Le Référendum Et L Exercice De La Souveraineté Populaire

aucune autre structure au-dessus. Il implique qu’il n’a pas de compte à rendre face aux puissances étrangères. Le gouvernement s’organise donc comme il veut. De nos jours on assiste à un certain abandon de la souveraineté au profit d’organe supra nationaux (= Union Européenne). La souveraineté doit être limité par le droit et doit le respecter (= état de droit). Les gouvernants doivent respecter les règles qu’ils créées. On distingue et oppose l’état de droit et l’état de police. L’état de droit est

électeurs ; aujourd'hui, il est directement élu par le peuple. En 1958, le Conseil constitutionnel était limité au rôle de gardien des prérogatives normatives du gouvernement ; aujourd'hui, il veille au respect des droits fondamentaux. En 1958, la souveraineté nationale était jugée intangible ; aujourd'hui, elle ne fait plus obstacle à des transferts de compétences dans des domaines aussi sensibles que la monnaie ou la politique d'immigration. En 1958, ... Cette présentation en opposition pourrait encore

crise est la convocation des états généraux par Louis 14. Ce sont des assemblées d'ancien régime. Ces états généraux sont en principe réunis pour un rôle consultatif mais cette assemblée va se proclamer assemblée nationale. Ils revendiquent la souveraineté. L'assemblée nationale va se proclamer ANC. 2- La nation, nouveau principe de légitimité politique : La nation s'exprime pour Sieyès quand elle se donne une constitution. B) L'établissement de la monarchie constitutionnelle Il s’agit donc

démocratie. Il est avant tout destiné à définir les règles relatives à l'organisation et au fonctionnement des institutions politiques de l'Etat et à ce titre, il se présente comme le fondement ou le support juridique du pouvoir politique et de son exercice. Toutefois, cette vision traditionnelle du droit constitutionnel comme outil de « légitimation » du pouvoir est aujourd'hui dépassée car trop réductrice. Pour pouvoir aborder la discipline sous un angle théorique de manière exhaustive, il est également

territoire -La population -L'organisation politique §1-Le territoire L'existence d'un territoire est considéré comme nécessaire à l'établissement d'un état, que cet état soit important ou limité. Le territoire est la base de la théorie de la souveraineté de l'état en droit international au travers des frontières qui matérialisent l'espace étatique. Pour autant les frontières ne sont pas immuables la perte d'une portion de territoire n'entraine pas la disparition d'un état. En effet, face au danger

correspond à un ensemble de règles de droit créées dans le cadre d'un Etat pour être appliquées dans cet Etat. Qu'est-ce qu'un Etat ? -> C'est une entité souveraine dotée d'un territoire, d'une population et d'un gouvernement effectif. La question de la souveraineté et du gouvernement. Elle renvoie à la fois à un appareil juridique et un appareil politique. Politique, gouverné, mettre en place une politique, un programme politique. Ex : gouv Fillon, Jospin .. Il renvoie aussi à un appareil juridique, gouverner

de gagner des guerres. Il a pour rôle de maintenir l’Etat. Jean Bodin (1529-1596), Les Six livres de la République (1576). C’est un personnage qui reste une référence importante. C’est un des premier théoricien de la souveraineté. Il va s’intéressé au lien autre la souveraineté et la constitution de l’Etat en tant qu’entité propre. C’est le début de la construction des Etats. 2) Les Lumières et leurs précurseurs Evénements qui vont jouer des rôles importants dans l’évolution des droits :

régimes d’assemblée de la IIIème et de la IVème République marqués par la suprématie d’une représentation nationale seule maître d’une loi sacralisée et coiffant l’ensemble de l’ordonnancement juridique. Aussi, c’est en négation du dogme de la souveraineté parlementaire et du légicentrisme que la Vème République va contribuer à rompre cette assimilation entre loi et Parlement. Pour preuve, la construction de l’Union européenne et la législation d’origine communautaire, les réformes amplifiant

ou/et les valeurs communes. Les notions de nation et de peuple sont presque équivalentes dans le langage commun. Mais, la nation a une dimension politique que la notion de peuple n'a pas. La nation est une communauté politique qui aspire à la souveraineté dans le cadre d'un Etat, ou, à tout le moins, une autonomie particulière, au sein d'un Etat, alors qu'un peuple ne revendique pas nécessairement un tel pouvoir. Par exemple, on peut dire que le peuple palestinien est une nation dans la mesure où

Il y a plusieurs acceptions de l'Etat : géographique : c'est la localisation de l'état. juridique : une personne moral de droit public qui présente des caractéristiques spécifique et unique. Exemple : la souveraineté, l'état est le seul à être titulaire de la souveraineté. Deux théorie récurrentes sur l'origine de l'état : « le contrat social » de Rousseau : au 18ème siècle, les révolutionnaire se sont appuyer sur cette théorie. Les hommes à l'origine se trouve dans un état de