Le Référendum Et L Exercice De La Souveraineté Populaire

LA CONSTITUTION MAROCAINE DU 7 DÉCEMBRE 1962 Le 7 décembre 1962 le peuple marocain a approuvé à une très forte majorité (80 C/c de votants; 3 706 732 oui contre 112 879 non) le projet de constitution soumis au référendum par le Roi Hassan II. Ce texte, qui entrera en vigueur à la fin de 1963, a fait l'objet de jugements contradictoires. Constitue-t-il, comme l'affirment certains, une révolution profonde des institutions et de la vie politique du Maroc, en substituant à une monarchie absolue

ne signifie pas que l’Etat, dans son système juridique interne, peux faire tout ceux qu’il souhaite. Cela signifie en revanche qu’aucune autorité n’a la possibilité de contraindre l’Etat, c’est en cela que l’Etat est souverain. A ) La notion de souveraineté L’Etat se caractérise par le faite qu’il détient seule a l’intérieur du groupe sur lequel il s’exerce un pouvoir inconditionnel. Ce pouvoir de l’Etat est supérieur à tous les autres, non pas quantitativement mais qualitativement, il n’y a pas

le pouvoir souverain. En effet, s’ils sont les détenteurs du pouvoir souverain, ils protègent eux-mêmes leurs droits en les créant, les modifiant, les abrogeant. Ainsi, l’article 3 de la Constitution dispose “La souveraineté nationale appartient au peuple (…)”. Cette notion de souveraineté est la puissance d’un organe, lui permettant d’être producteur de droit. Il semble donc nécessaire que ce pouvoir soit entre les mains du peuple afin d’éviter toute dérive s’il était aux mains d’un seul homme et

libre l’Union européenne, fondée sur des exercice des cultes. C'est ce qui droits définis dans le traité de permet aux citoyens de vivre Maastricht (droit de vote et ensemble, en respectant des valeurs d’éligibilité aux élections communes. européennes, droit de travailler dans le pays de son choix...). La fraternité : solidarité et amitié Les droits : à l’éducation, aux entre les êtres humains. soins, au logement… La souveraineté populaire : souveraineté détenue par le peuple qui compose la nation

fonctions de la Constitution qui déterminent, l'origine, l'exercice, les limites du pouvoir recoupe bien l'objet du Droit Constitutionnel. Il y a trois objets à considérer qui correspondent aux fonctions: - l'origine du pouvoir, de la souveraineté: dieu? Prince? Roi? Tyran? Aristocratie? Peuple? Nation? Le pouvoir procède-t-il d'une révélation divine? Un des pères de l'Eglise chrétienne écrivait " Omni potestas a Deo" (tout pouvoir provient de Dieu). Est- ce que le pouvoir provient du Prince

majuscule, l’État désigne la personne morale de droit public qui, sur le plan juridique, représente une collectivité, un peuple ou une nation, à l'intérieur ou à l'extérieur d'un territoire déterminé sur lequel elle exerce le pouvoir suprême, la souveraineté. L’État est la forme la plus élaborée de la vie commune d'une société humaine. Il exerce son pouvoir par le biais du gouvernement. L’État dispose d'un certain nombre de monopoles comme l'utilisation légitimée de la contrainte physique (pour

international sans constituer elle-même un autre État. Elle n'existe que par la volonté unanime de ses membres. Son but est de permettre la réalisation de certains objectifs communs à différents États tout en leur permettant de sauvegarder leur souverainetés. Fédération : structure politique née d'une Constitution, la fédération, ou État fédéral, est elle-même composée de plusieurs entités fédérées possédant un caractère étatique et cela quel que soit leur nom : Länders allemands, cantons suisses

remettaient en cause cette forme de pouvoir, ils l'ont utilisé comme instrument afin de le limiter. L'ampleur du DC peut de voir si ca s'applique qu'aux démocrates. Le régime despotique : Le despotisme est la forme de gouvernement dans laquelle la souveraineté est exercée par une autorité unique (une seule personne ou un groupe restreint) qui dispose d'un pouvoir absolu. La Constitution ne suffit pas mais il faut s’intéresser au contenu de celle-ci, elle change et se diversifie. (ex : charte de l'environnement

particuliere permet de distinguer 3 types de gouver : republicain, monarchique et despotique au sein du republicain distinction monarchie et aristocratie distinction principe du gouvernement : passions qui le font mouvoir, qui le fait agir gouver populaire : vertue aristocratique : moderation monarchique : l'honneur despotique : la crainte -2e etage distinction entre gouver moderes et depostiques grande distinction pour lui le prob nest pas de vivre dans monarchie, aristocratie ou republique

ceux qui véhiculait une idéologie, le parti de la résistance : idée conservatrice, sous la monarchie de juillet ils vont être en opposition, point de conflit : la souveraineté du peuple par rapport au suffrage censitaire, était écarté du pouvoir une parti de la population, manifestation de la guerre nationale, il y a une insurrection populaire Louis Philippe va abdiquer et donc va se mettre en place la constitution de la seconde république. Les cycles constitutionnels : théorie qui dit qu’on retrouve