Le Référendum Et L Exercice De La Souveraineté Populaire

compte trois base: État, Constitution, Régime politique I) L'État. Le droit constitutionnel est avant tout le droit de l’État. Il en fixe les conditions d’existences, la forme et les modalités essentiels de fonctionnement (règles qui régissent exercice du pouvoir politique). L’État est une réalité relativement ancienne pour les historiens , la cités grecque ou romaine en sont de formes élaboré plus proche de nous que au 17eme siècle, au 17e siècle Louis 14 aurait dit «L’État c’est moi». Pourtant

pouvoirs du prince. Machiavel (1513): le Prince La Boétie (1574): Discours de la servitude volontaire, à lire. Pour lui pouvoir absolu haïssable par amour de la liberté Jean Bodin (1576): Six livres de la République, va développer la théorie de la souveraineté A partir du XVII ème siècle de nouvelles théories de l'autonomie et des droits de l'Homme Grotius commence à faire émerger une théorie du contrat social, affirme qu'il existe des principes universels comme le respect de la vie, de la propriété

vivant sur un même territoire (national). Notion proche : la notion de peuple (synonyme de nation et synonyme de population). Sur le plan juridique, le terme « peuple » a une importance capitale, car le peuple est dans certains cas détenteur de souveraineté. Il existe trois caractéristiques propres à la population : elle est sédentaire ; elle est solidaire ; elle a un sentiment d'appartenance à la nation. B) La définition de la nation. Différentes conceptions de la nation vont nous

La notion de population doit être distingué de celle de peuple car elle est plus large que cette dernière. Le peuple désigne en effet l'ensemble des citoyens d'un État habilité à exercer la souveraineté par la voie de la représentation (l'élection) ou par la voie de la démocratie semi-directe (le référendum). Classiquement pour être citoyen d'un État, il faut d'abord en posséder la nationalité, elle peut être obtenue de 3 matières possibles en France : soit par la filiation (droit du sang), soit

la constitution, la création de l'Etat. Chapitre I : L’État La création de l’État est un phénomène récent, cette notion a 4 siècles. Au moyen age l’État est soit inexistant, soit en embryon. Ce qui caractérise l’État c'est le principe de souveraineté = un Etat définit ses propres règles et que personne ne peut lui imposer d'autres règles. Section 1. Définition de l’État et éléments constitutifs. La constitution est l'ensemble des règles relatives à l'organisation d'un Etat, l'Etat est

société. Cette déclaration va être suivie d’un texte qui prévoit une nouvelle organisation de ces prérogatives politiques. Les conventionnelles vont tirer une leçon des évènements passés, la Terreur. Ils veulent éviter à tout prix les débordements populaires et la dictature. Ainsi ils vont mettre en place des institutions plutôt anti-démocratique mais ils vont aussi prendre garde d’établir une stricte séparation des pouvoirs entre les organes politiques. La théorie de la séparation des pouvoirs tend

(montagnes…) mais peuvent être artificielles (fixées par des traités). L’idée d’enfermer des individus dans un territoire est apparue au XVIème siècle à partir des travaux cartographiques. Ces frontières peuvent être : maritimes ; Etat prolonge sa souveraineté sur ses cotes à 12 milles marins, au delà c’est la « haute mer » aériennes ; l’espace qui surplombe le territoire terrestre et maritime jusqu’à la stratosphère (les satellites n’ont donc pas besoin d’autorisation) terrestres Territoire sans

représentative Introduction : la démocratie, un régime et des formes de gouvernements différents I-Une démocratie directe mais limitée : être citoyen à Athènes au Ve siècle. Définir : - Démocratie directe : forme de gouvernement dans laquelle la souveraineté est exercée directement pas les citoyens - Citoyen : capacité à participer à la vie de la cité - Isononie : égalité devant la loi de tous les citoyens - Misthos : rétribution des citoyens permettant aux moins riches de participer aux votes

notion figure dans la constitution française. Le principe mm de la République « le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple », formule exprimé par Lincoln pour la 1ère fois. « La souveraineté nationale appartient au peuple » art 3 de la constitution c’est le peuple qui détient la souveraineté. (Cf. site du conseil constitutionnel fiches pédagogiques sur la constitution.) La constitution ne reconnait qu’un seul peuple : le peuple français qui est composé de « tous les citoyens français

mêler. Suppression des ordres face au Roi puisque le Roi est assis en face de tous les députés des trois ordres. Le groupe ainsi constitué se proclame le 17 juin, Assemblée Nationale → Sieyès. Acte révolutionnaire marque le partage de la souveraineté, partage du pouvoir entre le roi et la nation. Jusque-là, seul le roi détenait exclusivement le pouvoir politique. Le Roi n'accepte pas tout de suite, première réaction = crispation. Il fait fermer la salle des Etats Généraux. Il essaye de dissoudre