Le Régime Douanier

agrariens et partisan du protectionnisme] abolit l'ensemble des traités commerciaux et impose un tarif visant à protéger l'agriculture française. La Russie s'engage elle aussi, dans la voie protectionniste en triplant pratiquement ses tarifs douaniers [Tarif Mendeleiev qui augmente les prélèvements en les portant de 12 % en 1876 à 33% en 1891] au cours du dernier quart de siècle. b. Généralisation du protectionnisme après la crise de 29 Après la Première Guerre Mondiale, la Grande-Bretagne

vestiges du premier ordre mondial libéral. Après la Seconde Guerre mondiale, quelques progrès significatifs furent faits en matière de libéralisation des échanges par le biais des premières discussions du Gatt (l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce). Toutefois, les approches dirigistes du management de l’économie dominèrent malheureusement la scène politique jusque dans les années 70 dans le monde développé et jusqu’au début des années 80 dans les pays Par bonheur, dit-on, en

mondialisation résulte de l’accord France-Royaume Unis en 1860 ou les deux Etats procédaient à un désarmement douanier qui allait être suivi d’une série de traités sur le même modèle. Ces traités se traduisaient par un abaissement général des tarifs économiques, abaissement des tarifs douaniers. Ce système va être entièrement bouleversé à partir de la crise de 1929. On va observer un relèvement des tarifs douaniers et la création d’une série de restrictions aux échanges qui vont avoir pour conséquence qu’entre

leurs activités ; - la suspension de la taxe sur la valeur ajoutée due au titre de leurs acquisitions locales des biens, produits et services nécessaires à leurs activités. - Droit d'enregistrement et la TFP. Toutefois, il est à préciser que ce régime, de faveur ne s'applique pas aux voitures de tourisme ainsi qu'aux dépenses d'entretien et de réparation. Par contre, les véhicules utilitaires, dont la nécessité d'utilisation peut être justifiée à l'égard de l'activité de la société, sont admis

logistique peu compétitive étiti Un dispositif réglementaire (juridique, douanier et sanitaire) à actualiser Des marchés internationaux fortement concurrentiels de plus en plus exigeants 1 7 atouts et opportunités Secteur halieutique 1 Une ressource halieutique relativement abondante Un potentiel aquacole non exploité Un outil industriel aux normes internationales et sous-utilisé Une proximité géographique et un accès douanier privilégiés aux principaux pays Un positionnement historique de leader

UNIVERSITE D’ABOMEY-CALAVI =-=-=-= FACULTE DE DROIT ET SCIENCES POLITIQUES =-=-=-= DIPLOME D’ETUDES SUPERIEURES SPECIALISEES (DESS) 10e PROMOTION Option : Droit des Affaires et fiscalité Matière : Droit de la Concurrence et de la Consommation THEME : REGIME D’EXONERATION, LA CONCURRENCE, ET HOMOLOGATION DES PRIX : CAS DE LA CEN-SAD Présentés par : AHOUANGNIVO Léon GANKPIN M. Roger ARAYE K. I. Morris VIGAN Gislain 1 Sous la Direction du Dr KOUPAKI Clotaire Chargé du Cours Année : 2010 - 2011

fonctionnement du marché du travail se caractérise notamment par un taux d’emploi relativement bas, cependant en progression (61,9% en 2005, 62,5% en 2007). L’économie belge présente une situation avantageuse pour les investisseurs étrangers : au régime fiscal intéressant pour les groupes multinationaux s’allie une infrastructure de transport, notamment portuaire, remarquable (2ème port d’Europe à Anvers). Pour ce pays dont les exportations représentent 71% du PIB, la question de la compétitivité

produit sur le site du Bureau international des tarifs douaniers. La classification douanière Applique le Système Douanier Harmonisé. Les procédures d'importation Tout importateur doit être enregistré auprès des autorités chargées du commerce extérieur, SISEX, afin d'intégrer le système douanier informatique, le SISCOMEX. Représente un investissement onéreux, car les pré requis, notamment en terme de capital minimum, sont importants. Le régime en place au Brésil accorde les licences d'importation

..... 43 Fiche relative au carnet TIR....................................................................... 47 Fiche relative au certificat d'inspection d'EACCE..................................... 50 Fiche relative à la demande de franchise douanier ................................... 53 Fiche relative à la CMR ............................................................................ 102 Fiche relative au connaissement .............................................................. 106

faut des taxis ou plus précisément des taxis collectifs ou mini-bus, les seuls transports de personnes qui existent là où il n’y a ni trains ni service de bus publics. Mais en plus, il faut des policiers, quelques militaires et pourquoi pas des douaniers et, tant qu’on y est, d’autres voyageurs et badauds…. Bien vu, c’est exactement ce que j’ai capté en arrivant, une Prado de la Monuc en plus (Mission ONU au Congo)! Entré dans le bureau, un Européen qui termine les formalités me tend la main