Le Référendum Et L Exercice De La Souveraineté Populaire

vise en premier à protéger les libertés fondamentales auxquelles est de plus en plus systématiquement reconnue une valeur constitutionnelle. I) La Constitution, condition de la souveraineté du peuple L’édiction de la Constitution, qui se réalise selon une méthode plus (élection d’une Assemblée constituante et/ou référendum constituant telle la Constitution française de la IVe République combinant les deux modalités ou telle la Constitution française de Ve République ne comprenant que la seconde) ou

les anciens présidents de la République dont les fonctions et la nature vont être définies par l'Assemblée constituante au titre VII. Sa conception, telle qu' on la connait aujourd'hui, ne s'est pas imposée tout de suite, elle est le fruit d'un exercice dans le temps. Une mutation vers une institution qui s'est émancipée pour devenir indispensable au fonctionnement de la République. Depuis la révolution française, la soumission de la loi à un organe de contrôle n'est pas une pratique bien acceptée

peuvent sans craintes d’être renvoyés devant leurs électeurs renverser le Gouvernement. Mais les facteurs politiques ne doivent pas être négligés. L’un relève de sociologie politique : le multipartisme, l’autre de la philosophie politique : la souveraineté parlementaire. Les remèdes à l’instabilité seront recherchés dans la rationalisation qui donnera naissance régime parlementaire rationalisé. Cette expression est née à la suite de l’élaboration de certaines Constitutions en Europe centrale durant

usagers, celui qui concerne l’Etat Le droit privé : rapport entre particuliers Le droit mixte : les deux dessus ORGANISATION DES INSTITUTIONS PUBLIQUES Les bases du droit public : L’Etat : c’est une personne morale de droit publique doté de la souveraineté qui exerce un pouvoir sur un territoire et avec une population a gouverner. Mais les juristes ne sont pas d’accord sur la définition. Les conditions d’existence de l’Etat : Les éléments constitutifs : L’autorité étatique (le pouvoir de contrainte) :

socialiste et le mouvement républicain populaire (mrp) qui est crée en 1944 et qui a comme dirigeants deux personnalités: BIDAULT et SCHUMAN. C'est un mouvement issu de la résistance catholique qui donne naissance, dans le contexte de la libération, à une force politique qui représente la tradition chrétienne démocrate. Ses caractéristiques sont: une identité catholique revendiquée, un décalage avec l'église officielle qui est plus conservatrice. Les républicains populaires se définissent comme socialistes

garanties constitutionnelles de la libre administration → Elles sont au nombre de 2: L'élection des Conseils La représentation de ces collectivités par le Sénat A. L'exercice de la libre administration par des Conseils élus Cet exercice implique le caractère politique des élections locales. 1. Le caractère politique des élections locales La notion d'élection des conseils (organes délibérant des Ct.). Dans la Constitution l'exigence de l'élection ne concerne que les conseils

Citoyen Constitution Culture politique Défense Droite/gauche Histoire/mémoire COMMENTAIRES On inscrit la Ve République dans la tradition républicaine, tout en mettant l’accent sur sa spécificité. La Ve République réaffirme le principe de la souveraineté nationale et instaure la primauté de l’exécutif. Après avoir décrit les caractéristiques du système né dans les années 1958-1962, on étudie ses principales évolutions jusqu’à nos jours. B. Sujet d’étude au choix Les Français et la construction

civile et droits politiques §II. Critique et redécouverte des libertés §III. Le droit politique fondamental : être représenté §IV. Représentation et démocratie Section 2 - La souveraineté et le pouvoir de suffrage §I. La théorie de la souveraineté nationale §II. La théorie de la souveraineté populaire §III. Conséquence sur la représentation et le suffrage §IV. La synthèse actuelle des deux contrats Section 3 - L'expression du suffrage et les systèmes électoraux §I. Scrutin

| | | Adoptée par le Référendum du 02 juin 1991 Révisée par les lois numéros : - 002/97/ADP du 27 janvier 1997 ; - 003-2000/AN du 11 avril 2000 ; - 001-2002/AN du 22 janvier 2002 ; - 015-2009/AN du 30 avril 2009 ; - 023-2012/AN

l’institutionnalisation (ex : Clovis). Comment devient-on Roi ? -par le jugement de Dieu (l’ordalie : épreuve) -par l’élection -par l’hérédité (souveraineté matriarcale ou patriarcale). L’abstraction est une forme primitive et brutale : le chef exerce un pouvoir par la terreur. Apparait l’édition des règles par la coutume et la loi. La coutume est un procédé