Le Référendum Constituant Article 89

dépositaires de la Souveraineté nationale. 1958 : une élection par un collège élargi Dans son discours prononcé à Bayeux le 16 juin 1946, le général de Gaulle fait part de ses vues institutionnelles au lendemain de l’élection de la seconde Assemblée constituante. Il se prononce pour un renforcement des prérogatives du chef de l’État, sans pour autant exiger son élection au suffrage universel direct : « C’est donc du chef de l’État, placé au-dessus des partis, élu par un collège qui englobe le Parlement

rédigée au nom du peuple, ce qui lui donne une prééminence, un caractère supérieur au sein de l'ordre juridique. En tant que loi, une Constitution est rédigée comme toutes les lois; elle comporte un préambule, sa structure est hiérarchisée, divisée en articles. Et comme toutes les lois, une Constitution est promulguée; c'est ainsi que le Constitution du 4 Octobre 1858 (par René Coty) a été l'attestation par le président. Elle possède 2 originalités: -la loi constitutionnelle est unique (composée d'un

législative, elle n'a pas de connotation constitutionnelle. La seconde loi est, elle en revanche, une loi constitutionnelle qui porte en quelque sorte dérogation transitoire aux dispositions de l'article 90 de la Constitution de 1946. Cet article 90 était celui dans le texte de la IVe république, qui organisait les conditions de la révision de la Constitution. En effet, il était clair pour tout le monde, et pour le général de Gaulle en premier lieu, que son arrivée au pouvoir devait coïncider

inconstitutionnelle, il perd alors le pouvoir et ne revient qu'en 2008 en faisant voter une nvelle loi (acfanu) qui a le même effet que la première, et encore une fois le conseil constitutionnel ne ratifie pas cette loi. Protection par des lois. Référendum pour contester. Première constitution en 1791 en France pour se protéger contre l'absolutisme du roi/contre pouvoir du gouvernement.   15/10/09 Introduction 1-Droit constitutionnel comme droit singulier. Denquin "Il m'est indifférent que le droit

l’équilibre institutionnel antérieur, la distinction entre le pouvoir constituant originaire et le pouvoir constituant institué ou dérivé (celui qui peut modifier la constitution) reste pertinent. A/ L’établissement initial de la constitution. La constitution peut être établit dans un écrit (un texte fondamental) ou plus rarement dérivé de pratiques continues devenues obligatoire ce qu’on appelle une coutume. 1/Le pouvoir constituant originaire. Suite à un bouleversement politique, à la naissance

les gouvernés peuvent exercer une mission de contrôle, éventuellement choisir leurs gouvernants et mm qqf définir ce qui est bn (référendum). En pratique, les actes pol les plus importants sont les actes des gouvernants. Les gouvernés posent aussi des actes pol : ils votent aux élections, adhèrent à un parti politique, signent des pétitions, participent à un référendum, et mm qqf révoquer des gouvernants. Cette 3ème distinction est surtt liée au pouvoir. B. Le pouvoir politique Pouvoir : du latin

à l’Europe décision juge qu’il y a atteinte aux conditions essentielles de la souveraineté donc il faut révision constitution en juin 1992, l’Europe fait alors son entrée dans la constitution. Le traité de M. peut alors ê ratifié en sept 92 par référendum. Ex du traité actuelle sur stabilité budgétaire en aout le Conseil Constitutionnel considère que pas d’atteinte donc pas besoin révision. L’article 88-1 dans constitution qui dit que la « France participe à l’union euro constitué d’E qui ont choisi

prédominance de l’assemblée. Le gouvernement provisoire constitué en février 1848, a la charge de constituer l’assemblée constituante, elle va proclamée le suffrage universel, mais il y a deux droits qui sont proclamés par le gouvernement provisoire avant que la constitution ne soit rédigée : l’abolition de l’esclavage et le suffrage universel. Avril 1848 est élue l’assemblée constituante, c’est une élection au suffrage universel direct. 9 millions d’électeurs plus de 7 millions ont voté 84%, mais il y

Définition matérielle Il s’agit de décrire la constitution par rapport à son contenu, elle comprend alors les règles relatives à l’organisation et au fonctionnement des organes de l’Etat. Le texte de la constitution est généralement découpé en articles, eux-mêmes regroupés en titres ou en parties, ceux-ci étant précédé d’un préambule. Le contenu de la constitution varie selon les Etats et suivant l’époque à laquelle elle a été rédigée. Ainsi, certaines constitutions comportent une longue déclaration

pas unique, et que la vérité est soumise a une évolution et à un potentielle anéantissement. Cette idée philosophique est applicable a bon nombre de domaine comme le droit et notamment en matière constitutionnelle.! D’où la présence de l’article 89 de la Constitution de la Vème République du 4 octobre 1958 qui prévois des mesures pour la révision de cette norme que l’on définit de suprême. Il semble cependant important de définir avant toute chose ce que représente la constitution au sens large