Le Référendum Constituant Article 89

moderne chez Sieyès il y a le droit naturel qui s’oppose au droit historique des monarchistes. Le deuxième apport c’est qu’il fusionne les conceptions moderne et ancienne des concepts, il allie le concept de souveraineté national, une souveraineté constituante du peuple, ou la nation est absente. Et qui concentre en lui seul tout les pouvoirs. Sieyès utilise cette ressource de la corporéité de la constitution pour lier l’élément essentiel a la constitution, ici il ne cherche pas autre chose qu’il faut

Constitution souple 2) Constitution rigide C) Les modalités d’établissement et de révision de la Constitution 1) L’établissement de la Constitution 2) Les modalités de révision de la Constitution ou le pouvoir constituant dérivé a) L’initiative de la révision b) La résolution de réviser c) L’adoption définitive d) La limitation du pouvoir de réviser 3) La limitation du pouvoir de révision 4) La coutume constitutionnelle

coûts. A. La notion de pouvoir constituant d’origine. Pouvoir constituant originaire : pouvoir d’établir la 1er constitution, d’élaborer le texte qui va fonder le nouvel ordre juridique, il faut que l’ordre juridique antérieur est disparu. ⇒Vide juridictionnel, il subsiste de diverse circonstances : -Révolution. -Apparition d’un nouvel Etat. B. La mise en œuvre du pouvoir constituant originaire. Dans l’idéologie démocratique, le pouvoir constituant appartient au peuple. 1. Les

résulteront des droits ou des obligations pour ses destinataires. La loi occupe toujours une place essentielle voire même centrale dans le système des sources. Il est essentiellement défini par les dispositions de l'article 34 de la Constitution. Cet article prévoit que la loi : fixe les règles concernant : les droits civiques et les garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l'exercice des libertés publiques les sujétions imposées par la Défense nationale aux citoyens en leur personne et en

CONSTITUTIONNEL EST LE DROIT DE LA CONSTITUTION De nos jours, on admet sans difficulté que le droit constitutionnel représente le droit et que la Constitution est une norme juridique. La Constitution est une norme juridique particulière (= règle constituant une source de droits et d'obligations au plan juridique). Sa première particularité est qu'elle est unique. La France est un état unitaire (un seul ordre juridique = Ensemble de règles que le législateur et le juge estiment indispensable au bon

Sommaire [masquer] • 1 Pouvoir constituant originaire o 1.1 Un pouvoir né d'un vide constitutionnel • 2 Pouvoir constituant dérivé o 2.1 Le pouvoir constituant dérivé, critère de la souplesse ou de la rigidité de la Constitution • 3 Voir aussi o 3.1 Liens internes o 3.2 Liens externes o 3.3 Bibliographie Pouvoir constituant originaire[modifier] Le pouvoir constituant originaire est le pouvoir d'établir des règles fondamentales relatives à la dévolution et à l'exercice du pouvoir

d’unicité de la République est consacré par la constitution : le préambule de la Constitution du 4 novembre 1848 disposait que la République est « une et indivisible ». En revanche, depuis la IVème, on ne parle plus que de « République indivisible » (Article 1 de la Constitution de 1958). Ce principe est conforté d’un point de vue symbolique par l’unité de la langue et du territoire. C’est une notion complexe, qui recouvre différents aspects : -Indivisibilité de la souveraineté : l’Etat est le seul

Droit constitutionnel - La Ve République Introduction: Naissance et évolution de la Ve République Section 1: L'adoption de la constitution de la Ve République Paragraphe 1: Un processus constituant expéditif a) Les pouvoirs confier au gouvernement De Gaulle Rappel du contexte: Sous la IVe République la France connaît une nouvelle période d'instabilité politique lié au un régime parlementaire. En effet, elle n'as pas parvenu à instituer des institutions solides et stables, ni à mener à terme

constitutions de 1958, l'art.89 (dernier) donne le processus au terme duquel la constitution elle même pourra être révisée. Elle indique cmment les lois constitutionnelles peuvent être adoptées ( référendum ou le congrès (ensemble des deux chambres du Parlement ( assemblée nat + sénat)). Art. 24 → le parlement vote la loi. Ensuite, l'article 37 de la constitution indique quelles sont les autorités compétentes en France pour adopter des règlements administratifs. Il y a aussi des articles qui prévoient (52

résistance a l’oppression) En 1787 naît l’Etat américain. C’est en1789 que les Etats généraux (organisés par ordres : le clergé, la noblesse, et le tiers Etat), convoqués par Louis XVI, se réunissent a Versailles, et s’autoproclament assemblée constituante en France après que Sieyès les ait convaincu de se proclamer « émanation de la nation ». L’acceptation par Louis XVI de cette logique, et la fusion des ordres (le 27 juin) entérinent cette révolution juridique. Celle-ci sera codifiée le 26 août