Le Référendum Et L Exercice De La Souveraineté Populaire

public il est plus déterminant comme marquant le caractère d’inégalité. Le droit constitutionnel gère le rapport entre le gouvernant/gouverné et surtout définie qui est le souverain. =branche du droit public+en est au cœur+ la question de la souveraineté, le pouvoir, la puissance entre les acteurs. DEfinition de l’homme= c’est un animal culturel, il a des comportements d’animaux, l’étude issue de l’éthologie permet de mieux comprendre à travers le comportement la part animal de l’homme. Dans

en plusieurs parties, en titres et en articles : il y a 16 titres dans celle du 4 octobre 1958. La souveraineté, notion la plus importante, c’est la puissance d’un être qui n’est soumis à aucun autre. Autrement dit, être souverain en droit, et pour un état, c’est la possibilité pour cet état d’être libre de déterminer les règles qui vont s’appliquer à lui-même. Le premier des actes de souveraineté est de se doter de Constitution. Dans ce qu’on appelle Constitution, il y a d’autres textes qui ont

Provisoire décide d’organiser une consultation électorale le 21 octobre 1945 – cette consultation est double, c’est à dire qu’on demande aux électeurs français ce jour-là, d’abord de voter pour un référendum mais aussi pour des élections, dont va résulter la mise en place d’une assemblée nationale. – Dans le référendum, on pose aux français deux questions (ce qui est rare, pour ne pas dire unique). La première question « Voulez-vous que l’assemblée élue ce jour soit constituante ? » ; à cette première question

décision à autrui sans que cette dernière ne puisse être remise en cause d'une quelconque façon. L'état dispose alors d'une double souveraineté : l'interne et l'externe. L'interne, c'est le fait que l'état est seul apte décidé en premier et en dernier ressort du contenu de la règle de droit applicable sur son territoire et sur sa population. Il y a la souveraineté de l'état également, c'est l'externe : cela signifia que le contenu de la règle de droit décidé par l'état est en principe insusceptible

la notion de peuple car elle est beaucoup plus large que cette dernière. En effet, par peuple, il faut seulement entendre l'ensemble des citoyens d'un État qui sont habilités à exercer la souveraineté par la voie de la représentation (= élection) ou de la démocratie, que l'on appel semi-directe (= référendum). Traditionnellement, pour être citoyen d'un État, il faut d'abord la en posséder la nationalité. Cette nationalité peut être obtenue de trois manière possibles : ✓ la filiation (le

la notion de peuple car elle est beaucoup plus large que cette dernière. En effet, par peuple, il faut seulement entendre l'ensemble des citoyens d'un État qui sont habilités à exercer la souveraineté par la voie de la représentation (= élection) ou de la démocratie, que l'on appel semi-directe (= référendum). Traditionnellement, pour être citoyen d'un État, il faut d'abord la en posséder la NATIONALITE. Cette nationalité peut être obtenue de trois manière possibles :  la filiation (le droit

gouverner en vertu de la constitution qui détermine le statut juridique des gouvernants. Au début ce droit à gouverner était une puissance exercée par contrainte physique et elle va devenir souveraine. La constitution de l’Etat est l’œuvre de la souveraineté, elle peut être la volonté d’un roi, du peuple… Au sein d’un même Etat le gouvernement pourra s’exercer selon différentes modalités. La diversification des modes de gouvernement Cela repose sur le nombre des gouvernants qui vont exercer

Chapitre I - le régime parlementaire britannique Section I - la GB, berceau du parlementarisme le régime britannique n‟est pas issu d‟une construction théorique, c‟est un produit de l‟histoire, dominé par un principe élémentaire, le principe de la souveraineté parlementaire I - Un processus historique A - Quelques repères historiques le régime politique britannique est directement issu d‟un long combat politique mené contre le roi d‟Angleterre et les grandes dates de ce régime correspondent à des victoire

Dimension juridique  le pouvoir constituant est limité. S1/ La nature politique du pouvoir constituant Cette nature politique est identifiée par deux éléments : d’abord parce qu’elle exprime la raison et ensuite parce qu’elle exprime la souveraineté. 1/ L’écrit constitutionnel, manifestation politique de la raison Lorsque l’on fait une typologie des sociétés politiques, on distingue généralement les sociétés sans écritures (oral, coutume, pratique, tradition) et les sociétés avec écritures

2. La définition juridique de l’Etat 
 
 I. Les éléments constitutifs de l’Etat 
 
 A. Le territoire
 
 B. La population 
 
 C. Le gouvernement effectif 
 
 II. La souveraineté, compétence de et dans l’Etat 
 
 A. La souveraineté, pouvoir de l’Etat 
 
 B. La souveraineté, compétence de et dans l’Etat 
 
 C. Les effets de la souveraineté sur l’Etat 
 Section 3. Les différentes formes de l’Etat
 
 I. Les modèles historiques (formes périmées) 
 
 A. Les Unions d’Etats 
 
 B. La confédération 
 
 C.