Le Référendum Constituant Article 89

démocratique du régime apparaît clairement dans plusieurs articles : 1er al 1er ''La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale''. De manière précise, l'article 2 al. 5 définie comme suit le principe de la République : ''le G du peuple, par le peuple, pour le peuple''. Pour faire bonne mesure,l'article 3 al. 1er dispose que la souveraineté appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Remarques sur la dernière disposition : elle mêle

1962 au suffrage universel direct, et va souvent au delà de ce qu'il doit faire d'après la Constitution. C'est un acteur essentiel, actif, chef du gouvernement, du premier ministre, de l’exécutif. Le président fais ce qu'il est censé faire dans les articles 5 et 6 de la Constitution. En France, il y a eu des périodes de cohabitation, c'est pourquoi on a raccourci en 2000 le mandat du Président, afin d'éviter cela. En France, ce sont les principes républicains qui sont le noyau dur de la constitution

distinction entre le pouvoir constituant et le pouvoir de révision constitutionnelle En effet affirmer la nécessaire distinction ente le pouvoir constituant et le pouvoir de révision constitutionnelle est prendre partie dans un débat. 1. La thèse de l’identité de nature entre le Pouvoir Constituant (originaire) et le Pouvoir de révision (Pouvoir constituant dérivé). a. Une conception dominante en France Pas de différence entre pouvoir constituant et pouvoir constitué : correspond

DG. Le 21 Oct. 1945 a lieu un referendum et des élections : l’ass élue va élaborer une loi qui organise ses rapports avec le gvmt provisoire. A - Adoption de la loi constitutionnelle du 2 Nov 1945. Il y a eu d’abord un référendum puis des élections et enfin une loi formelle. Le referendum en tant qu’opération propre est une idée du Général DG : le gvmt provisoire était divisé sur cette q° du referendum. « Voulez vous que l’ass en ce jour élue soit constituante ? » si la réponse est oui c’est

attendre le référendum du 21 octobre 1945 pour régler le sort de la IIIe : « Voulez-vous que l’assemblée élue soit constituante ? » Donc un nouveau régime, et l’abrogation des lois constitutionnelles de la IIIe. La seconde question était : « Approuvez-vous que les pouvoirs publiques soient jusqu’à la mise en œuvre de la nouvelle constitution, organisés conformément au projet de la loi présenté dans le texte ? » La réponse est positive. Pour la IVe, le premier projet fut rejeté par un référendum qui reflète

Peuple roumain accepte le texte proposé par le Parlement par référendum, le 8 décembre 1991. Comme nous le verrons la France joue un rôle particulier au cours de l’’élaboration de la Constitution. Après douze années de pratique institutionnelle, le texte fondamental ayant révélé ses défaillances aux yeux des représentants du Peuple, ceux-ci décident d’’entreprendre une révision de la Constitution. Le nouveau texte est approuvé par référendum les 18 et 19 octobre 2003 et entre en vigueur le 29 octobre

Ce principe est très présent dans le Constitution de la 5ème, elle se manifeste de deux façons : Une souveraineté interne dans laquelle le souverain càd celui qui détient et organise l’exercice de l’autorité va être en premier lieu le pouvoir constituant et en deuxième le pouvoir législatif. Une souveraineté externe qui signifie l’autonomie de la France par rapport aux autres Etats et dans le respect de la souveraineté des autres Etats. En cela, la souveraineté externe de la France va être entamée

• Constituant originaire = édiction d’une Constitution (entièrement nouvelle, ne s’appuyant sur aucune investiture donnée par une Constitution antérieure). C’est le pouvoir qui créé ou modifie la Constitution. Pour qu’il y ait un pouvoir constituant originaire il faut qu’il y ait quelques-uns qui détiennent et exercent le pouvoir constituant originaire : en France c’est le Congrès de Versailles (réunion de l’Assemblée nationale et du Sénat) ce sont des élus élu par le peuple. Le constituant originaire

que l’équilibre des pouvoirs de la Vème République est assurée ? Puisque la Vème République est un régime Parlementaire il faut maintenir une stabilité gouvernementale afin d’éviter la défaite du parlementarisme rationalisé (souhaiter par les constituant de 1958) comme dans la IVème république (I) et suite aux failles de la République précédente voyons les changements apparue dans la Vème République (II) L’échec du parlementarisme rationalisé sous la IVème République Le parlementarisme rationalisé

Section I – Création et modification de la constitution Le pouvoir constituant c’est le pouvoir d’édiction/de création de la Constitution MAIS également le pouvoir de modification de cette règle juridique.  Le pouvoir constituant originaire est ainsi classiquement défini comme la puissance dont dispose une personne ou un organe de l’état, constitué spécialement afin d’introduire une nouvelle Constitution. Tandis que le pouvoir constituant dérivé/institué est celui de modifier le texte constitutionnel