Le Régime Juridique Des Servitudes

de ce monde, qui ns entourent, dt ns usons, des objets usuels ou familiers… Le droit disait jadis les jurisconsultes romaines s’applique à trois objets : les personnes, les choses et les actions. L’application aux biens est infinie : successions, régimes matrimoniaux, contrats, responsabilité…Mais le code civil n’en donne pas une définition générale se limitant dans une distinction devenue insuffisante « tous les biens sont meubles ou immeubles »art. 516 c. Civ. Pour certains auteurs les biens se

droit réel, il en est certains qui subissent plus que d’autres le rayonnement de ce droit. Ex : Usufruit (droit réel principal) : droit d’usufruit doit être respecté par tous, mais le rayonnement est plus fort pour le nu propriétaire. Ex : Une servitude de passage : j’en suis titulaire, tt le monde doit la respecter : un tiers sera plus contraint que les autres car il est celui chez qui passe le passage. 2. Le rapprochement des deux catégories de droits Exemples où la notion de droit réel/personnel

INTRODUTION : Le droit des biens est une branche du droit civil qui permet de répartir les utilités d’une chose entre les personnes. « Tout ce qui n’est pas personne est chose ». Les personnes d’un point de vue juridique sont les sujets de droit, c’est-à-dire les être dotés d’une personnalité juridique, ce qui leur permet d’être titulaires d’un patrimoine composé d’un actif et d’un passif (droits et obligations). La notion de bien n’est pas la même notion que celle de chose. Les biens se ne sont pas

propriété. Cette notion de biens est à travers la notion juridique. En 1804, à l’époque de la rédaction du code civil, elle est rurale et agricole et cela va marquer la rédaction du code civil et le droit des biens tel qu’il a été inscrit dans le code. Par les biens immobiliers par les terres qui faisait la richesse des hommes. Les biens de valeur étaient immobiliers et corporel et les meubles ne présentaient pas beaucoup de valeur donc les régimes n’étaient pas très protecteurs. Depuis cette époque

bénéficie de la chose, mais il existe d’autres combinaisons : un même droit sur la chose peut être possédé par plusieurs personnes ensemble (indivision…), ou plusieurs droits réels différents peuvent porter sur une même chose (nue-propriété, usufruit, servitudes…). Elément matériel Ce doit être une chose corporelle ou non, mobilière ou immobilière. On peut également détacher le droit réel de la chose sur laquelle il porte par le mécanisme de subrogation réelle : alors la chose sur laquelle porte

INTRODUCTION ( D. des biens : branche du D. ds laquelle st étudiées les règles relatives à l'appropriat° des choses par l'H. ( déf sens juridique : rapprocher not° bien du fait de posséder : désigne choses appropriées par l'H parce que celui-ci en a une utilité. ( ce que l'on qualifie de biens st les choses qualifiées comme telles par le législateur. ( st des biens les choses qui st utiles et pr lesquelles il faut poser des règles => dc critère est la valeur. ( bien pas nécessairement chose

distinction II. Application de la distinction A. Les biens corporels 1) Application du critère physique a) Les immeubles par nature b) Les meubles par nature 2) Correctifs juridiques a) Les immeubles par destination a-1) Les conditions de l'immobilisation a-2) Les effets de l’immobilisation b) Les meubles par anticipation 3) Les animaux

défini dans le lexique des termes juridiques comme l'ensemble des règles de droit privé normalement applicable. Il constitue le droit commun par rapport aux règles correspondant à des milieux spéciaux et qui sont constitués en disciplines propres. Le droit civil constitue la branche fondamentale du droit, couvrant le rapport entre les personnes, ce qui regroupe l'état des personnes, les incapacités, l'étude des biens, le droit de la famille, les obligations, les régimes matrimoniaux et les successions

systématisée par la doctrine classique. Le droit réel s'entendant comme le droit qui porte directement sur une chose et le droit personnel comme le droit subjectif d'exiger d'une personne une prestation. Fondée sur une différence de nature et de régime juridique applicable cette distinction est à la base de l’étude du droit des biens et partagée par une grande majorité de la doctrine, des théories fleurissant au début du XIXe siècle vont tenter de la mettre en branle. Ainsi Planiol et Ginossar proposent

résistent au premier usage qu’il en est fait, conformément à leur destination. fait. (ex : mobilier, vêtements,…) L’usage de la chose consomptible qui provoque sa disparition peut être matériel (billet à gratter à la loterie, feu d’artifice) ou juridique (l’argent, donation) 3 B. Effet de la distinction sur la règle de droit Le droit de propriété des choses consomptibles s’éteint donc avec l’usage de la chose qu’il en est fait. Les choses consomptibles ne peuvent donc pas faire l’objet