensée constitutionnelle s’exprime en particulier

L’instabilité constitutionnelle, 1789-1870 I. La période révolutionnaire : les tentatives d’innovations constitutionnelles, 1789-1814 A. La révolution de 1789 1. De la convocation des EG à la proclamation de l’Assemblée nationale constituante En 1789, la France est en crise : crise économique, sociale, politique et un certain nombre de principes : le principe de la philosophie des lumières trouve de plus en plus d’écho notamment dans les critiques de l’absolutisme qui sont énoncés

il pose 3 questions: qu'es ce que le tiers état : Tout. Qu’a-t-il était jusqu’à présent ? Rien, cf état généraux. Que demande-t-il ? A devenir quelque chose, la nation. • 17 juin 1789 : état généraux s’auto proclame assemblé national constituante. • 4 aout 1789 : suppression des ordres. • 26 aout 1789 : déclaration de l’homme et du citoyen (art 3 DDH) • 3 sept 1791 : première des 11 constitutions. (le roi et les député sont des représentant de la nation). La nation n’est pas une

Debré) souvent dénoncé sous la IVème République. Dans ce cadre, le Conseil exerce des attributions de nature contentieuse, consultative et déclaratoire. 1. Les attributions relatives à l'élection et au mandat du Président de la République (Article 58) L’article 58 dispose, en effet, que «  le Conseil constitutionnel veille à la régularité des élections du Président de la République. Il examine les réclamations et proclame les résultats du scrutin ». Le Conseil constitutionnel joue donc

« constitution de l’an 1 » (17 juin 1793, 6 messidor an 1). C’est la constitution la plus démocratique jamais élaborée en France. Le seul problème est qu’elle n’a jamais été instaurée et a été votée par la gauche (montagnards). Elle a été approuvée par référendum mais dans des circonstances particulières. Il y a eu 5 millions d’abstentionnistes pour 7 millions d’électeurs. Elle a surtout été mise en place pour essayer de redonner confiance au peuple français et pour faire face aux futurs soulèvements de

rassembler dans un seul État tous les italiens. On le retrouve plus tard au 20ème siècle : après la 2nde GM : la Charte des Nations Unies : article 1/ONU §2 « le droit des peuples à disposer d'eux- mêmes » => l'oeuvre de décolonisation (Afrique, Asie). Résolution 1514 de l'Assemblée générale des Nations Unies du 14 décembre 1960 : la décolonisation : article 2 « Tous les peuples ont le droit de libre détermination; en vertu de ce droit, ils déterminent librement leur statut politique et poursuivent