Le Régime Juridique Des Servitudes

Comme le droit administratif général, le DAB se compose de règles juridiques souvent spécifiques, en raison de la qualité de certains intervenants, et de leur finalité première, la satisfaction de l’intérêt général. Le DAB est ainsi le lieu privilégié d’exercice de prérogatives de puissance publique qui prennent des formes diverses comme la situation précaire de l’occupant du domaine public, l’atteinte au droit de propriété par le régime de l’expropriation. Le droit des biens ne relève pas cependant

Introduction Les biens sont toutes les choses analysées par le droit. L’analyse se fait en fonction du rapport qu’il peut y avoir entre les choses et les personnes juridiques, c’est-à-dire le pouvoir qu’a une personne sur une chose. Toutes les choses ne sont cependant pas des biens au sens juridique du terme car certaines choses ne peuvent être appropriées. Inversement, tous les biens ne sont pas des choses au sens courant du terme. Le mot "bien" désigne à la fois le droit subjectif qu’une

d'autres (753 avant JC). Rome connaît une première période assez légendaire où le pouvoir est exercé par un roi : la royauté. D'après la légende, le dernier roi est renversé en 509. A partir de 509, il y a un deuxième régime que les Romains ne désignent pas (idem pour la France avec le régime de Vichy : monarchie ? Démocratie ? Ce sera l'Etat français pour ce qui concerne le gouvernement de Vichy). Les romaines vont l'appeler la République (res publica qui signifie la chose publique, l'Etat qui est un

superficie C’est le faite de possédé des bâtiments ouvrages ou plantations sur un fond appartenant à autrui G. le droit de servitude : Le droit de servitude est défini comme étant une charge imposée sur un immeuble pour l’usage et l’utilité d’un immeuble appartenant à un autre propriétaire l’exemple le plus fréquent est celui de la servitude de passage. La servitude est liée au fond celui qui en bénéficie ce nomme le fond dominant celui qui est grevé le fond servant Est destiné AU CRANCIER

La doctrine joue un rôle essentiel dans les systèmes romano-germaniques. Elle est l'interprète naturel de la loi et jouit sur l'ensemble de la communauté juridique d'un magistère lié au caractère fondamentalement savant du droit dans lequel elle s'inscrit. On se rend compte de manière privilégiée de son statut de fondement de l'ordre juridique dans les moments de codification. C'est à ses oeuvres que l'on se réfère, dans la tradition moderne, pour rassembler le droit et le condenser dans un ouvrage

d’appropriation installe un rapport juridique particulier entre une chose et une personne. Un bien est une chose matérielle, corporelle, immatérielle pouvant donner droit à propriété. Il peut être approprié autant par une personne publique que par une personne privée. Pendant longtemps, la propriété n’a été considérée que comme privée. Jadis, les personnes de droit public n’y avaient pas accès. Quel que soit le statut juridique du propriétaire, il y a un encadrement juridique. Art 6 du CC. L’existence

[pic] Année 2006 [pic] Introduction 11 Section I : La notion juridique de patrimoine et la théorie juridique de patrimoine 11 §1 : La notion juridique de patrimoine 11 §2 : Le régime juridique du patrimoine 11 A : L’universalité 11 B : L’unicité 11 Section II : Les biens éléments du patrimoine 12 §1 : Des choses appropriables 12 A : Des choses appropriables mais non appropriées 12 B : Les choses non appropriables 12 §2 : Les droits patrimoniaux sur les

Introduction Les servitudes trouvent leur source principalement dans le Code Civil notament dans les articles 637 à 710 dans un titre intitulé “Des servitudes ou Services Fonciers”, mais également dans des textes spéciaux comme le Code de l’Urbanisme, le Code Forestier, le Code Rural, le Code de la Santé Publique ... qui ont créé des servitudes. Les servitudes ont enfin pour source des usages locaux constants et reconnus notamment en matière de distance des plantations, comme le prévoit

Droit des biens Introduction PARTIE 1 : L’APPROCHE SOCIOLOGIQUE DU DROIT DES BIENS I) LE PATRIMOINE EN TEMPS DE CRISE FAMILIALE Quand il y a crise familiale, l’enjeu juridique est en grande partie un enjeu patrimonial c’est à dire concernant les biens. Au fond, quand il y a rupture, si les corps se séparent, les patrimoines doivent aussi se séparer. Cette démonstration peut être faite à l’égard de deux ruptures En cas de séparation des époux : Le divorce a été modifié

un bien, comporte les choses. Nous sommes donc environnés de choses sur lesquelles nous auront des droits. Des choses les plus importantes, au moins importantes, toutes peuvent être appropriables. Tout ce cours sera une réflexion sur les moyens juridique d’avoir des droits sur ces choses. Mais ces choses sont très variés, elles peuvent être immatériels (film, émission audiovisuelle). Ainsi, dans notre société de l’information, les biens informationnels, immatériels, deviennent presque plus importants