Le Régime Juridique Des Servitudes

Quel est le régime juridique de ces biens ? Doit-on les soumettre au droit civil ou bien à un régime particulier ? La Révolution avait considéré que les biens des personnes publiques ne devaient pas faire l’objet d’un traitement particulier et assez rapidement au 19ème siècle, la doctrine, qui a joué un grand rôle, a estimé et soutenu que certains biens étant particulièrement nécessaires aux missions d’intérêts publics des personnes publiques, il fallait les soumettre à un régime particulier.

II du Code Civil. Mais ils sont aussi traités dans le dernier titre du livre III dans les articles 2229 à 2281. Le mot bien a plusieurs significations : le langage juridique se démarque sur ce point du langage populaire. Dans le langage populaire, les biens sont des choses matérielles qui ont une valeur pécuniaire. La notion juridique est plus complète : le terme de bien s’applique aux choses matérielles, mais aussi aux droits qui portent sur ces choses. (La terminologie est très ancienne, certains

possèdent des droits car ils sont à l’image de Dieu. Il tient ses droits par nature. Respecter la personne humaine signifie de ne pas violer les droits qui découlent de sa dignité humaine. Ce sont des droits précédents à une société. Conséquence juridique : si ces droits précèdent la société, la société ne peut pas les neutraliser totalement. Influence de la France du XVIIIe siècle, France des Lumières. Idéologie française est de reconnaitre des droits à tous. Contrôle du respect des droits auquel

distribution de l’énergie électrique o Les réquisitions militaires o L’alignement de la voirie o La protection des bois et forêts des particuliers o Le régime des eaux o Les interdictions des constructions aux abords des chemins de fer et autoroutes • Servitudes naturelles ou légales : o L’écoulement des eaux naturelles o Les jours et vues (jour = fenêtre non ouvrante ; vue = fenêtre ouvrante) o Les plantations

Aynes, ed. Defrénois 2007 Terré et Simler, ed. Précis Dalloz 2006 Atias, ed. Litec 2007 Strickler, ed. PUF 2007 Position centrale au coté des personnes et des obligations, les biens constituent l’un des trois piliers de l’univers juridique. Le IIIème livre (art. 711 à 2083) qui s’intitule « des différentes manières dont on acquiert la propriété ». La notion de bien La notion de bien est en réalité indéfinissable comme les grandes notions du droit. Les biens sont les choses

Un bien désigne une chose matérielle qui fait l'objet d'une appropriation public ou privé, une chose est un bien matériel qui existe indépendamment du sujet, qui sont objet de désir et qui ne ressortent pas exclusivement au monde juridique et enfin un animal est considéré comme un bien meuble par nature. L'esclavage est l'état d'une personne qui se trouve sous le dépendance absolue d'un maître qui a la possibilité de l'utiliser comme un bien matériel, il est l'un privation de liberté

entourent mais aussi les choses incorporelles, c’est-à-dire les droits patrimoniaux, ces choses sont les éléments constitutif du patrimoine. Cependant, le droit des biens ne régit pas tout le droit patrimonial et effet de droit des successions ou des régimes matrimoniaux, la théorie générale des obligations, droit des suretés (droit des contrats spéciaux) ne sont pas étrangers aux biens mais sont autonome dont les biens constituent l’objet. Ces différentes matières se rapportent à la circulation, à la

l’objet d’un droit et représentant une valeur pécuniaire soit directement en se servant d’elle, ou soit indirectement en les aliénant contre d’autre choses qui permettront de répondre de façon plus adéquate a d’autres besoins. Dans le sens plus juridique, le mot bien va designer les droits subjectifs qui portent sur les choses. C’est à la fois la chose et le droit qui porte sur cette chose. Les choses en elle même ne présente pas d’utilité ou de valeur économique, elles n’en ont que parce qu’elles

savoir ce qui doit être pour bien juger de ce qui est. > Des valeurs traduites par des normes. Une démarche éthique/normative > de l’ordre juste pour aller vers la réalité. Se pose alors la question du meilleur régime. Machiavel refuse cette recherche et préfère s’intéresser aux régimes tels qu’ils sont (travaillons pour que le monde soit le moins mauvais possible). Il y aura toujours un écart entre le mode tel qu’il est et tel qu’il devrait être > entre le réel et l’idéal > coïncidence impossible

inégalités entre hommes et femmes comme l'énonce l'article premier : « La femme naît libre et demeure égale à l'homme en droits. » En effet, le racisme, les inégalités sociales, la servitude sont des inégalités critiquer par Olympe de Gouges. Elle effectue notamment un parallèle entre l’esclavage des Noirs et la servitude des femmes dans le Postambule : (« cependant la raison peut -elle se dissimuler que tout autre chemin à la fortune soit fermé à la femme que l’homme achète, comme l’esclave sur les