Le Référendum Est Il Démocratique

votants; 3 706 732 oui contre 112 879 non) le projet de constitution soumis au référendum par le Roi Hassan II. Ce texte, qui entrera en vigueur à la fin de 1963, a fait l'objet de jugements contradictoires. Constitue-t-il, comme l'affirment certains, une révolution profonde des institutions et de la vie politique du Maroc, en substituant à une monarchie absolue et théocratique un régime constitutionnel démocratique de type moderne ? N'est-il au contraire, comme le prétendent les adversaires

entité abstraite délègue son pouvoir à un être physique qui est donc le Roi. Raison pour laquelle la monarchie est essentiellement héréditaire. D'autres visions de souveraineté ne sont pas démocratique, comme l'ex URSS, le parti communiste détenait cette souveraineté. Si l'on se situe dans un cadre démocratique, on a 2 conceptions de la souveraineté, la souveraineté nationale d'une part et populaire d'autre part. SECTION 1... LA SOUVERAINETE NATIONALE I. Éléments théoriques. Le grand changement

la 1ère République est proclamée. L'élection d'une future assemblée appelée la convention nationale est décidée, elle est chargée de préparer une nouvelle C°. La C° de l'an I est adoptée le 24 juin 1793 par l'assemblée et adoptée en juillet par référendum. Elle instaure la démocratie en France mais ne sera jamais appliquée. En effet à cette époque la situation en France est dramatique suite aux défaites militaires et aux guerres civiles, c'est pourquoi le 10 octobre 1793 l'Assemblée vote que le gouvernement

révision peut être, soi soumis au peuple par référendum, soi le président réunit les deux chambres en congrès à Versailles ; là, il doit recueillir la majorité des 3/5ème des suffrages exprimés pour que le texte soit considéré comme adopté. Cette rigidité de l’article 89 a conduit le Général de Gaulle à utiliser l’article 11, au lieu du 89, pour réviser profondément la constitution de 1958. O peut aussi citer l’utilisation de l’article 11 en 1962 par référendum. C’est sur cette base qu’a été acquise l’élection

Les souverainistes et les eurosceptiques ont coutume de dénoncer ce qu’ils appellent « le déficit démocratique » de l’Union Européenne. Dans quelle mesure cette critique vous semble-t-elle fondée ? Au mois de Juin 2009 auront lieu les élections législatives européennes. De coutume, ces élections ne font pas se déplacer les citoyens européens en masse. L’atonie de ces derniers et des médias, à moins de trois mois des législatives témoigne de leur désintéressement à la chose publique européenne

donc diviser le législatif en plusieurs autorités. Représentation : rendre présent quelque chose qui n’existe pas, le peuple. Considérée comme aristocratique au XVIIIe siècle, mais démocratique aujourd’hui : Pas l’expression pur de la population (élection des meilleurs = forme aristocratique et non démocratique). Représentation et élection = instruments privilégiés de la démocratie Démocraties représentatives : alliance de 2 formes opposées et contraires. Hobbes et Rousseau : le représentant

Le référendum décisionnel local Introduction Le référendum est une procédure exceptionnelle par laquelle les citoyens sont appelés à se prononcer directement par un vote sur un projet de loi organique ou ordinaire ou sur un projet de révision de la Constitution en répondant par "oui" ou par "non" à une question posée. C'est donc un instrument de la “démocratie directe”. L’article 3 de la Constitution française du 4 octobre 1958 indique que “la souveraineté nationale appartient au peuple qui

France ces institutions, mises en place par la Constitution du 4 octobre 1958, sont le fruit de l'histoire de notre pays. La France est une République démocratique, dont le gouvernement est celui du peuple, par le peuple et pour le peuple[2], la souveraineté nationale appartenant « au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum »[3]. Ce régime s'extériorise au travers des institutions par une coexistence entre démocratie représentative – incarnée par le Parlement – et démocratie

social. Ces auteur ont écrits à des moments différents, ce qui explique que l’on dise que l’un est de tendance pessimiste, l’autre optimiste et le troisième fondateur du contrat social. L’Etat dès le 16e va spontanément s’encrer dans une logique démocratique.
 
 C’est l’Angleterre qui en 1215 se dote d’une sorte de déclaration de droit: c’est le 1e Etat qui va décider d’apporter des limites au pouvoir du monarque. Les sociétés politiques que l’on connait à peu près dans le monde jusqu'à la fin du 17e

claire et cohérente car dans le même temps il considère que 'le souverain ne peut être considéré que collectivement". La pensée de ROUSSEAU est contradictoire mais permet de définir les bases de la souveraineté populaire. Mettre en place des référendums serait intéressant puisque cela permettrait aux citoyens de participer activement aux décisions de la nation. La pensée de Rousseau aboutit au principe de mandat-impératif: celui qui est malgré tout uni, l'élu de la nation doit respecter le mandat