Le Référendum Constituant Article 89

ou un coup d'État). Parfois la légalité peut se révéler inadéquate (ex : fin du II° empire). Tous gouvernements de faite doit être légalisé sur le territoire français, selon les votes (ex : 21 octobre 1945) et les référendums (Voulez-vous que l’assemblée élue ce jour soit constituante ? Question du 21 octobre 1945). Le gouvernement reste provisoire lorsqu'il n'y a pas de constitution et la confiance se fait avec la légitimité et la légalité du gouvernement. Charles de Gaulle fait un nouveau gouvernement

principe de souveraineté comporte 2 principes : Le 1er exprime l’idée selon laquelle le peuple est titulaire du pouvoir souverain au sein de l’état. La constitution de 1958 rend au peuple qui s’exprime essentiellement par le référendum constituant ou législatif. Le référendum constitutionnel ou législatif signifie que le peuple va être convoqué par les gouvernants pour valider ou invalider un projet de constitution ou une réforme constitutionnelle majeure. Une réforme législative signifie que le peuple

ALeçon 5. La Constitution au sens organique. Constitutionnalisme. Pouvoir constituant§1. Le constitutionnalismeA. Du constitutionnalisme antique et médiéval au constitutionnalisme moderneB. Les vertus de la Constitution§2. Le pouvoir constituantA. Le pouvoir constituant originaire : l’établissement d’une constitution1°) La constitution écrite2°) Coutume constitutionnelle et constitution coutumièreB. Le pouvoir constituant dérivé : la révision de la constitution1°) Les modalités techniques de la révision2°)

conférer à l'ordre juridique une stabilité. La procédure de révision de la constitution différera de celle de normes inférieures (loi and cie). L'article qui dispose de la révision e la Constitution dans notre Constitution actuelle de 58 est l'Article 89. A priori les fonctions de la Constitution qui déterminent, l'origine, l'exercice, les limites du pouvoir recoupe bien l'objet du Droit Constitutionnel. Il y a trois objets à considérer qui correspondent aux fonctions: - l'origine du pouvoir

algérienne malgré le référendum qui prévoit l’indépendance). Le problème c’est que pour modifier le mode de désignation il faut modifier l’Article 6 de la constitution. Il faut donc utiliser l’Article 89 de la constitution qui prévoit l’adoption en termes identiques de la révision par les deux assemblées. Pensant que les parlementaires allaient refuser car cela limitera, le GDG utilise une autre procédure, l’Article 11 de la Constitution qui sert à adopter des lois par référendum et non pas à réviser

le général de Gaulle avait demandé les pleins pouvoirs constituants. Le parlement a donc voté deux lois le 3 juin 1958, l’une donne les pleins pouvoirs au gouvernement pour six mois, l’autre lui confère la compétence constituante. 1. Le problème de la régularité de la procédure. La constitution de 1946, ne prévoyait en aucune façon l’éventualité de cette disparition, elle organisait simplement une procédure de révision dans son article 90 et la révision était possible que pour le parlement et

règne d’un pouvoir personnel et non d’un état de droit, l’empereur tout puissant s’appuie sur sa propre police avec une caricature d’élection. Le peuple dépossédé de sa souveraineté ne peut élire librement et directement ses représentants. Les référendums ont un caractère plébiscitaire. * C’est un despotisme éclairé dans la mesure où il y a la continuité avec la révolution, c’est l’achèvement même de la destruction de l’ancien régime, avec la mise en place d’une nouvelle organisation administrative

Constitution. On est en présence d’une délégation du pouvoir constituant au gouvernement De Gaulle : le Parlement accepte de déléguer son pouvoir au gouvernement De Gaulle. Cette loi constitutionnelle est celle du 3 juin 1958 et elle constitue la base légale à partir de laquelle les nouvelles institutions seront édifiées. Ensuite, le parlement se met en congés. B. La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 Cette loi délègue le pouvoir constituant au gouvernement De Gaulle et donc elle permet une filiation

et, en garantissant les droits fondamentaux des citoyens. La Constitution de la France a été mise en vigueur le 4 octobre 1958, mais, elle n’est plus tout à fait aujourd’hui ce qu’elle était avant. La Constitution peut subir des modifications, ses articles peuvent être complétés, supprimés ou de nouveau peuvent être ajoutés. L’usage du texte peut faire apparaître des difficultés inédites ou imprévisibles au moment de sa conception. C’est ce que l’on appelle une révision. Elle est doit suivre une procédure

République ceux qui voit un régime semi-présidentiel et ceux d’un régime parlementaire atypique. Comme le prouve la coalition. Chapitre préliminaire : les valeurs républicaines et la souveraineté du peuple Dans son préambule et dans les 4 premiers articles, la constitution réaffirme les valeurs essentielles de la république et elle détermine la nature, le titulaire et le mode d’exercice de la souveraineté. Section 1 : Les valeurs républicaines réaffirmées Il y a une dualité en 58, le General