Le Référendum Et L Exercice De La Souveraineté Populaire

que les gouvernants ne sont pas titulaire du pouvoir. Ainsi, les décisions que les gouvernants prennent sont prises au nom de l’Etat et non au nom des gouvernants. De plus, comme le pouvoir politique n’appartient pas à ceux qu’ils l’exercent, son exercice (du pouvoir) est soumis à un certain nombre de règles depuis la révolution française. C’est règles sont dans la constitution. Def : La constitution est l’ensemble des règles juridiques selon lesquelles les gouvernants exercent le pouvoir

acceptés sans discussion par les citoyens. D’où le rôle essentiel de la Constitution qui pose les règles. Pour consolider l’adhésion des gouvernés, il est nécessaire que les actes soient soumis à leur approbation : « Baptême démocratique » : Référendum (La parole est donnée au peuple : Légitimité démocratique -Légitimité de droit divin : Toujours présente dans certains pays (pays islamiste). -Légitimité historique : Elle se transmet par hérédité (Monarchie). -Légitimité charismatique :

État (même cités grecques) et un gouvernement doté du pouvoir suprême. Ce pouvoir suprême est ce qu’on appelle la souveraineté. A partir du moment où il y a un droit constitutionnel, il y a une souveraineté. Titre 1 : Les manifestations de la souveraineté Qu’est ce que la souveraineté ? Et quelles sont ses manifestations ? Par définition c’est la suprématie. La souveraineté c’est en même temps un phénomène qui présente 2 faces, 2 définitions complémentaires qui ne sont pas toujours complètement

necessity, but the popular pressure now not only asked economic changes, but also profound political reform. The new constitutional text was rapidly elaborated by a small circle of persons around the President and then submitted directly to a popular referendum. In contradiction with the procedure fixed by the previous constitution, the National Assembly was not involved nor even consulted. The constitution of 1989 generates an entirely new political regime. The word "socialism", basis of the official

Le référendum limité, tombé en désuétude en voie de renouveau grâce à son essence démocratique ? Pompidou, un référendum en cinq ans ; V.G d’Estaing, aucun référendum en sept ans ; François Mitterrand, deux référendum en douze ans, et Chirac, un depuis 1995. Quels sont les causes de la rareté du référendum ? A) Les faiblesses du référendum et les critiques dont il fait l’objet • La mise en œuvre du référendum est difficile lors d’une cohabitation, puisqu’il faut une proposition du gouvernement

I/ Différentes modalités d'exercice de la démocratie. A/ Un idéal de démocratie directe. C'est la forme la plus pure de démocratie. Le peuple exerce directement la souveraineté, chaque citoyen en disposant une parcelle. Le recours à des représentants n'est pas nécessaire pour gérer les affaires de l'Etat. Dans cette souveraineté populaire, chaque citoyen doit être consulté sur toutes les décisions à prendre. La mise en œuvre concrète du système de démocratie directe reste cependant un idéal. Rousseau

comment le peuple va s’organiser pour protéger ces libertés, sa participation. Il faut donc bien faire la différence entre le courant libéral et démocrate. Ces 2 courant ont des conséquences tres forte dans le DC, ils vont inspirer des théories de la souveraineté. ET DONC dans la construction du DC, on va systématiquement constater l’influence du CDémocrate et du CLibérale. Libérale = droite, démocrate= gauche. La particularité du DC français , c’est d’avoir réussi à réunir les idées libérales et démocrates

l’exécutif. On a là une instance dont le rôle était modeste, il délimitait la frontière entre les domaines de la loi et celui des règlements, des décrets.  de 1971 à nos jours. Pendant 13 ans le Conseil constitutionnel n’a joué qu’un rôle mineur, son exercice réel ne commence qu’à partir de 1971 avec une décision importante. En 1969 De Gaulle quitte le pouvoir et n’exerce donc plus son autorité sur le Conseil constitutionnel à l’époque constituée par des personnes qui lui sont proches. En 1971 le président

plutôt exercé une souveraineté populaire < vont préconiser la consultation directe du peuple ( ex : referendum). Lors du basculement de la convention, les jacobins vont estimer que les gouvernants sont à la fois les gouverné et que c'est le peupler qui gouverne = mise en place d'un représentant qui gouverne le peuple. Lorsque l'on met à jour ce contexte de nation : débat sur la qst de la souveraineté ( exercice distingueau cour du débat que naît la qst de la souveraineté populaire ou nationale (

apparue pendant la révolution française, en 1789 les révolutionnaires français vont créer ce concept pour mieux asseoir la théorie de la souveraineté nationale. Ils vont utiliser le concept de nation pour la théorie de la souveraineté et notamment celle de la souveraineté nationale. Un des grands promoteurs fut Labbe Sieyès. Cette théorie dispose que la souveraineté appartient à la nation. Un concept extrêmement fort car il est au cœur de la construction de l’une des plus grande théorie. Ce concept