Le Régime Douanier De L Uemoa

l’ambition d’instaurer de véritables zones de libre échange munies de tarifs extérieurs communs. Les sous-régions les plus avancées dans ce processus sont, d’une part, la SADC qui concerne 12 pays d’Afrique australe et centrale et, d’autre part, 1’UEMOA qui réuni 7 pays d’Afrique de l’Ouest, francophones et dotés de la même monnaie, le franc CFA. L’intensité des flux n’en reste pas moins faible, y compris dans ces zones où le commerce régional représente moins de 10 % des exportations des pays concernés

indépendance. Cette Souveraineté systématisée en Occident, en l'occurrence sur le vieux continent, a été exportée de par le monde dans toutes ses conquêtes. « La Souveraineté est la puissance absolue et perpétuelle d'une République2(*) ». Dans les régimes despotiques, la Souveraineté est le plus souvent détenue par un seul homme. Dans les démocraties, elle est détenue par le peuple, constitué en un corps politique, la nation : on parle dès lors de Souveraineté nationale. La dimension du pouvoir despotique

existants : communes de plein exercice, communes de moyen exercice, commune mixtes, etc. • Création en 1972 des communautés rurales (loi n° 72-25 du 19/04) 8 dont la gestion est confiée aux sous-préfets. De même, la loi du 25/04/72 qui définit le régime municipal des chefs - lieux de la région autres que Dakar confie leur gestion aux gouverneurs de région et à des administrateurs municipaux ; modification en 1990 du code de l’administration communale (loi 90-35 du 08/10) 9 avec suppression du statut

des Nations d'Asie du Sud-Est (ASEAN), Association pour la Coopération régionale en Asie du Sud (SAARC) et Forum de coopération économique de l'Asie-Pacifique (APEC) en Asie et dans le Pacifique ; — Union Économique et Monétaire ouest-africaine (UEMOA), Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale (ŒMAC), Communauté de Développement de l'Afrique australe (SADC) et Marché Commun de l'Afrique australe et orientale en Afrique ; * Projesseur à l'Institut d'Études Politiques de Grenoble

par le lancement de produits innovants sur le marché tunisien.CBAO Groupe Attijariwafa bank après une fusion réussie avec Attijari Bank Sénégal, la banque entame un plan de développement et entend conforter sa position de leadership de la région UEMOA (Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine). La filiale sénégalaise a procédé à l’ouverture de nouvelles agences et a mis en place une politique dynamique d’innovation produits. Le produit net bancaire enregistre une hausse de 13,1% à 386,3 millions

8. Petite mine : toute exploitation minière de petite taille, permanente, fondée sur la justification de l’existence d’un gisement, utilisant selon les règles de l’art, des procédés semi-industriels ou industriels et dont la production annuelle en régime de croisière n’excède pas un certain tonnage du produit commercialisable (minerai, concentré ou métal) fixé par substance et par la réglementation minière. 9. Haldes, terrils de mines et résidus d’exploitation de carrières : tout rejet, déblais, résidus

projet à l’autre ou dans le temps. Ils partagent également une vision économique libérale, telle que préconisée dans les programmes d’ajustement structurels. L’appui de plusieurs bailleurs de fonds pour l’Union économique monétaire ouest-africaine (UEMOA), qui se justifie par le principe de la géométrie variable, suscite des sentiments contradictoires et parfois hostiles de la part des défenseurs de la CEDEAO. Pour certains, le projet de création de l’UEMOA illustre parfaitement la manière dont l’approche

Blanchiment en Afrique JCP : Juris Classeur Périodique J.O : Journal Officiel PIB : Produit Intérieur Brut RCCM : Registre du Commerce et du Crédit Mobilier TRACFIN : Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits Financiers clandestins UEMOA : Union Economique et Monétaire Ouest Africaine INTRODUCTION L’une des préoccupations de la communauté internationale et des Etats a toujours été de lutter contre la criminalité transnationale qui

différence des États-Unis, l’Union tentera d’obtenir des disciplines additionnelles sur les indications géographiques. C’est le cas de l’accord avec le Chili, qui valorise les positions défendues par l’Union à l’OMC sur des sujets d’intérêt offensif : régime des indications géographiques, futures négociations sur l’investissement. En outre, l’accord UE-Chili concourt à la reconnaissance par les pays tiers des principes sur lesquels reposent les réglementations communautaires, notamment dans le domaine

sanitaires et phytosanitaires, normes du travail, propriété intellectuelle, règles d’origine), domaines auxquels le mandat de la Commission a ajouté les marchés publics, la concurrence et l’investissement. Enfin, ils étaient censés offrir aux pays ACP un régime d’échanges conforme aux règles de l’OMC, épargnant à l’Union Européenne des sanctions financières pour dispositions préférentielles contraires à la clause de la « Nation la plus favorisée » (NPF), particulièrement au détriment d’autres pays en développement