Le Référendum Constituant Article 89

régime donc. Le contenu de cette loi ? Cette loi ne modifie pas l’ensemble de la constitution, elle modifie seulement un article, celui qui est relatif a la révision de la constitution. Le gouvernement est chargé d’élaborer une nouvelle constitution, de soumettre ce projet à des consultations, et ensuite de faire adopter cette nouvelle constitution par le peuple français par référendum. Ce changement est à la fois moins démocratique qu’en 1946 et autant démocratique qu’en 1946. En 1946 c’était une assemblée

démocratique. Le consentement du peuple est la source légitime du pouvoir souverain (dans ce cas c’est le peuple qui devient souverain). Dans une démocratie on applique le principe suivant : « le gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple » article 3 de la constitution de 1958 : la souveraineté nationale appartient au peuple. Remarque : cette grille de lecture n’est pas fermée et stricte puisqu’on peut retrouver chez un même Homme politique plusieurs de ces légitimité. Dans notre système

compléter la constitution) au référendum en vue d'instaurer le suffrage universel direct pour l'élection du Président de la République. Cette loi constitutionnelle est adoptée à l'issue du référendum. Néanmoins, l'utilisation de l'article 11 de la constitution afin d'opérer une révision constitutionnelle va être qualifié de « forfaiture » et de violation de la constitution par certains (essentiellement des parlementaires). En effet, la constitution prévoit dans son article 89 une procédure de révision

Le référendum décisionnel local Introduction Le référendum est une procédure exceptionnelle par laquelle les citoyens sont appelés à se prononcer directement par un vote sur un projet de loi organique ou ordinaire ou sur un projet de révision de la Constitution en répondant par "oui" ou par "non" à une question posée. C'est donc un instrument de la “démocratie directe”. L’article 3 de la Constitution française du 4 octobre 1958 indique que “la souveraineté nationale appartient au peuple qui

Indirecte : le role du peuple se borne à élire des représentants Semi-directe : variété de la indirecte mais le peupke est appelé a statuer lui-même sur certaines lois : ex : referendum, veto populaire etc… République : régime dans lequel le chef d’Etat est électif au lieu d’être héréditaire comme dans la monarchie : art 89 de la Constitution de 1958. L’Etat est-il effectivement indispensable à l’existence et au bon fonctionnement de la Cité ? Une nécessité contestée. Au 18ème s. l’idée que

démocratique. Le consentement du peuple est la source légitime du pouvoir souverain (dans ce cas c’est le peuple qui devient souverain). Dans une démocratie on applique le principe suivant : « le gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple » article 3 de la constitution de 1958 : la souveraineté nationale appartient au peuple. Remarque : cette grille de lecture n’est pas fermée et stricte puisqu’on peut retrouver chez un même Homme politique plusieurs de ces légitimité. Dans notre système

qui sont généralement considérés comme des arguments relativement forts. En l’espèce, le texte de droit positif français par excellence est la Constitution du 4 octobre 1958, il va donc être abordé en premier lieu un de ses articles les plus importants : l’article 2. Cet article nous édicte, à travers son cinquième alinéa, que le principe de la démocratie française est un « gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple », cette phrase provenant elle-même du célèbre discours de Gettysburg

TD de Droit constitutionnel Séance 3 Perez Emilie Groupe F La fonction présidentielle selon le constituant de 1958 La fonction présidentielle est une fonction centrale de notre système politique qui a connu plusieurs mutations depuis 1958. On peut dire qu’à l’heure actuelle, elle est le cœur même de notre démocratie et de par son importance tout changement de celle-ci à des incidences directes ou indirecte sur notre quotidien. Il est donc nécessaire d’en comprendre la nature et l’origine

d'ordonner : ceux qui ont la légitimité pour le faire, c'est-à-dire les élus dans une République. Approche juridique : Éléments constitutifs et formes de l'État[modifier] Éléments constitutifs de l'État[modifier] Article détaillé : Peuple. Article détaillé : Nationalité. Article détaillé : Droit d'ingérence. L'État est constitué d'un territoire. C'est le lieu sur lequel s'exerce le pouvoir. Ce territoire est délimité par une frontière. Toute portion de territoire terrestre appartient à un État

que le texte initial de 1958 n’évoquait que les communes et départements. A la suite de cette révision, le parlement a adopté plusieurs lois. Certaines de ces lois (1er août 2003 par exemple), prévoient des aménagements institutionnels : droit au référendum local et le droit à l’expérimentation (c’est à dire que certaines collectivités sont autorisées à exercer certaines compétences temporairement). D’autres textes modifient la répartition des compétences, augmentent un peu les compétences des collectivités