Le Régime Douanier De L Uemoa

: CAA : CASA : CCI : CEMAC : CIDT : CSSPPA : DUS : ENSEA : FASR : FCFA : FMI : FNICI : ICOR : IDE : HIPC : OHADA : PASCO : PASFI : PIB : PIP : PNB : PPTE : RPED : SIB : SIR : SGBCI : SMAG : SMIG : SODESUCRE : TCER : TCR : TEC : TOFE : TPS : TVA : UEMOA : Agence Française de Développement Aide Publique au Développement Banque Centrale des Etats d'Afrique de l'Ouest Banque de Données Financières Banque Internationale pour l'Afrique Occidentale Banque Internationale pour le Commerce et l'Industrie Banque

paradigme des constellations (modèle gravitationnel) ; -       La notion de politiques publiques internationales : Policy Transfer Studies (PTS), diffusion, extension du champ d’intervention… ; -       Mondialisation institutionnalisée (théorie des régimes internationaux) ; -       Le néo-institutionnalisme (action sur les motivations). A.      Approche  descriptive ou formelle (constitution, fonctionnement, modalités de prise de décision, etc.) L’étude des organisations internationales nécessite

naissance à la créance d’impôt sur la personne imposable. C’est lui qui fait naître l’obligation fiscale. Ainsi, le fait générateur de l’IUTS est la perception de rémunérations salariales. Pour les droits de douane, c’est le franchissement du cordon douanier… La notion de fait générateur est à distinguer de celle d’exigibilité. L’exigibilité est le droit que le Trésor Public peut faire valoir à partir d’un certain moment auprès du contribuable pour obtenir le paiement de l’impôt. L’exigibilité crée

janvier 2000. Mais dans tous les pays et pour presque tous les pays, le TEC est inférieur aux notifications faites par les pays de l'UEMOA à l'OMC. Le TEC de l'UEMOA : 4 catégories de produits Catégorie 0 Catégorie 1 Catégorie 2 Catégorie 3 Sources : UEMOA Droit 0 % Droit 5 % Droit 10 % Droit 20 % Biens spécifiques (ex : livres, médicaments) Biens de première nécessité (ex : froment) Biens d'équipement et matières premières brutes (ex : riz, semoule, huiles alimentaires, poisson) Biens de consommation

trop permissives, des mesures de natures juridiques sont préconisées et adoptées pour ranimer le potentiel créateur des entrepreneurs. Toutes les règles juridiques incitatives qui sont adoptées dans ce sens, seront sans conteste appelées à créer un régime adéquat favorable à la création et au développement des activités économiques. Paragraphe II : Le choix des instruments juridiques de promotion de la création des entreprises La promotion de la création d'entreprise est devenue une préoccupation

de codification des marchandises (Système harmonisé) SPS Mesures sanitaires et phytosanitaires TIC Technologies de l’information et de la communication TRIE Transit routier inter-États TVA Taxe sur la valeur ajoutée UE Union européenne UEMOA Union économique et monétaire ouest-africaine MAR-14-249.F xi CÔTE D’IVOIRE : PERSPECTIVES DES ENTREPRISES – SÉRIE DE L’ITC SUR LES MESURES NON TARIFAIRES xii MAR-14-249.F CÔTE D’IVOIRE : PERSPECTIVES DES ENTREPRISES – SÉRIE DE L’ITC SUR LES

il doit livrer la marchandise au destinataire contre décharge. Pour son compte, l’expéditeur assume diverses obligations. Il doit bien emballer la marchandise, donner au transporteur des renseignements exacts relatifs à tous les documents douaniers en cas de besoin et, bien sûr, payer les frais de transport. Lorsqu’il éprouve des difficultés dans l’exécution du contrat, notamment dans les conditions prévues à la lettre de voiture, le transporteur doit recevoir de lui des instructions sur la

Chapitre I Régime Général Section I Section II Section III Section IV Section V Section VI Section VII Section VIII Section IX Opérations imposables Assujettis Règles de territorialité Exonérations Assiette, taux, fait générateur et exigibilité Règles de déduction Obligations Retenues de TVA par les exportateurs Application de la taxe sur la valeur ajoutée à l’importation 339-345 346-349 350 –353 354-357 358-361 362-383Ter 384-386 387 388-390 Chapitre II Régime simplifié

produits laitiers et de blé. Les volumes d’importations devraient considérablement baisser pour le sucre et se réduire à moindre échelle pour la viande et le blé. Ces baisses pour ces produits influenceront le bien être des consommateurs et les revenus douaniers de l’Etat. Cependant certains produits comme le riz ne devraient pas pâtir de la libéralisation ni par une baisse prononcée des volumes d’importations ni par un renchérissement notable des coûts d’importation. La création de la zone de libre échange

opérant sur les marchés monétaire et obligataire. Elle est détenue à hauteur de 33,3% par BMCE Bank. ▪ Banque de Développement du Mali : détenue à hauteur de 27,38% par BMCE Bank, est la banque leader au Mali et la 4ème  banque dans l’espace UEMOA. ▪ La Congolaise de Banque : contrôlée à hauteur de 25% par BMCE Bank, est une banque commerciale qui bénéficie d'une assise financière solide et d'un capital de savoir-faire diversifié. ▪ Salafin : filiale du groupe BMCE Bank à hauteur de