Le Référendum Expression De La Souveraineté Populaire

de circonstances différentes. La seule personne reconnue est les Français, et ils ne peuvent être divisés.Souveraineté : c'est le pouvoir juridique suprême originel. Traditionnellement, sous l'Ancien Régime, la souveraineté appartient au roi. Avec l'avancée de la démocratie, la souveraineté a été reconnue par le peuple.Les êtres humains sont une entité abstraite composée de citoyens indifférenciés. Les gens sont constitués de personnes d'âges, de religions, de cultures, de milieux et de situations

LE REFERENDUM EN FRANCE "Toute loi que le peuple en personne n'a pas ratifiée est nulle, ce n'est point une loi." (Jean-Jacques Rousseau). Le référendum est apparu en France avec la République. Bien qu'il ait été à plusieurs reprises utilisé depuis la Révolution française, il n'est introduit en tant que tel dans la Constitution française qu'en 1958 sous l'impulsion gaullienne. C'est une procédure se réclamant des idéaux démocratiques, par laquelle le corps des citoyens est appelé à exprimer,

Le référendum est une procédure se réclamant des idéaux démocratiques, par laquelle « le corps des citoyens est appelé à exprimer, par une votation populaire, son avis ou sa volonté à l'égard d'une mesure qu'une autre autorité a prise ou envisage de prendre »N 1, et qui ne sera suivie d'effet ou adoptée qu'en cas de réponse positive. Terminologiquement, le mot « référendum » n'apparaît pas dans les constitutions françaises avant 1958. Il est remplacé par des périphrases telles que « consultation

Le référendum DEFINITION= consultation du corps électoral par laquelle on demande aux citoyens de répondre à une question par oui ou par non et qui peut porter sur l’adoption d’un texte, le choix des citoyens ayant généralement valeur normative C’est une technique de démocratie directe. Exemple de la France Deux types de référendum (distinction selon la nature du texte : loi ordinaire ou révision de la constitution) : - Article 89 = le référendum constituant - Article 11 = le

voter un texte donnant au Catalan un caractère de sujet politique et juridique souverain (autonome). Le gouvernement Espagnole a introduit un recours juridictionnel contre cette idée anticonstitutionnelle. La constitution Espagnole établie « la souveraineté Espagnole appartient au peuple et la nation Espagnole est indivisible ». L’état à rejeter cette idée. La Belgique depuis 1993 n’est plus un état régional il est devenu fédéral. 3. Les formes de gouvernement L’organisation du pouvoir politique

ancienne que la démocratie. Pour tenter de la dépasser, le XVIIIème siècle a opposé les notions de souveraineté nationale et souveraineté populaire. Toutes les constitutions procèdent de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Elle fait partie du préambule de la Constitution de 1958. Elle affirme que « le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation », la souveraineté n’est pas donnée à la Nation, elle « est » en elle, par essence. Cette conception de la Nation

LA PARTICIPATION DES CITOYENS A LA VIE POLITIQUE « (Alinéa 1) La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. (Alinéa 2) Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. (Alinéa 3) Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret. (Alinéa 4) Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français

LE REFERENDUM DOIT-IL ÊTRE SYSTEMATISE ? Introduction : « La loi est l’expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont le droit de concourir, personnellement ou par la voie de leurs représentants, à sa formation » Article 6 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, de 1789 « Une fois de plus le peuple français va faire usage du référendum, ce droit souverain, qui, à mon initiative, lui fut reconnu en 1945, qu’il a, de même, recouvré en 1958 » De Gaulle en 1962. « La

de la dissertation Souveraineté nationale et souveraineté populaire : une véritable opposition ? Paradoxalement, alors que les théories classiques de la souveraineté distinguaient au XVIIIe siècles les notions de souveraineté nationale et de souveraineté populaire, les textes constitutionnels contemporains semblent au contraire confondre ces deux conceptions. Ainsi, la Constitution française actuelle du 3 octobre 1958 énonce-t-elle à l’article 3 que : « la souveraineté nationale appartient

française. Celle-ci pouvant être définie sous un point de vue juridique comme un ordre juridique dans lequel la production des normes est confié directement ou indirectement aux destinataires. À cet égard, il peut sembler assez malaisé d’exprimer cette souveraineté du peuple simplement au cours de l’élection du chef de l’État qui a lieu tous les cinq ans. En ce sens, il est sans doute logique de se questionner sur la portée de l’élection du chef de l’État français qui est trop souvent interprétée à tort comme