Le Référendum Et L Exercice De La Souveraineté Populaire

démocratie. Il est avant tout destiné à définir les règles relatives à l’organisation et au fonctionnement des institutions politiques d’un Etat et à ce titre, il se présente comme le fondement où le support juridique du pouvoir politique et de son exercice. Toutefois, cette vision traditionnelle du DC comme outils « de légitimation » du pouvoir est aujourd’hui dépassée car beaucoup trop réductrice. Pour aborder le DC de manière exhaustive, il faut prendre en compte sa dimension démocratique. En effet

démontre la valeur constitutionnelle ou en tout cas est son meilleur indice est la procédure d’adoption du texte, soit l’habilitation d’une autorité constituante, en France il en existe 3 : * la 1ère autorité est le peuple par généralement un référendum d’adoption * la 2ème autorité est le parlement lorsqu’il se réunit en congrès * la 3ème autorité est le conseil constitutionnel, lorsqu’il interprète la constitution, soit lui donne un sens spécifique, une valeur. Il produit des normes constitutionnelles

l’État ? → Dissocier artificiellement le titulaire du pouvoir (l’État) de ceux qui l'exercent en fait (les gouvernants). Trois intérêts : → Les gouvernants ne sont pas titulaire du pouvoir et comme le pouv ne leur appartient pas son exercice est soumis à des règles qui sont dans la Constitution (→ la Constitution c'est donc l'ens des règles juridiques selon lesquelles les gouvernants exercent le pouv politique au nom de l’État → c'est le statut de l’État). → En tant que personne morale

28/09/12 Leçon 2 : La souveraineté La notion de souveraineté apparait avant celle de l’Etat qui apparaît au 16ème siècle. L’Etat est l'institutionnalisation de la souveraineté, ce qui signifie que cette souveraineté est donc antérieure à l’Etat. Cornu nous dit que la souveraineté est le «Caractère suprême d’une puissance qui n’est soumise à aucune autre.» Burdeau : «Puissance, c’est le pouvoir de commander de telle sorte que l’on soit obéi.» On trouve la notion de souveraineté dés l’antiquité.

protagoniste ainsi, il n'est pas contraint de le respecter et donc on ne peut rien lui reprocher: ni son action ni son inaction. On dit que Hobbs défend une nature autoritaire du pouvoir (ici la monarchie absolue): les H délèguent totalement leur souveraineté au monarque. .John Locke dans Traité sur le Gouvernement Civil admet que la violation du contrat par le monarque dispense ses sujets de toute obéissance. Il défend la thèse que le Roi doit devenir l'un des protagonistes du contrat, et s'il

est « un régime parlementaire sans souveraineté parlementaire ». Rupture institutionnelle : La redécouverte du référendum montre le passage d’une démocratie d’adhésion à une démocratie de participation. Une condition renouvelée du président, acteur politique sous les traits d’un arbitre (5), avec des pouvoirs propres (19). Le sanctuaire aménagé dans l’esprit du parlementarisme orléaniste est impressionnant : * Nomination du 1er ministre (8) * Référendum législatif (11) * Dissolution

protagoniste ainsi, il n'est pas contraint de le respecter et donc on ne peut rien lui reprocher: ni son action ni son inaction. On dit que Hobbs défend une nature autoritaire du pouvoir (ici la monarchie absolue): les H délèguent totalement leur souveraineté au monarque. .John Locke dans Traité sur le Gouvernement Civil admet que la violation du contrat par le monarque dispense ses sujets de toute obéissance. Il défend la thèse que le Roi doit devenir l'un des protagonistes du contrat, et s'il

préliminaire L’histoire constitutionnelle française Le point de départ est la révolution de 1789. Elle est un aboutissement pour deux raisons : Elle va inaugurer une tradition de libéralisme et d’individualisme Elle met fin à près de 1000 ans de souveraineté et légitimité monarchique La réaction par rapport à l’Ancien Régime est assez violente. La Révolution est aussi le point de départ d’une longue instabilité politique et constitutionnelle. La Révolution n’est pas le point de départ de l’idéal démocratique

institutionnalisé. C’est la condition pour que l'obéissance du pouvoir ne soit plus due au « roi » mais soit due au commandement du pouvoir tel qu’il est exprimé dans cadre institutionnel établi. Dès que l'accession au pouvoir, les modalités de son exercice, sont fixés dans des règles indépendantes des personnes ; la règle de droit peut émerger. Il y aura un corps de règles qui s’appliquera à tous ; gouvernants et gouvernés : c'est le principe de la légalité. B. l'origine du pouvoir politique

Communes mais le Roi va dissoudre cette Ass. 17 juin → l'Ass des Communes devient l'Ass Nationale. Le Serment du Jeu de Paume, le 20 juin, qui donne une Constitution à la F. Du 17 au 20 juin → révo car le Serment du Jeu de Paume nationalise la souveraineté or celui qui était souverain avant était le Roi. Le Souverain devient alors la Nation et la Nation c'est l'Ass Nationale. 9 juillet → l'Ass se proclame Ass Nationale Constituante. 14 juillet → Prise de la Bastille car c'est l'incarnation du