Le Référendum Constituant Article 89

Section 1 - La gestation de la constitution de 1875 Période pendant laquelle la France ne connait aucun régime. En 1870, période du second empire et qui succède à une expérience républicaine = LBN exerce le césarisme, fait un usage fréquent du référendum et plus exactement du plébiscite. Le 19 juillet 1870, la France déclare la guerre à la Prusse, expérience humiliante & crise politique : renversement du gouvernement (le 9 aout) , le désastre le Sedan (2 septembre) Très classiquement, la France

fonctions : la suppléance -> programmée, temporaire : suppléance par le PM, restreinte cf. ordre du jour fixé par pdt. -> non prévisible, provisoire = = intérim provisoire, empêchement : pdt du Sénat (archaïsme), totalité des pvrs sauf dissolution, referendum et révision constitutionnelle mais bien art. 16 et arme nucléaire. C. La cessation définitive de fonction et l’intérim de transition - Pouvoir au successeur = fin naturelle du mandat - Cessation définitive des fonctions = intérim de transition

(législatif, exécutif, judiciaire). Il faut que cette séparation des pouvoirs, constitués telle qu’elle est déterminée par la Constitution, soit protégée contre le pouvoir de révision. On retrouve le principe de Sieyès de la séparation entre le pouvoir constituant et les pouvoirs constitués. Tout ceci s’inscrit dans un contexte plus précis : pour que la révision soit difficile à faire et encadrée, cela suppose, selon la plus protectrice des solutions, l’existence d’une constitution formelle et normative.

très ouvert à l’évolution de la société. C’est le 9 juillet 89 que l’assemblée nationale change de nom et devient l’assemblée nationale constituante car elle est nationale et se donne la tâche de créer une constitution. C’est le premier des régimes constitutionnels. Cependant, l’impatience monte au sein de la population du fait de l’approvisionnement. Fin juillet 89, période de la grande peur. L’armée pille des châteaux. 14 Juillet 89 prise de la Bastille. Prise symbolique. L’assemblée lance des

« primauté du droit européen », tout pays qui ré-intégrera la peine de mort sera écarté. Le pouvoir constituant originaire écrit une constitution à la suite d'une révolution pour remplacer la constitution ancienne ou soit après une défaite militaire. C'est donc un pouvoir qui créée une constitution pour réformer l'Etat. Le pouvoir constituant dérivé ou institué, c'est le pouvoir qui est prévu par le constituant originaire pour modifier, si besoin est, la constitution que ce pouvoir originaire a écrit. C'est

| |– Loi constitutionnelle initiale(4) | |– Loi de révision constitutionnelle : loi référendaire de l'article 89 de la Constitution ou vote par le Congrès (5) | |[pic] | |Bloc législatif

volonté. Il va donc résulter: un exécutif fort, des procédures de démocratie semi directe (référendum), et le contrôle de constitutionnalité. Le discours de Bayeux, que Charles de Gaulle prononce le 16 juin 1946, est un discours important. Le lieu et la date sont importants : c’est le deuxième anniversaire du jour où De Gaulle est revenu sur le sol français. A Bayeux le 16 Juin, nous sommes entre les 2 referendums de 1946 : une nouvelle constitution est en construction (on sait déjà que le texte adopté

différentes institutions composant l’État et qui organise leurs relations. Elle peut a comporter également une charte des droits fondamentaux. Une constitution écrite est généralement organisée en plusieurs parties appelées Titres, eux-mêmes divisés en articles et alinéas. Quelle que soit sa présentation et son contenu, la constitution est considérée comme la règle la plus élevée de l’ordre juridique de chaque pays. Certains États, comme le Royaume-Uni, n’ont pas de Constitution écrite ; c’est la coutume

1, pf.2 Résolution 1514 du 14/10/1960 la décolonisation. Art.2 « tous les peuples ont le droit de libre détermination ». Liste des territoires non-autonomes de l’ONU à décoloniser. _Nouvelle Calédonie : référendum sur l’indépendance entre 2014 et 2018. _Archipel des Comores : référendum, tous votent oui à l’indépendance sauf Mayotte (1974-1978). Processus de départementalisation de Mayotte. _Polynésie ? Existe-t-il une nation polynésienne ? * L’état nation est loin d’être un standard :

prussiennes avec abdication de Napoléon 3. On se retrouve dans une situation de vide juridique. Dans cette situation, le pouvoir constituant originaire peut s’exercer. Un certain nombre de députés républicains modérés fondent le 4 septembre 1870 le gouvernement provisoire de défense national, qui proclame la République. Ce gouvernement prend ce nom car la guerre contre la Prusse n’est