Le Référendum Et L Exercice De La Souveraineté Populaire

médiates. L'expérience acquise sous la 3 ème et 4 ème République se résume à la phrase : « il faut mettre fin aux dysfonctionnement de l'état. Pour la faiblesse du pouvoir exécutif on développe l'idée qu'il faut s'attaquer à la souveraineté parlementaire, souveraineté de la loi. R. Carré de Malberg, pour mettre fin 1958 c'est le moment où on décide de renverser la hiérarchie traditionnelle entre les pouvoirs constitués (législatif et exécutif) pour faire triompher une nouvelle hiérarchie

la « chambre basse » (dénommée Chambre des députés sous la III° République et Assemblée Nationale sous la IV° et la V° Républiques) assure la représentation populaire. Pour ses partisans, le bicaméralisme présente deux grands avantages : la « chambre haute » fait équilibre à la « chambre basse » en vue de la « résistance au suffrage populaire autrefois, [de la] modération politique du pouvoir, [de la] limitation de tout pouvoir majoritaire à tendance hégémonique, [de la] stabilisation des mouvements

envisageables. Mais il peut exister aussi ce que l'on appel des micro-état (Vatican qui est le plus petit état 1 km2). Ce qui caractérise le territoire de l'état c'est qu'il est délimité par des frontières à l'intérieur duquel l'état va exercer sa souveraineté. Ces frontières qui sont un élément juridique essentiel pour l'état sont fixées par le droit international. Frontières qui sont parfois le reflet de frontières naturelles (Rio grande frontières naturelle entre le Mexique et les Etats-Unis). Mais

la « chambre basse » (dénommée Chambre des députés sous la III° République et Assemblée Nationale sous la IV° et la V° Républiques) assure la représentation populaire. Pour ses partisans, le bicaméralisme présente deux grands avantages : la « chambre haute » fait équilibre à la « chambre basse » en vue de la « résistance au suffrage populaire autrefois, [de la] modération politique du pouvoir, [de la] limitation de tout pouvoir majoritaire à tendance hégémonique, [de la] stabilisation des mouvements

...............................................................................................1 CONSTITUTION DU SENEGAL .........................................................................................2 TITRE PREMIER : DE L'ETAT ET DE SOUVERAINETE ..................................................2 TITRE II : DES LIBERTES PUBLIQUES ET DE LA PERSONNE HUMAINE, DES DROITS ECONOMIQUES ET SOCIAUX ET DES DROITS COLLECTIFS .......................3 Mariage et famille ...........................

l’état, a son organisation po et juridique et a l’encadrement de ses activités dans le respect des droit et liberté des citoyens. 2- approche de la matière. Pour pouvoir maitriser la matière il faudra clarifier certains principes de base. Souveraineté de fédéralisme, de suffrage, de république, de parlement il faudra aussi avoir recourt à l’histoire et il faudra comprendre d’où viennent les règle et pourquoi elles sont constitué ainsi, pourquoi le choix de république alors que les autres c’est

monarchie limitée, qu’on appelle aussi monarchie constitutionnelle. Comme en Angleterre monarchie limitée, la constitution fixe aussi des pouvoirs séparés comme les Etats-Unis. La nation a remplacé Dieu dans l’idéologie populaire, abolition des trois ordres, abolition des privilèges, souveraineté nationale. Les représentants de la nation sont le corps législatif et le roi. Il y a une assemblé unique héritière des états généraux et le système s’oriente vers une régime présidentiel. Le suffrage est limité,

vraiment cette idée de puissance politique exclusive ? Juridiquement cela signifie que l'Etat est personne juridique. On va voir ensuite que la puissance politique exclusive fait surtout référence à la notion de souveraineté, L'Etat est une personne juridique qui est titulaire de la souveraineté. 1 ) La personnalité juridique de l'Etat Juridiquement, l'Etat est une personne morale, c'est une personne juridique. La notion de personnalité morale, c'est l'opposition à la personne physique. La notion

français et comparé, 6ème édition, 1914, rééd. LGDJ, collection Les Introuvables, Paris, 2001 (extraits). Document n°2 : John Bell, « La révolution constitutionnelle au Royaume-Uni », Revue du droit public, n°2, 2000, p. 413-436 (extraits). Exercices : 1/ En deux pages maximum, vous exposerez, à l’aide de l’exemple anglais, ce qu’est un « régime parlementaire ». 2/ En deux pages maximum, vous expliquerez si la « dévolution » anglaise a ou non rendu le Royaume-Uni un État fédéral et vous irez

permet l’institutionnalisation du Pouvoir, offre à ce dernier la possibilité de maîtriser le temps. 1. Le passé : l’apparition du terme « Etat » Bien que cette forme juridique du Pouvoir politique semble aujourd'hui presque consubstantielle à son exercice, elle n’a pas toujours existé en tant que telle : l’Etat constitue 1 Sur l’importance de la maîtrise du temps par le Pouvoir, la quête de permanence étant son fondement même, voir Philippe SEGUR, Recherches sur les relations du pouvoir politique