Le Référendum Et L Exercice De La Souveraineté Populaire

.......................................5 Section 2 - La Constitution.......................................................................16 CHAPITRE 2 - L'ORGANISATION DU POUVOIR.........................................29 Section 1 - La souveraineté......................................................................29 Section 2 - Le vote.................................................................................35 Section 3 - La séparation des pouvoirs............................

du pouvoir recoupent de façon satisfaisante l'objet du droit constitutionnel.    D'abord, l'origine de la souveraineté, ensuite l'organisation du pouvoir, et enfin les bornes du pouvoir.     Ulpien dit: « princeps legibus solutus est » ou « le prince n'est pas soumis à la loi ». On verra donc l'origine de la souveraineté. Comment s'opère ensuite la transmission de cette souveraineté? Par le canal de l'élection ? D’un droit de suffrage ? Comment s'organise la compétition politique qui préside

prime car l’acceptation du roi ne va prendre qu’un caractère secondaire. La constitution est établie sous l’autorité de la nation au nom de la souveraineté nationale. b) Le contenu Il s’analyse autour de 4 principes fondateurs : * Elle établit une monarchie constitutionnelle qui limite les pouvoirs du roi * Elle se fonde sur la souveraineté nationale * Elle met en place un régime politique représentatif * Elle organise les institutions selon le principe de la séparation des

exit les dieux, les forces supérieur et la raison. Pour que la puissance de domination soit légitime on considère qu’elle doit répondre à certaines qualités. Ce pouvoir est censé être consentit par ceux auxquels il s’applique, consentement direct (référendum) ou indirect (gouvernant ou Parlement) selon l’électorat. Tout au long de leur action/mandat, les gouvernants doivent être responsable, assumé ces actes politiques. La responsabilité est essentielle dans le DC et tous autres ordres juridiques

contemporain. Système de participation. Parmi les acteurs : élus, membres du gouvernement, citoyens, médias, syndicats... se caractérise par pluralité, rapport entre acteurs, processus de participation à la vie politique. Processus: droit de vote, referendums, pétitions, manifestations, etc. Qu'est ce que la vie politique? C'est l'expression de la lutte pour la quête du pouvoir politique et les règles du jeu politique. Vie politique influencée par le pays dans lequel elle se manifeste, les institutions

ECJS Thème : Exercice de la citoyenneté et devoir du citoyen Le devoir électoral Problématique : Peut-on remédier à un taux d’abstention aussi récurrent ces dernières décennies en France ? Sommaire Introduction ………………………………………. p.3 I – Un constat alarmant dans un cadre légal restreint……………………………………………… p.4 II – Les raisons de l’abstentionnisme ......................... p.6 III – Existe-t-il des solutions pour aller faire voter davantage les français ? …………………………....

a) L’écriture partielle de la constitution : Au plan juridique, la constitution naît au moment où le pouvoir constituant adopte sa constitution (pour la France, c’est le peuple français le 4 octobre 1958 qui adopte la constitution par référendum). Le problème réside dans le fait que le pouvoir constituant ne rédige pas la constitution qu’il adopte. Ainsi, l’auteur juridique de la doit être distingué de l’auteur politique. Le pouvoir constituant est alors une fiction (quelque chose qui

[Art 3, DDHC « Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation ; nul corps, nul individus ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément. »] → On juridicise le 17 Juin en mettant en accord le droit & le fait révolutionnaire. Ce texte confirme l'absence de despotes & la nécessité d'une séparation des pouvoirs. ► Début de l'article → parle du principe de toute souveraineté afin de distinguer ce principe de son exercice, dont on entend laisser le Roi dépositaire

3) L’organisation de L’Etat : A) L’Etat unitaire : a) définition : l’Etat unitaire c’est celui qui sur son territoire et pour la population qui y vit, ne comporte qu’une seul organisation politique et juridique, doté de la plénitude de la souveraineté. (pouvoir absolu) 3 septembre 1791 « le royaume est indivisible : la constitution en France. » 4 octobre 1948 : « article 1 : la France est une république indivisible laïque démocratique est social. » Constitution du 4 octobre 1958, art. 1er

«  Référendum  local  »       Selon,   Jean   Pierre   Duprat   professeur   de   droit   à   l’université   Bordeaux   Montesquieu,       «  la  loi  organique  du  1er  août  2003,  sur  le  référendum  local  décisionnel,  s’inscrit  dans  une   lente   démarche   destinée   à   renforcer   la   démocratie   participative   à   l’échelon   local.